2013-04-04 Document de consultation du Groupe de travail sur le rôle du comité d’audit

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Différents points de vue ont été exprimés à l’échelle mondiale relativement aux auditeurs et à la question de savoir si des changements touchant l’indépendance de l’auditeur, les modèles de rapport de l’auditeur et le rôle du comité d’audit pouvaient permettre d’améliorer la qualité de l’audit et la fiabilité de l’information financière. Au Canada, ces questions ont été confiées à des intervenants qualifiés dans le cadre de l’initiative commune « Amélioration de la qualité de l’audit » de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC). Nous avons préparé le présent bulletin pour vous aider à mieux comprendre notre point de vue sur les propositions relatives au rôle du comité d’audit.

Le Groupe de travail sur le rôle du comité d’audit (GTRCA), constitué dans le cadre de l’initiative « Amélioration de l’audit », a récemment publié un document de consultation sur le rôle que peut jouer le comité d’audit dans l’amélioration de la qualité de l’audit, notamment en se penchant sur les relations entre les comités d’audit et les autres participants au processus d’audit ainsi que sur les façons d’améliorer et de promouvoir l’exercice de l’esprit critique par le comité d’audit et l’auditeur. Le GTRCA a aussi examiné les recommandations et les propositions pertinentes du Groupe de travail sur l’indépendance de l’auditeur et du Groupe de travail sur le rapport de l’auditeur qui se répercutent sur le rôle du comité d’audit. Dans son document de consultation publié le 31 janvier 2013, le GTRCA recommande :

  • la surveillance des travaux d’audit annuels par le comité d’audit;
  • l’évaluation complète obligatoire tous les cinq ans par le comité d’audit;
  • lacommunication des résultats de l’inspection de l’audit effectuée par le CCRC au comité d’audit;
  • lacommunication des résultats de l’évaluation complète obligatoire aux actionnaires.

Cette évaluation complète permettrait d’apprécier si l’efficacité de la relation professionnelle entre le cabinet d’audit et l’émetteur se maintient, en mettant l’accent sur l’indépendance de l’équipe d’audit externe et sur tout risque de diminution de l’objectivité ou de l’efficacité dans la réalisation de l’audit. Elle serait plus approfondie et plus globale que l’évaluation annuelle actuellement requise avant la nomination de l’auditeur aux termes du Règlement 52-110. Ainsi, alors que l’évaluation annuelle porte sur l’équipe d’audit et l’associé responsable de la mission, sur leur indépendance et leur objectivité ainsi que sur la qualité des travaux d’audit réalisés dans l’année, l’évaluation complète porterait sur l’ensemble du cabinet d’audit, son indépendance et l’exercice de l’esprit critique. Une évaluation complète effectuée au moins tous les cinq ans peut aborder des aspects que l’évaluation annuelle n’aborde pas, en portant par exemple sur l’ensemble du cabinet d’audit et sur les menaces liées à la familiarité institutionnelle pouvant résulter de la durée de la relation d’audit. L’évaluation complète procurerait au comité d’audit une information que son processus d’évaluation annuelle ne lui fournit pas. Dans certaines circonstances, le passage du temps permet au comité de repérer des problèmes qui ne sont pas toujours apparents lors d’une évaluation annuelle. Le comité d’audit a la responsabilité de déterminer sur quoi portera l’évaluation complète.