Flash fiscal sur les SF mondiaux : Impact de la taxe européenne sur les transactions financières pour le secteur de la gestion des actifs

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Dans les Flash fiscaux précédents, nous avons étudié le contenu, la forme et le calendrier d'application du projet de propositions visant la mise en œuvre d'une taxe européenne sur les transactions financières (TTF-UE) et ses conséquences pour le secteur des services financiers. Dans le présent numéro, nous nous attardons plus spécifiquement à l'impact de la TTF-UE sur le secteur de la gestion des actifs.

Le 14 février 2013, la Commission européenne a publié un nouveau projet de Directive du Conseil sur la mise en œuvre d'une TTF-UE dans 11 pays. Dans notre Flash fiscal précédent, nous avons insisté sur le fait que la Directive a un champ d'application très large et qu'elle se répercutera sur les institutions financières tant européennes que non européennes. Les coûts de cette taxe, conjugués aux changements opérationnels importants qui seront requis pour se conformer au régime, feront de la TTF-UE un coût important pour les institutions financières et leurs clients.

Les sociétés d'investissement, les UCITS et leurs sociétés de gestion, les fonds d'investissement alternatifs et leurs gestionnaires, les fonds de retraite et leurs gestionnaires de placements pourront être lourdement touchés par la Directive.

Une grande incertitude plane encore sur la forme et le calendrier d'application de la TTF-UE en bout de piste. Cependant, le secteur de la gestion des actifs sera certainement touché par la taxe proposée. Dans le présent Flash fiscal, nous indiquons comment les fonds pourront se retrouver dans le périmètre d'application de la taxe, nous expliquons les incidences qu'aura, selon nous, la TTF pour les gestionnaires d'actifs et nous recommandons des actions que les institutions de ce secteur devraient prendre dès maintenant.

Les fonds s’inscrivent dans le périmètre

La dernière Directive TTF-UE (la « Directive ») classe les entités qui sont des fonds et les sociétés de gestion comme des institutions financières aux fins de la TTF. Les institutions financières résidant dans les pays TTF-UE, les institutions financières faisant le commerce avec d'autres institutions financières situées dans des pays TTF-UE ou les institutions financières négociant des titres émis dans un pays TTF-UE sont toutes redevables de la TTF-UE sur les transactions visées.

Selon la Directive, les transactions sur des parts de fonds ou des actions de fonds (y compris des UCITS et des fonds alternatifs) peuvent être soumises à la TTF. De plus, les transactions effectuées par les fonds sur leur propre portefeuille de titres peuvent également être assujetties à la taxe. Cela signifie qu'il faut prendre en considération la TTF tant au niveau de l'investisseur que de celui du portefeuille du fonds.