Flash fiscal sur le SF mondiaux : Taxe sur les transactions financiers – Mise à jour : les ministres de l’UE envisagent une cooperation renforcée sur la TTF

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Jusqu'à maintenant, 11 États membres de l'Union européenne (UE) progressent rapidement vers une entente concernant l'introduction d'une taxe sur les transactions financières (TTF), qui devrait probablement entrer en vigueur en janvier 2014.

Le moment est venu de passer à l'action. D'ici la fin de décembre, nous devrions avoir une idée de ce que la TTF aura l'air et, fait important, à qui iront les taxes perçues.

Aperçu
Bien que les mesures financières exigent normalement l'unanimité, une nouvelle procédure légale dite de coopération renforcée est utilisée pour la première fois pour l'introduction d'une mesure financière. Cela signifie qu'un plus petit nombre d'États pourront voter pour des mesures fiscales qui ne s'appliqueront que dans ces seuls États.

Pour la communauté des services financiers (SF), c'est réellement le moment de faire entendre sa voix et d'essayer de rendre plus logique la forme que prendra éventuellement la TTF. Aux Pays-Bas, par exemple, les caisses de retraite néerlandaises ont incité le gouvernement à manifester son intérêt pour la TTF, sous réserve toutefois de l'adoption d'une exemption pour les caisses de retraite du pays.

Faits récents
 

Le 13 novembre 2012, le Conseil des affaires économiques et financières (ECOFIN) (réunissant les ministres des Finances des 27 pays de l'Union européenne) a étudié les faits nouveaux et s’est penché sur la façon de procéder concernant l'introduction d'une TTF dans les États membres de l'UE souhaitant participer à la coopération renforcée. La Commission européenne a présenté sa proposition en vue d'une décision d'autoriser la coopération renforcée en matière de TTF.

La proposition de la Commission, soumise le 23 octobre 2012, permettrait à 11 États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie) d'introduire la TTF via le mécanisme de la coopération renforcée. En juin, le Conseil européen a fait pression pour qu'une décision soit prise au plus tard en décembre.

Lors de la réunion de l'ECOFIN, les Pays-Bas ont indiqué qu'ils seraient eux aussi intéressés à participer, sous certaines conditions, à savoir que :

  • les caisses de retraite néerlandaises seraient exemptées de la TTF;
  • il n'y aurait pas de concurrence excessive avec le prélèvement bancaire néerlandais existant;
  • le produit de la TTF irait aux États membres de l'UE.