Flash fiscal sur les SF mondiaux : La Commission européenne adopte sa nouvelle proposition pour une taxe sur les transactions financières à l’échelle de l’UE

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Comme prévu, la Commission européenne a présenté sa « nouvelle » proposition pour une directive du Conseil instaurant une taxe sur les transactions financières (TTF) dans 11 pays. La proposition, qui est essentiellement identique à la proposition initiale publiée en septembre 2011, prévoit tout de même certains changements importants. La proposition de directive conserve une portée très large et aura des incidences tant pour les institutions financières de l'UE que hors de l'UE. Le coût de la taxe, conjugué aux modifications opérationnelles importantes qui seront exigées pour la conformité au régime, se traduira par un coût important pour les institutions financières et leurs clients. Mis à part les 11 pays qui ont officiellement entériné la coopération renforcée en matière de TTF, nous pensons que sept autres pays appliquent déjà une forme quelconque de TTF. Nous sommes d'avis que la TTF fera partie du paysage fiscal dans l'avenir, regroupant éventuellement les 11 États. Considérant ce fait, et les défis que poseront les changements opérationnels visant la conformité à la nouvelle TTF-UE, les institutions financières doivent travailler à la conception d'une stratégie et d'un plan de mise en application dès que possible. Les institutions de services financiers hors de l'UE seront tenues de payer la TTF à l'égard de certaines transactions.

Modifications de la proposition initiale

La nouvelle proposition se fonde largement sur la proposition de septembre 2011 de la Commission. Sa portée est aussi large, tant pour ce qui est des types de transactions visés que des instruments financiers visés. La proposition conserve l'approche consistant à appliquer la taxe sur les transactions mettant en cause une institution financière et à faire payer la taxe à toutes les institutions financières intervenant dans une transaction.