Bulletins information financière

2011-12-16 Publication du rapport sur l’information financière des sociétés par l’Alberta Securities Commission et conclusions relatives à la transition aux IFRS - 2011
L’Alberta Securities Commission (« ASC ») a publié son rapport détaillé portant sur les conclusions tirées de la transition aux IFRS et de ses examens de l’information continue et présentant les examens de documents de placement menés au cours de la période de 12 mois close le 30 novembre 2011.

2011-11-15: Publication du CNC – octobre 2011
Ce bulletin renferme le numéro d’octobre 2011 de la publication du Conseil des normes comptables (CNC) de l’ICCA.

Bulletin CNC du Conseil des normes comptables – août 2011
Ce bulletin présente le Bulletin CNC publié en août 2011 par le Conseil des normes comptables de l’ICCA.

2011-08-10 Le CCSP à l’œuvre – juillet 2011
Le présent bulletin renferme le numéro de juillet 2011 de la publication Le CCSP à l’œuvre.

2011-06-02 Le CCSP à l’œuvre – mai 2011
Le présent bulletin renferme le numéro de mai 2011 de la publication Le CCSP à l’œuvre.

2011-04-05 PSAB Matters - Février 2011
Cette publication contient le bulletin "Le CCSP à l’œuvre" de février 2011.

2011-04-05 Le numéro de mars 2011 du bulletin Audit et certification de l’ICCA
Ce bulletin contient le numéro de mars 2011 du bulletin Audit et certification de l’ICCA qui traite des récents changements apportés au Manuel de l’ICCA.

2011-01-19 Le CCSP à l’œuvre – Octobre 2010
Ce numéro du bulletin « Le CCSP à l’œuvre » comprend un message de John Wiersema, président du CCSP.

2011-01-14 Normes comptables du CNC – numéro spécial 2010
Le Conseil des normes comptables (CNC) et les permanents de l'ICCA publient un rapport périodique qui fait le point sur l'état des projets en cours et les activités connexes.

2011-01-11 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position sur les PCGR du Canada (à jour au 31 décembre 2010)
Le document résume les prises de position sur les PCGR du Canada qui s'appliquent, s'il y a lieu, pour la première fois à une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR du Canada.

2011-01-11 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position sur les IFRS (à jour au 31 décembre 2010)
Ce document résume les prises de position sur les IFRS qui s'appliquent, s'il y a lieu, pour la première fois à une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux IFRS.

2011-01-11 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position sur les PCGR des États-Unis (à jour au 31 décembre 2010)
Le bulletin résume les prises de position sur les PCGR des États-Unis qui s'appliquent, s'il y a lieu, pour la première fois à une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR des États-Unis ou qui effectue un rapprochement entre les PCGR du Canada et les PCGR des États-Unis dans ses états financiers.

2010-12-16 Modèles d'états financiers consolidés établis selon les IFRS pour l'exercice 2010
Des modèles d'états financiers annuels consolidés établis selon les IFRS pour l'exercice 2010 ont été mis à la disposition des sociétés qui préparent déjà leurs états financiers selon les IFRS.

2010-11-09 Conseils pratiques - ICCA, octobre 2010
Ce numéro du bulletin Conseils pratiques de l'ICCA contient des articles sur le projet sur les missions d'examen, la note d'orientation en projet sur la datation du rapport de mission d'examen, la communication concernant l'indépendance dans le cadre de la mission d'examen et la description du référentiel d'information financière dans le rapport du professionnel en exercice.

2010-11-03 Nouveau référentiel comptable pour les OSBL du secteur public
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a approuvé des modifications des normes comptables qui s'appliquent aux organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur public.

2010-10-20 Modifications relatives aux IFRS des règles des ACVM
Le présent bulletin résume les aspects les plus importants des modifications relatives aux IFRS des règles des ACVM qui touchent les émetteurs canadiens.

2010-10-18 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position sur les PCGR des États-Unis (au 30 septembre 2010)
Le bulletin résume les prises de position sur les PCGR des États-Unis qui s'appliquent, s'il y a lieu, pour la première fois à une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR des États-Unis ou qui effectue un rapprochement entre les PCGR du Canada et les PCGR des États-Unis dans ses états financiers.

2010-10-18 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position sur les PCGR du Canada (à jour au 30 septembre 2010)
Le présent bulletin présente un sommaire des nouvelles prises de position sur les PCGR du Canada qui s’appliquent aux états financiers préparés selon les PCGR du Canada (à jour au 30 septembre 2010).

2010-10-18 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position sur les IFRS (au 30 septembre 2010)
Le présent bulletin résume les prises de position sur les IFRS relativement aux états financiers préparés selon les IFRS (inclut les faits nouveaux au 30 septembre 2010).

2010-09-13 Le CNC a publié une mise à jour de la version abrégée et de la version détaillée de la comparaison des normes canadiennes et des Normes internationales d'information financière au 31 décembre 2009
Le 31 décembre 2009, les permanents du Conseil des normes comptables (CNC) ont publié un document qui offre une comparaison entre les aspects les plus significatifs des IFRS et des normes comptables canadiennes en vigueur avant le basculement, qui sont réunies dans la Partie V du Manuel.

2010-09-03 CNC normes comptables – Août 2010
Le Conseil des normes comptables (CNC) et les permanents de l'ICCA publient un rapport périodique qui fait le point sur l'état des projets en cours et les activités connexes.

2010-08-18 Alerte au risque – ICCA, août 2010
Ce bulletin présente le numéro d'août 2010 de la publication Alerte au risque de l'ICCA.

2010-07-29 Examen par les ACVM de l'information sur la transition aux IFRS en 2009
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié récemment l'Avis 52-326, Examen de l'information sur la transition aux IFRS.

2010-07-26 Rapport sur le programme d'examen de l'information continue de 2010 des ACVM
Le présent bulletin résume le rapport sur le programme d'examen de l'information continue de 2010 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

2010-07-08 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité (à jour au 30 juin 2010)
Ce bulletin résume les nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées par une société qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR des États-Unis ou qui présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR du Canada et les PCGR des États-Unis (à jour au 30 juin 2010).

2010-07-08 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité (à jour au 30 juin 2010, comprend la mise à jour du Manuel de l'ICCA publiée en avril 2010)
Le bulletin fourni en pièce jointe résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois par une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR du Canada.

2010-07-08 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position de l'IASB (à jour au 30 juin 2010)
Le bulletin fourni en pièce jointe résume les prises de position de l'IASB qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois par une entité dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux IFRS. Ce bulletin présente les nouvelles prises de position selon l'année civile dans laquelle elles entrent en vigueur.

2010-06-15 Réponse de PwC aux normes d’indépendance proposées
Le Groupe de travail sur l’indépendance du Comité sur la confiance du public de la profession canadienne de CA (ICCA) a publié un document de consultation sur les propositions visant l’adoption du code de déontologie de l’ International Federation of Accountants (« IFAC ») au Canada

2010-04-05 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2009 (à jour au 31 mars 2010)
Le tableau résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

2010-04-05 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position de l'IASB s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 31 mars 2010)
Ce bulletin résume les prises de position de l'IASB qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux IFRS.

2010-04-05 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position canadiennes s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2010 (à jour au 31 mars 2010)
Le tableau résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR du Canada.

2010-04-05 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position canadiennes s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2011 (à jour au 31 mars 2010)
Le tableau résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2011 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR du Canada.

2010-04-05 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position de l'IASB s'appliquant aux états financiers de 2010 (à jour au 31 mars 2010)
Ce bulletin résume les prises de position de l'IASB qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 par les sociétés dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui préparent leurs états financiers conformément aux IFRS.

2010-04-05 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position de l'IASB s'appliquant aux états financiers de 2011 (à jour au 31 mars 2010)
Ce bulletin résume les prises de position de l'IASB qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2011 par les sociétés dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui préparent leurs états financiers conformément aux IFRS.

2010-04-05 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position de l'IASB s'appliquant aux états financiers de 2013 (à jour au 31 mars 2010)
Le présent bulletin résume les prises de position de l'IASB qui doivent être appliquées pour la première fois aux états financiers de 2013 (à jour au 31 mars 2010).

2010-04-01 Le CNC a publié une comparaison sommaire entre les normes comptables pour les entreprises à capital fermé et les normes comptables de la version « sans IF » de la Partie V du Manuel de l'ICCA.
Les permanents du Conseil des normes comptables (CNC) ont préparé un document sommaire qui contient une comparaison entre les normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de l'ICCA – Comptabilité, en date du 31 décembre 2009) et les normes comptables de la version « sans IF » de la Partie V du Manuel de l'ICCA.

2010-03-02 Examen de l'information par la CVMO et exemples d'informations à fournir dans le rapport de gestion – Conformité à l'Avis 52-320 du personnel des ACVM
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié récemment l'Avis du personnel 52-718 relatif à l'examen de l'information divulguée sur le passage aux NIIF, qui analyse les résultats de son examen des informations fournies par les émetteurs pour assurer la conformité à l'Avis 52-320 du personnel des ACVM.

2010-02-25 La SEC réitère son appui à un jeu unique de normes comptables reconnues dans le monde entier – les IFRS : une solution envisageable
Le 24 février 2010, la Securities and Exchange Commission (SEC) a tenu une séance publique pour faire progresser les délibérations sur le rôle que pourraient jouer les Normes internationales d'information financière (IFRS) dans le système d'information financière des États-Unis.

2010-02-19 Exemples d'états financiers IFRS déposés par de nouveaux adoptants
Le présent bulletin fournit une liste des entités ayant adopté les IFRS en 2009 ou comptant les adopter en 2010, soit avant la date de basculement prévue.

2010-02-18 CNC normes comptables – numéro spécial de 2009
Le Conseil des normes comptables (CNC) et les permanents de l'ICCA publient un rapport périodique qui fait le point sur l'état des projets en cours et les activités connexes.

2010-01-12 Rapport de l'ASC sur son programme d'examen de l'information continue de 2009
L'Alberta Securities Commission (ASC) a publié un rapport décrivant ses conclusions et ses attentes sur divers sujets à la suite des examens de l'information continue exécutés au cours de la période de 12 mois terminée le 30 novembre 2009.

2010-01-12 Rappels – Dépréciation des investissements dans des instruments de capitaux propres disponibles à la vente
Ce bulletin aborde la question de la dépréciation des investissements dans des instruments de capitaux propres disponibles à la vente.

2010-01-04 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 31 décembre 2009)
Le tableau résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR du Canada.

2010-01-04 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 31 décembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR des États-Unis ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR du Canada et les PCGR des États-Unis.

2010-01-04 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2010 (à jour au 31 décembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR des États-Unis ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR du Canada et les PCGR des États-Unis.

2010-01-04 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2011 (à jour au 31 décembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2011 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR des États-Unis ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR du Canada et les PCGR des États-Unis.

2010-01-04 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2010 (à jour au 31 décembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR du Canada.

2010-01-04 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2011 (à jour au 31 décembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2011 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR du Canada.

2010-01-04 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position de l'IASB s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 31 décembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position de l'IASB qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux IFRS.

2010-01-04 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position de l'IASB s'appliquant aux états financiers de 2010 (à jour au 31 décembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position de l'IASB qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux IFRS.

2010-01-04 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position de l'IASB s'appliquant aux états financiers de 2011 (à jour au 31 décembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position de l'IASB qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2011 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux IFRS.

Rapport de 2009 sur le Programme d'examen de l'information continue de l'AMF
Le présent bulletin contient le rapport sur le Programme d'examen de l'information continue de l'Autorité des marchés financiers pour 2008-2009

Modifications au chapitre 3855 touchant la comptabilisation des placements dans des titres de créance ainsi que dans certains types de prêts et créances
Ce bulletin renferme un document qui traite des questions fréquemment posées relativement à l'interprétation et à l'application des dispositions de la version modifiée du chapitre 3855, « Instruments financiers — comptabilisation et évaluation ».

2009-11-20 Informations à fournir sur la hiérarchie des évaluations à la juste valeur – Comprendre et évaluer le chapitre 3862
Le présent bulletin contient un mémo qui fournit des indications en vue de faciliter la compréhension et l'application des exigences de la version modifiée du chapitre 3862 du Manuel de l'ICCA 3862.

2009-10-26 Les ACVM proposent des modifications à divers règlements en vue du passage aux IFRS
Ce bulletin traite des modifications à divers règlements en vue du passage aux IFRS proposées par les ACVM.

2009-10-20 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 30 septembre 2009)
Le tableau ci-après résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR américains ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR canadiens et les PCGR américains.

2009-10-20 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2010 (à jour au 30 septembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR américains ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR canadiens et les PCGR américains.

2009-10-20 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2011 (à jour au 30 septembre 2009)
Le présent bulletin résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2011 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR américains ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR canadiens et les PCGR américains.

2009-10-20 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2010 (à jour au 30 septembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

2009-10-20 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2011 (à jour au 30 septembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2011 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 31 décembre 2009)
Ce bulletin résume les récentes prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 31 décembre 2009 et tenant compte de la mise à jour no 55 du Manuel de l'ICCA – Comptabilité publiée en août 2009).

2009-10-05 Approbation des PCGR pour les entreprises à capital fermé – adoption anticipée dès 2009
Le Conseil des normes comptables a approuvé la version définitive des normes comptables pour les entreprises à capital fermé du Canada. Ce bulletin traite des principales modifications par rapport aux propositions contenues dans l'exposé-sondage.

2009-10-02 Article 404 de la loi Sarbanes-Oxley − report accordé aux petites entités
Ce bulletin donne des précisions sur le communiqué de la SEC portant sur le report accordé aux petites entreprises pour se conformer aux exigences de l'article 404 de la loi Sarbanes-Oxley.

2009-09-23 Passage aux IFRS : foire aux questions
Le présent bulletin contient un mémo portant sur les questions les plus fréquentes en ce qui concerne le bilan de transition, ainsi que d'autres points connexes, qui devra être préparé en vue de l'adoption obligatoire des IFRS au Canada en 2011.

2009-09-18 Alerte au risque – ICCA, septembre 2009
Ce bulletin contient la version électronique du bulletin Alerte au risque de septembre 2009.

2009-09-18 CNC normes comptables – septembre 2009
Ce bulletin présente le rapport publié en septembre 2009 par le Conseil des normes comptables (CNC).

2009-09-08 Conseils pratiques – ICCA, septembre 2009
Ce bulletin présente le numéro de septembre 2009 de la publication de l'ICCA intitulée Conseils pratiques.

2009-08-27 Mise à jour de la publication Le rapport de gestion – Lignes directrices concernant la rédaction et les informations à fournir de l'ICCA
Le présent bulletin porte sur la mise à jour des lignes directrices concernant la rédaction des rapports de gestion et les informations à fournir à cet égard, publiées par le Conseil canadien de l'information sur la performance de l'ICCA.

2009-07-23 Avis 52-320 du personnel des ACVM – Exemples d'informations à fournir dans un rapport de gestion par suite de l'adoption des IFRS
Ce bulletin donne des exemples d'informations à fournir dans un rapport de gestion par suite de l'adoption des IFRS, tel qu'il est requis par l'Avis 52-320 du personnel des ACVM.

2009-07-03 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 30 juin 2009)
Le tableau ci-après résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR américains ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR canadiens et les PCGR américains.

2009-07-03 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2010 (à jour au 30 juin 2009)
Le tableau ci-après résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR américains ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR canadiens et les PCGR américains.

2009-07-03 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 30 juin 2009)
Cette publication résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

2009-07-03 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2010 (à jour au 30 juin 2009)
Le tableau ci-après résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

2009-07-03 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2011 (à jour au 30 juin 2009)
Le tableau ci-après résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2011 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

2009-06-26 Quelles normes IFRS devra-t-on vraisemblablement appliquer lors du basculement au Canada en 2011?
Le présent bulletin contient un lien vers une publication récente du CNC qui indique quelles normes IFRS devront vraisemblablement être appliquées lors du basculement au Canada en 2011.

2009-05-25 Questions relatives au passage aux Normes internationales d'information financière
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont publié l'Avis 52-324 du personnel des ACVM, Questions relatives au passage aux Normes internationales d'information financière (« IFRS »).

Quelles normes IFRS devra-t-on vraisemblablement appliquer lors du basculement au Canada en 2011?
Ce bulletin contient un résumé des IFRS qui devront vraisemblablement être appliquées au Canada lors du basculement en 2011.