Bulletins information financière

2009-10-05 Approbation des PCGR pour les entreprises à capital fermé – adoption anticipée dès 2009
Le Conseil des normes comptables a approuvé la version définitive des normes comptables pour les entreprises à capital fermé du Canada. Ce bulletin traite des principales modifications par rapport aux propositions contenues dans l'exposé-sondage.

2009-10-02 Article 404 de la loi Sarbanes-Oxley − report accordé aux petites entités
Ce bulletin donne des précisions sur le communiqué de la SEC portant sur le report accordé aux petites entreprises pour se conformer aux exigences de l'article 404 de la loi Sarbanes-Oxley.

2009-09-23 Passage aux IFRS : foire aux questions
Le présent bulletin contient un mémo portant sur les questions les plus fréquentes en ce qui concerne le bilan de transition, ainsi que d'autres points connexes, qui devra être préparé en vue de l'adoption obligatoire des IFRS au Canada en 2011.

2009-09-18 Alerte au risque – ICCA, septembre 2009
Ce bulletin contient la version électronique du bulletin Alerte au risque de septembre 2009.

2009-09-18 CNC normes comptables – septembre 2009
Ce bulletin présente le rapport publié en septembre 2009 par le Conseil des normes comptables (CNC).

2009-09-08 Conseils pratiques – ICCA, septembre 2009
Ce bulletin présente le numéro de septembre 2009 de la publication de l'ICCA intitulée Conseils pratiques.

2009-08-27 Mise à jour de la publication Le rapport de gestion – Lignes directrices concernant la rédaction et les informations à fournir de l'ICCA
Le présent bulletin porte sur la mise à jour des lignes directrices concernant la rédaction des rapports de gestion et les informations à fournir à cet égard, publiées par le Conseil canadien de l'information sur la performance de l'ICCA.

2009-07-23 Avis 52-320 du personnel des ACVM – Exemples d'informations à fournir dans un rapport de gestion par suite de l'adoption des IFRS
Ce bulletin donne des exemples d'informations à fournir dans un rapport de gestion par suite de l'adoption des IFRS, tel qu'il est requis par l'Avis 52-320 du personnel des ACVM.

2009-07-03 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 30 juin 2009)
Le tableau ci-après résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR américains ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR canadiens et les PCGR américains.

2009-07-03 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2010 (à jour au 30 juin 2009)
Le tableau ci-après résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR américains ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR canadiens et les PCGR américains.

2009-07-03 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 30 juin 2009)
Cette publication résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

2009-07-03 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2010 (à jour au 30 juin 2009)
Le tableau ci-après résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

2009-07-03 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2011 (à jour au 30 juin 2009)
Le tableau ci-après résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2011 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

2009-06-26 Quelles normes IFRS devra-t-on vraisemblablement appliquer lors du basculement au Canada en 2011?
Le présent bulletin contient un lien vers une publication récente du CNC qui indique quelles normes IFRS devront vraisemblablement être appliquées lors du basculement au Canada en 2011.

2009-05-25 Questions relatives au passage aux Normes internationales d'information financière
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont publié l'Avis 52-324 du personnel des ACVM, Questions relatives au passage aux Normes internationales d'information financière (« IFRS »).

2009-05-07 CNC normes comptables – avril 2009
Le présent bulletin contient le rapport CNC normes comptables de l'ICCA d'avril 2009.

2009-04-30 Le Conseil des normes comptables (CNC) propose de modifier les PCGR pour adopter le modèle de dépréciation applicable aux titres de créance
Le 30 avril 2009, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé son intention de publier un exposé-sondage pour modifier les exigences comptables en matière de placements dans des titres de créance du chapitre 3855, tels que les obligations du gouvernement, les obligations de sociétés, les titres de créance convertibles, le papier commercial et les instruments de créance titrisés.

2009-04-15 Les PCGR en bref : nouvelles prises de position relativement aux PCGR américains s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 1er avril 2009)
Le tableau ci-après résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR américains ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR canadiens et les PCGR américains.

2009-04-15 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2008 (à jour au 31 mars 2009)
Le tableau ci-après résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2008 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

2009-04-15 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 31 mars 2009)
Le tableau ci-après résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

2009-04-15 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2011 (à jour au 31 mars 2009)
Le tableau ci-après résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2011 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

2009-04-16 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2010 (à jour au 31 mars 2009)
Le tableau ci-après résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

2009-03-25 Alerte au risque : ICCA, mars 2009
Ce bulletin présente le numéro de mars 2009 du bulletin Alerte au risque de l'ICCA.

2009-01-30 Webémission du CCRC – L'intégrité des rapports financiers en période de ralentissement économique
Le présent bulletin contient les diapositives et les notes du conférencier de la Webémission du CCRC qui a eu lieu le 22 janvier 2009.

2009-01-28 Projet de commentaire du CNC intitulé « Billets de trésorerie (papier commercial) adossés à des actifs : mise en oeuvre du plan de restructuration »
Les permanents du Conseil des normes comptables ont publié un projet de commentaire à l'égard de l'information financière, dans lequel ils expriment leurs vues sur la façon d'appliquer certains aspects des principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada à la restructuration des billets de trésorerie (papier commercial) non bancaires adossés à des actifs (« BTAA »). Le présent bulletin résume les conclusions du projet de commentaire et fournit un exemplaire du document.

2009-01-26 Lettres d'observations récentes des autorités en valeurs mobilières sur la dépréciation, la continuité d'exploitation et la situation de trésorerie
Ce bulletin présente des exemples visant à illustrer les attentes des autorités en valeurs mobilières quant à la communication d'informations sur la dépréciation, la continuité d'exploitation et la situation de trésorerie.

2009-01-16 Alerte au risque -- ICCA, janvier 2009
Ce bulletin présente le numéro de janvier 2009 de la publication Alerte au risque de l'ICCA.

2009-01-16 Rapport 2008 sur le programme de révision des obligations d'information de la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta
Ce bulletin présente le rapport 2008 sur le programme de révision des obligations d'information de la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta.

2009-01-08 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières soulignent l'importance de fournir de l'information liée à la conjoncture actuelle
Ce bulletin présente l'Avis 51-328 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, Considérations sur l'information continue liées à la conjoncture économique actuelle.

2009-01-06 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2008 (à jour au 31 décembre 2008)
Le présent bulletin propose un sommaire des nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité qui s'appliquent aux états financiers préparés pour 2008 (à jour au 31 décembre 2008).

2009-01-06 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 31 décembre 2008)
Le présent bulletin propose un sommaire des nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité qui s'appliquent aux états financiers préparés pour 2009 (à jour au 31 décembre 2008).

2009-01-06 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2008 (à jour au 31 décembre 2008)
Le tableau ci-après résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2008 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

2009-01-06 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 31 décembre 2008)
Le présent bulletin propose un sommaire des nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui s'appliquent aux états financiers préparés pour 2009 (à jour au 31 décembre 2008, incluant le Classement no 52 du Manuel de l'ICCA publié en décembre 2008).

2009-01-06 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2011 (à jour au 5 janvier 2009)
Le présent bulletin propose un sommaire des nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui s'appliquent aux états financiers préparés pour 2011 (à jour au 5 janvier 2009, incluant le Classement no 53 du Manuel de l'ICCA publié en janvier 2009).

2009-01-06 Rapport d’activité 2008 sur le Programme d’examen de l’information continue de l’AMF
Le présent bulletin contient le rapport sur le Programme d’examen de l’information continue de l’Autorité des marchés financiers pour 2007-2008.

2008-12-22 Tests de dépréciation des écarts d'acquisition
La baisse prononcée de la valeur des actions survenue au cours des quelques derniers mois fait en sorte que de nombreuses entités se demandent sérieusement si les écarts d'acquisition figurant dans leur bilan ont subi ou non une dépréciation.

2008-12-11 CNC normes comptables -- numéro spécial 2008
Ce bulletin présente le numéro spécial 2008 du bulletin du CNC de l'ICCA.

2008-12-11 Informations sur les exigences à respecter lors de la délivrance de rapports de certification au Québec
Le présent bulletin fournit des informations sur les exigences à respecter lors de la délivrance de rapports de certification au Québec.

2008-11-26 Effets du resserrement du crédit sur la comptabilisation des régimes de retraite à prestations déterminées et la communication d'informations sur ceux-ci par l'employeur
Dans le présent bulletin, nous traitons des effets du resserrement du crédit sur la comptabilisation des régimes de retraite à prestations déterminées et la communication d'informations sur ceux-ci par l'employeur en conformité avec les PCGR du Canada.

2008-11-10 Consentements inclus dans des documents de placement et modifications rétroactives de méthodes comptables découlant de l'application du CPN-27
Le présent bulletin porte sur les consentements inclus dans des documents de placement et sur les modifications rétroactives de méthodes comptables découlant de l'application du CPN-27 après la publication du nouveau chapitre 3064 du Manuel de l'ICCA, « Écarts d'acquisition et actifs incorporels ».

2008-11-19 Continuité d'exploitation, liquidité et situation de trésorerie, et recouvrabilité -- Questions relatives aux informations à fournir
Le présent bulletin renferme un bulletin qui met en lumière les modifications récemment apportées au paragraphe .08A du chapitre 1400 du Manuel de l'ICCA portant sur la continuité d'exploitation.

2008-11-18 Proposed SEC Rule: Roadmap for the Potential Use of Financial Statements Prepared in Accordance with IFRS by US Issuers (French)
Le présent bulletin donne un aperçu du communiqué no 33-8982 de la SEC, intitulé Proposed SEC Rule: Roadmap for the Potential Use of Financial Statements Prepared in Accordance with International Financial Reporting Standards by U.S. Issuers, et publié pour commentaires le 17 novembre 2008.

2008-11-14 Alerte au risque -- ICCA, novembre 2008
Le présent bulletin contient le numéro de novembre 2008 du bulletin Alerte au risque de l'ICCA.

2008-11-11 Comptabilisation de la dépréciation des placements
Le présent bulletin renferme un texte qui jette de la lumière sur la comptabilisation de la dépréciation des placements pendant la présente période de resserrement du crédit.

2008-03-11 CNC normes comptables -- octobre 2008
Ce bulletin présente le numéro de CNC normes comptables de l'ICCA d'octobre 2008.

2008-10-21 Conseils pratiques -- ICCA, octobre 2008
Le présent bulletin contient le numéro d'octobre 2008 du bulletin Conseils pratiques de l'ICCA.

2008-10-21 Le CNC dispense certaines entreprises coopératives et entreprises à tarifs réglementés de l'application des normes portant sur la présentation des instruments financiers et les informations à fournir à leur sujet, et permet aux organismes sans but lucratif de reporter d'un an l'app
Le présent bulletin fournit des précisions sur la décision prise récemment par le CNC de modifier les chapitres 3862, « Instruments financiers — informations à fournir », et 3863, « Instruments financiers — présentation », en vue de dispenser certaines entreprises coopératives et entreprises à tarifs réglementés de l'application de ces normes et de permettre aux organismes sans but lucratif de reporter d'un an l'application de ces normes.

2008-10-21 Le CNC modifie les règles relatives à la comptabilisation en juste valeur
Le 16 octobre 2008, le Conseil des normes comptables (« CNC ») a approuvé, sans exposé-sondage, des modifications au chapitre 3855 du Manuel de l'ICCA, « Instruments financiers — comptabilisation et évaluation ».

2008-10-20 La comptabilité en période de turbulences
Ce bulletin comprend un article portant sur des questions relatives à la présentation de l’information financière conformément aux PCGR canadiens qui nécessitent une attention particulière en raison de la crise du crédit et de la détérioration des conditions du marché.

2008-10-20 Les PCGR en bref : Nouvelles prises de position relativement aux PCGR des États-Unis s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (au 30 septembre 2008)
Le présent bulletin propose un sommaire des nouvelles prises de position relativement aux PCGR des États-Unis s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (au 30 septembre 2008).

2008-10-20 Les PCGR en bref : Nouvelles prises de position relativement aux PCGR des États-Unis s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2009 (au 30 septembre 2008)
Le présent bulletin propose un sommaire des nouvelles prises de position relativement aux PCGR des États-Unis s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2009 (au 30 septembre 2008)

2008-10-20 Les PCGR en bref : Nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (au 30 septembre 2008)
Le présent bulletin propose un sommaire des nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (au 30 septembre 2008, et incluant le Classement no 50 du Manuel de l'ICCA publié en septembre 2008).

2008-10-20 Les PCGR en bref : Nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2009 (au 30 septembre 2008)
Le présent bulletin propose un sommaire des nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2009 (au 30 septembre 2008, et incluant le Classement no 50 du Manuel de l'ICCA publié en septembre 2008).

2008-10-17 Évaluation et communication de la juste valeur du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) au 30 septembre 2008
Ce bulletin fournit les lignes directrices sur l’évaluation de la juste valeur du papier commercial adossé à des actifs non bancaire au 30 septembre 2008.

2008-10-15 Amendements d'IAS 39 et d'IFRS 7
Le 13 octobre 2008, l'International Accounting Standards Board (IASB) a convenu de modifier IAS 39, « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation », afin de permettre, dans certaines circonstances limitées, le reclassement de certains actifs financiers qui ont été classés antérieurement comme étant « détenus à des fins de transaction » ou « disponibles à la vente » dans une autre catégorie.

2008-10-03 Les sociétés à capital fermé ne seront pas tenues d’appliquer les normes sur les instruments financiers – questions et réponses
Cette note résume notre point de vue sur différentes questions relatives à la décision du CNC de ne pas obliger les sociétés fermées à appliquer les normes sur les instruments financiers.

2008-09-30 Application facultative des normes sur les instruments financiers par les sociétés fermées – directives supplémentaires
Le Conseil des normes comptables (CNC) nous a confirmé sa décision de rendre facultative l'adoption des nouvelles normes sur les instruments financiers par les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes, tel qu'il est prévu au chapitre 1300, « Information différentielle ».

2008-09-25 Le CNC permet aux sociétés à capital fermé de ne pas adopter les chapitres 3855, « Instruments financiers — comptabilisation et évaluation », et 3865, « Couvertures »
Le Conseil des normes comptables (CNC) nous a confirmé aujourd'hui qu'il avait décidé de permettre aux sociétés à capital fermé de ne pas adopter les chapitres 3855, « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation », et 3865, « Couvertures ».

2008-07-31 CNC normes comptables – juillet 2008
Le Conseil des normes comptables (CNC) et les permanents de l'ICCA publient un rapport périodique qui fait le point sur l'état des projets en cours et les activités connexes.

2008-07-04 Les PCGR en bref : Nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (au 30 juin 2008)
Le présent bulletin contient un sommaire des nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (au 30 juin 2008; comprend la mise à jour No 49 de juillet 2008 de l'ICCA).

2008-07-04 Les PCGR en bref : Nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2009 (au 30 juin 2008)
Ce bulletin présente un sommaire des nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2009 (au 30 juin 2008)

2008-07-03 CNC Normes comptables -- juin 2008
Le présent bulletin présente le numéro de juin 2008 du bulletin « CNC Normes comptables ».

2008-07-03 Mise à jour sur les propositions des ACVM concernant les modifications à la réglementation sur les PCGR acceptables
Le présent bulletin traite de l'évolution de l'avis du personnel des ACVM sur les questions soulevées dans le document de réflexion 52-402 -Modifications possibles à la réglementation sur les valeurs mobilières liées aux Normes internationales d'information financière.

2008-06-03 Commission des valeurs mobilières de l'Alberta : rapport d'examen de 2007 sur l'industrie du pétrole et du gaz naturel
La Commission des valeurs mobilières de l'Alberta a publié son rapport d'examen de 2007 traitant de l'information communiquée en vertu du Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières

2008-06-02 Modifications aux normes sur les instruments financiers
« Informations à fournir concernant le capital », (version présentée). Une entreprise sans obligation publique de rendre des comptes qui est soumise, en vertu de règles extérieures, à des exigences concernant son capital ne serait obligée de fournir que les informations sur ces exigences.

2008-05-23 Proposition pour que les PCGR canadiens soient acceptés sur les marchés boursiers européens jusqu'en décembre 2011
Le présent bulletin fournit des détails relativement à l'extension de deux ans et présente le communiqué de presse de la Commission européenne.

2008-05-13 Examen par le personnel de la CVMO du respect des obligations d'information en matière d'environnement
Le présent bulletin résume les conclusions figurant dans l'avis du personnel de la CVMO 51-716 sur l'information en matière d'environnement

2008-05-09 Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux Normes internationales d'information financières (IFRS) à titre de PCGR canadiens
Le présent bulletin traite des indications fournies aux émetteurs par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières concernant l'information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux IFRS, qui deviendront les normes de référence pour l'établissement des états financiers.

2008-05-07 CNC normes comptables — avril 2008
Ce bulletin présente le numéro d’avril 2008 de CNC normes comptables, publié par l’ICCA.

2008-04-08 Le Conseil des normes comptables (CNC) publie le très attendu exposé-sondage sur l'adoption des normes IFRS au Canada
Ce bulletin porte sur l'exposé-sondage qui a été publié récemment par le Conseil des normes comptables (CNC) aux fins de commentaires et qui propose d'intégrer les Normes internationales d'information financìère dans le Manuel de l'ICCA.

2008-04-03 Les PCGR en bref : nouvelles prises de position relativement aux PCGR des États-Unis s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (comprend les faits nouveaux au 31 mars 2008)
Ce bulletin présente un sommaire des nouvelles prises de position relativement aux PCGR des États-Unis qui auront une incidence sur les états financiers de l'exercice 2008 (comprend les faits nouveaux au 31 mars 2008).

2008-04-03 Les PCGR en bref : nouvelles prises de position relativement aux PCGR des États-Unis s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2009 (comprend les faits nouveaux au 31 mars 2008)
Ce bulletin présente un sommaire des nouvelles prises de position relativement aux PCGR des États-Unis qui auront une incidence sur les états financiers de l'exercice 2009 (comprend les faits nouveaux au 31 mars 2008).

2008-04-02 Les PCGR en bref : nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (au 31 mars 2008); comprend la mise à jour no 48 de février 2008 de l'ICCA
Ce bulletin traite de l'incidence des obligations d'information énoncées aux chapitres 3862 et 1535 du Manuel de l'ICCA sur les états financiers intermédiaires.

2008-03-05 Régimes de retraite : passage aux IFRS
Ce bulletin porte sur la décision récente du Conseil des normes comptables d'exiger des régimes de retraite qu'ils continuent à utiliser le chapitre 4100, « Régimes de retraite », après le passage aux IFRS.

2008-02-25 Programme d'examen de l'information continue de l'ASC – rapport 2007
La Commission des valeurs mobilières de l'Alberta (ASC) a publié le rapport 2007 sur son programme d'examen de l'information continue.

2008-02-14 Modifications proposées par les autorités en valeurs mobilières à la réglementation sur les PCGR acceptables en vue de l'application, en 2011, des IFRS par les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes
Ce bulletin traite des modifications proposées par les ACVM en raison de la confirmation, par le Conseil des normes comptables, du fait que les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes seront tenues d'appliquer les IFRS en 2011.

2008-02-12 CNC normes comptables – février 2008
Le Conseil des normes comptables (CNC) et les permanents de l'ICCA publient un bulletin qui fait le point sur l'état des projets en cours et les activités connexes.

2008-02-07 Alerte au risque -- ICCA, février 2008
Le présent document contient le numéro de février 2008 du bulletin Alerte au risque de l'ICCA.

2008-01-22 Instruments financiers – nouveaux exposés-sondages
Dans le bulletin 2008-01-22, nous avions présenté deux exposés-sondages publiés pour commentaires par l'ICCA. Ce bulletin contient les décisions prises par le CNC au sujet de ces exposés-sondages.

2008-01-11 Les PCGR en bref : nouvelles prises de position relativement aux PCGR des États-Unis s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2007 (comprend les faits nouveaux au 31 décembre 2007)
Vous trouverez ci-dessous un sommaire des prises de position concernant les PCGR des États-Unis qui doivent être appliquées, le cas échéant, pour la première fois en 2007 par les sociétés dont l'exercice concorde avec l'année civile et qui établissent leurs états financiers conformément aux PCGR des États-Unis ou qui effectuent le rapprochement d'états financiers établis selon les PCGR du Canada avec les PCGR des États-Unis.

2008-01-11 Les PCGR en bref : nouvelles prises de position relativement aux PCGR des États-Unis s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (comprend les faits nouveaux au 31 décembre 2007)
Vous trouverez ci-dessous un sommaire des prises de position concernant les PCGR des États-Unis qui doivent être appliquées, le cas échéant, pour la première fois en 2008 par les sociétés dont l'exercice concorde avec l'année civile et qui établissent leurs états financiers conformément aux PCGR des États-Unis ou qui effectuent le rapprochement d'états financiers établis selon les PCGR du Canada avec les PCGR des États-Unis.

2008-01-11 Les PCGR en bref : nouvelles prises de position relativement aux PCGR des États-Unis s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2009 (comprend les faits nouveaux au 31 décembre 2007)
Vous trouverez ci-dessous un sommaire des prises de position concernant les PCGR des États-Unis qui doivent être appliquées, le cas échéant, pour la première fois en 2009 par les sociétés dont l'exercice concorde avec l'année civile et qui établissent leurs états financiers conformément aux PCGR des États-Unis ou qui effectuent le rapprochement d'états financiers établis selon les PCGR du Canada avec les PCGR des États-Unis.

2008-01-11 Les PCGR en bref : nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2007 (au 31 décembre 2007; comprend la mise à jour no 47 de décembre 2007 de l'ICCA)
Le tableau ci-dessous résume les prises de positions relativement aux PCGR du Canada qui doivent être appliquées, le cas échéant, pour la première fois en 2007 aux sociétés préparant des états financiers conformément aux PCGR du Canada.

2008-01-11 Les PCGR en bref : nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (au 31 décembre 2007)
Le tableau ci-dessous résume les prises de positions relativement aux PCGR du Canada qui doivent être appliquées, le cas échéant, pour la première fois en 2008 aux sociétés préparant des états financiers conformément aux PCGR du Canada.

2008-01-11 Les PCGR en bref : nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2009 (au 31 décembre 2007)
Le tableau ci-dessous résume les prises de positions relativement aux PCGR du Canada qui doivent être appliquées, le cas échéant, pour la première fois en 2009 aux sociétés préparant des états financiers conformément aux PCGR du Canada.

2008-01-08 Bulletin du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public -- décembre 2007
Ce bulletin contient un lien vers le numéro de décembre 2007 du bulletin du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.

2007-12-12 Chapitres 3862 et 1535 du Manuel de l'ICCA : nouvelles obligations en matière d'information à fournir et comparaison avec les obligations actuellement en vigueur
Ce bulletin présente un aperçu des nouvelles normes concernant l'information à fournir sur le capital et sur les instruments financiers, y compris les exemples, ainsi qu'une comparaison entre les obligations en matière d'information à fournir actuellement en vigueur et les chapitres 1535 et 3862 du Manuel de l'ICCA.

2007-12-03 CICA Guidance on Financial Instruments for Private Companies (French)
Ce bulletin contient des indications de l’ICCA à l’intention des sociétés fermées pour la mise en œuvre des normes relatives aux instruments financiers.

2007-12-03 CNC normes comptables -- numéro spécial 2007
Ce bulletin présente le numéro spécial 2007 du bulletin du CNC de l’ICCA.

2007-12-03 L'ICCA a publié un projet de référentiel comptable destiné aux propriétaires-dirigeants d'entreprises
Ce bulletin souligne les points saillants du projet de référentiel comptable destiné aux propriétaires-dirigeants d'entreprises.

2007-11-23 SEC Takes Action to Improve Consistency of Disclosure to US Investors in Foreign Companies (French)
Ce bulletin reproduit un communiqué récent dans lequel la SEC annonce que les émetteurs privés étrangers pourront déposer leurs états financiers établis selon les IFRS aux États-Unis sans fournir de rapprochement avec les PCGR américains.

2007-11-20 Rapport de novembre 2007 de la Direction du financement des entreprises de la CVMO
Le présent bulletin contient le rapport de 2007 de la Direction du financement des entreprises de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, qui fait état des résultats de l'examen de l'information continue.