Flash fiscal sur les SF mondiaux : Taxes sur les transactions financières : la TTF italienne prend forme

Affichez la page en: English

Dans la soirée du 12 décembre 2012, le gouvernement italien a déposé la très attendue modification à la TTF auprès de la commission du Sénat. Bien que cette modification soit théoriquement toujours susceptible d’être modifiée au Sénat et à la Chambre des députés, en pratique, elle ne devrait pas l’être en profondeur. Un décret ministériel devrait être publié dans les 30 jours de l'entrée en vigueur de la loi budgétaire définissant davantage les points de détail de la TTF italienne

Sommaire

En résumé, la modification contient plusieurs changements à l’avant-projet de loi original, dont certains (en particulier la date de début ultérieure) seront bien accueillis par les établissements de services financiers.

Les principaux points d'intérêt sont les suivants :

  1. On a répondu aux craintes de l'industrie concernant la date de début proposée du 1er janvier 2013. La date de début a été reportée au 1er mars 2013 pour les transactions portant sur les capitaux propres et au 1er juillet 2013 pour les transactions portant sur les dérivés. Il est clair que la période de temps restant avant l’entrée en vigueur de la loi demeure courte, mais ce changement donnera un peu plus de temps aux établissements touchés pour se préparer au nouveau régime.
  2. La taxe sur les transactions portant sur les capitaux propres est à bien des égards semblable aux frais sur les transactions portant sur les capitaux propres en vertu de la TTF française. Les établissements devraient donc être en mesure de s’inspirer du travail déjà accompli lors de la préparation de la TTF française.
    Ceci étant dit, la TTF italienne comprend des taux de taxe différents pour les transactions effectuées à une bourse de valeurs reconnue et les transactions négociées hors cote. Cela risque de complexifier la conformité au régime.
  3. La TTF italienne est le premier régime de TTF à s'appliquer à un large éventail de transactions portant sur les dérivés. À cet égard, la TTF italienne peut être vue comme plus près de la TTF de l'UE proposée que de la TTF traditionnelle du type « droit de timbre », telle que la TTF française instaurée en août 2012.
  4. TLe régime applique des taux plus élevés pour les transactions portant sur les capitaux propres entreprises en 2013 que pour les années futures, afin de compenser la perte de revenu résultant de la date de début ultérieure.
  5. Les obligations et les unités de fonds n’entrent pas dans le champ d’application de ce régime.
  6. The regime provides for an exemption for market makers, which broadly mirrors the corresponding exemption under the French FTT.
  7. Le régime prévoit une exemption pour les teneurs de marché, qui reflète de façon générale l'exemption correspondante en vertu de la TTF française.