Flash fiscal sur les SF mondiaux : La taxe sur les transactions financières de l’UE

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Des étapes sans précédent

Après la récente réunion du Conseil pour les Affaires économiques et financières (communément appelé « ECOFIN ») et le dernier sommet de l’UE, il semble dorénavant probable que la puissante force politique derrière les propositions permettra l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (TTF) dans un certain nombre de pays européens suivant la procédure de coopération renforcée de l’UE. Le recours à cette procédure pour instaurer de nouvelles taxes est sans précédent. Dans le présent bulletin, nous décrivons la plus récente position au sein de l’UE et discutons de la forme qu’une TTF pourrait prendre.

Consultez notre flash pour en apprendre davantage.