Voluntary Sector Reporting Awards

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La période de mise en candidature pour 2011 est terminée.

Aperçu du programme

La responsabilité et la transparence revêtent une importance croissante dans le secteur sans but lucratif. Ces qualités permettent aux donateurs de faire des choix éclairés quant aux causes qu’ils veulent soutenir, contribuent à entretenir la motivation du personnel et des bénévoles, mettent en évidence l’intégrité des administrateurs des organismes et favorisent la confiance d’un public souvent désabusé. Le programme Voluntary Sector Reporting Awards (VSRA) offre aux organisations sans but lucratif une précieuse occasion de démontrer l’importance qu’elles accordent à la qualité de l’information financière.

Mis sur pied en 2008 par le CA-Queen’s Centre for Governance, ce programme est le fruit d’un partenariat entre l’école de commerce de l’Université Queen’s et l’Institut des comptables agréés de l’Ontario. PricewaterhouseCoopers Canada LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. (PwC) est le commanditaire du programme depuis sa création. Le programme VSRA continue d’évoluer et d’innover : cette année, il comporte notamment deux catégories distinctes d’organismes de bienfaisance, une nationale et une internationale. Des prix en argent sont octroyés aux organismes dont les rapports annuels affichent les plus hauts degrés de fiabilité et de transparence, et qui communiquent le plus efficacement avec leurs bénéficiaires, donateurs et autres parties prenantes. Les prix visent à reconnaître la qualité de l’information financière dans le secteur sans but lucratif, en :

  • récompensant les pratiques exemplaires en matière de publication de l’information financière et non financière;
  • relevant les normes de qualité des rapports annuels dans ce secteur, et de l’information financière qu’ils contiennent;
  • encourageant davantage d’organismes du secteur à publier leurs rapports et leur information financière en ligne.

Les prix sont distribués par le CA-Queen's Centre for Governance au nom de l'ICAO, de l'école de commerce de l'Université Queen's et de PWC, le commanditaire de 2011.

La période de mise en candidature pour 2011 est terminée. Les noms des lauréats seront annoncés en novembre.

Admissibilité et date limite

Le programme est ouvert à tous les organismes de bienfaisance enregistrés, à l’exception de ceux dont les activités principales sont gérées par des municipalités, des universités, des hôpitaux ou des commissions scolaires (c.-à-d., le secteur MUSH) ou pour leur compte. Les organismes admissibles au concours de 2010 doivent avoir leur siège social en Ontario. Les divisions d’organisations nationales et internationales qui produisent des rapports annuels distincts en Ontario sont aussi admissibles. Pour compléter leur candidature, les organismes admissibles doivent présenter des états financiers vérifiés, intégrés ou annexés à leur rapport annuel.

La désignation des organismes candidats est ouverte à tous, y compris aux membres de la direction ou du conseil, au vérificateur, aux clients ou aux donateurs de l’organisme. Les candidatures doivent être présentées en ligne au moyen du lien fourni à cet effet, et ce, au plus tard le 15 juillet 2010. La sélection par le jury aura lieu le 4 octobre 2010. La liste des lauréats sera présentée à l’occasion du déjeuner de remise des prix, prévu en novembre.

Critères et processus de sélection

  • Accès : Les rapports et les comptes sont-ils faciles à trouver en ligne ou immédiatement accessibles aux parties prenantes? Par exemple, si le rapport est publié en ligne, peut-on y accéder après trois clics à partir de la page d’accueil, à l’aide d’une fonction de recherche ou en consultant le plan du site? Les exemplaires papier des rapports qui ne sont pas accessibles en ligne sont-ils distribués rapidement à toutes les parties prenantes conformément aux engagements de l’organisme?
  • Clarté : La mission de votre organisme est-elle clairement énoncée dans votre rapport? Peut-on facilement trouver dans votre rapport les réalisations de votre organisation?
  • Présentation : Le design, le contenu et la fonctionnalité de votre rapport sont-ils bien équilibrés? Votre rapport comporte-t-il des graphiques et des illustrations? Fait-il partie intégrante de la stratégie de communication de votre organisme?
  • Lisibilité : Votre rapport est-il facile à lire et à comprendre? Est-il disponible en divers formats (p. ex., s’il est en ligne, en version téléchargeable, et s’il est imprimé, en version à gros caractères)?
  • Impact : Votre rapport démontre-t-il l’ouverture et la transparence de votre organisme? Comporte-t-il une trame narrative pour inciter vos partisans à adhérer à votre travail? Comprend-il des résultats financiers et non financiers fiables? Donne-t-il de l’information sur l’avenir?

Un groupe de présélection évaluera les rapports annuels en fonction de leur valeur technique. Ceux qui auront remporté les notes les plus hautes passeront à la deuxième étape et seront jugés par un groupe d’experts indépendants.

La liste des lauréats sera annoncée à l’occasion d’un déjeuner de remise des prix, prévu en novembre 2010. Après l’annonce des prix, chacun des organismes candidats recevra des commentaires généraux. Les organismes finalistes recevront de la part du jury des commentaires plus détaillés, correspondant à chacun des critères de sélection énoncés.

Pour connaître les facteurs qui déterminent la qualité des meilleurs rapports annuels, consultez la page "Best in Class" Annual Reports: Results from a Focus Group (en anglais seulement) et Code d'éthique d'Imagine Canada, en particular la partie C.

Comment participer

Pour désigner un organisme, veuillez remplir le formulaire de candidature en ligne d’ici le 31 juillet 2011.

Les candidatures doivent comprendre un lien au rapport annuel le plus récent de l’organisme, y compris les états financiers vérifiés, s’ils sont en ligne. Si le rapport annuel n’est pas accessible en ligne ou qu’il ne contient pas les états financiers vérifiés, vous devrez envoyer une copie électronique ou une copie papier du rapport et des états financiers vérifiés, par courriel ou par la poste, après avoir soumis le formulaire de candidature. En pareil cas, vous devrez aussi ajouter une déclaration expliquant le délai et le moyen de distribution du rapport annuel et des états financiers aux parties prenantes de l’organisme, et justifier que ce mode de transmission satisfait à l’engagement de responsabilité de l’organisme envers ses parties prenantes.

Le programme VSRA ne pénalisera pas les organismes qui distribuent leur rapport annuel ou leurs états financiers vérifiés exclusivement sous forme de copie papier, à condition qu’une déclaration justificative accompagne leur candidature.

Catégories de prix

Les organismes seront inscrits dans l’une des cinq catégories suivantes :

  • Organismes à visée nationale ayant leur siège social en Ontario
  • Organismes à visée internationale ayant leur siège social en Ontario
  • Revenu annuel total supérieur à 10 millions de dollars
  • Revenu annuel total entre 1 et 10 millions de dollars
  • Revenu annuel total inférieur à 1 million de dollars

Un prix de formation et de perfectionnement de 5 000 $ sera accordé à l’organisme lauréat dans chaque catégorie.

Tous les candidats seront invités au déjeuner de remise des prix. Les lauréats et les finalistes recevront un certificat de félicitations, ainsi que les commentaires du jury.

Déjeuner de remise des prix

Le déjeuner de remise des prix aura lieu en novembre 2010 à Toronto. Des renseignements plus détaillés suivront sous peu.

Résumé des règlements 

  1. Le programme est ouvert à toutes les organisations du secteur bénévole (internationales, nationales, provinciales et locales) dont le siège social est situé en Ontario. Les divisions ontariennes d’organisations nationales qui produisent des rapports annuels distincts sont aussi admissibles.
  2. Aux fins du programme de cette année, les organisations du secteur bénévole sont définies comme des organismes de bienfaisance enregistrés (c.-à-d., qui sont autorisés à émettre des reçus officiels en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu), à l’exception des organisations dont les principales activités sont gérées par des municipalités, des universités, des hôpitaux ou des commissions scolaires (c.-à-d., le secteur MUSH) ou pour leur compte. En cas de doute quant à l’admissibilité de votre organisation, veuillez vous renseigner auprès du CA-Queen’s Centre for Governance.
  3. Seuls les rapports annuels publiés (accompagnés des états financiers vérifiés) seront acceptés et jugés.
    • Si le rapport annuel et les états financiers vérifiés sont accessibles en ligne sur un site ouvert au public et que le proposant fournit l’adresse de ce site dans sa présentation de la candidature, le rapport annuel sera réputé accessible aux parties prenantes par le jury. Le rapport peut être présenté comme une partie interactive du site Web, un document PDF ou un document Word téléchargeable.
    • Si le rapport annuel et les états financiers vérifiés ne sont pas accessibles en ligne, le proposant doit soumettre un exemplaire du rapport et des états financiers, en pièce jointe à un courriel (ou par la poste), en l’accompagnant d’une déclaration expliquant le délai et le moyen de distribution de ces rapports aux parties prenantes de l’organisation. Le proposant DOIT justifier que le mode de transmission de ces rapports satisfait à l’engagement de responsabilité de l’organisation envers ses parties prenantes. Les organismes qui distribuent leur rapport annuel ou leurs états financiers vérifiés exclusivement sous forme de copie papier ne seront pas pénalisés, à condition qu’une déclaration justificative accompagne leur candidature.
  4. Les candidats doivent soumettre la version la plus à jour de leur rapport annuel (et de leurs états financiers vérifiés) portant sur la période comptable terminée la plus récente. REMARQUE : Cela signifie que le rapport doit couvrir l’exercice terminé l’année précédente, même pour les organisations dont l’exercice a pris fin au début de 2010, et ce, en raison du calendrier d’évaluation des candidatures (il s’agit donc, par exemple, de présenter le rapport annuel du 31 mars 2009 pour le programme VSRA de 2010).
  5. Les candidats doivent s’assurer que leur rapport annuel reste en ligne et qu’aucune modification n’y soit apportée pendant la période d’évaluation des candidatures.
  6. Les prix seront accordés à quatre catégories d’organisations réparties en fonction de leur revenu annuel total de toutes sources, ainsi qu’à une catégorie d’organisations à visée nationale et internationale, dont le siège social est situé en Ontario. Le proposant détermine la classification initiale de l’organisation lors de la mise en candidature, mais c’est le CA-Queen’s Centre for Governance qui en détermine la classification finale après évaluation du rapport annuel.
  7. Le programme n’est ouvert qu’aux organisations dont les états financiers ont été établis conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) et ont été vérifiés conformément aux normes de vérification généralement reconnues (NVGR).
  8. Une fois la liste des lauréats présentée, chaque candidat recevra une copie de la liste de contrôle technique des évaluateurs, comprenant des commentaires sur le format et la présentation du rapport annuel.
  9. La décision du jury est exécutoire et aucune correspondance concernant les résultats ne sera acceptée.
  10. Les organismes finalistes recevront de la part du jury des commentaires plus détaillés correspondant aux critères de sélection finale.
  11. Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 15 juillet 2010 au CA-Queen's Centre for Governance au moyen du formulaire accessible par ce lien.