2013-01-15 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position sur les PCGR du Canada (à jour au 31 décembre 2012)

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Le bulletin ci-joint résume les prises de position sur les PCGR du Canada qui doivent être appliquées, s’il y a lieu, pour la première fois par une entité dont l’exercice coïncide avec l’année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR du Canada. Ce bulletin présente les nouvelles exigences selon l’année civile au cours de laquelle elles entrent en vigueur. Ces exigences se trouvent dans les parties suivantes du Manuel :

  • Part II - Entreprises à capital fermé
  • Part III - Organismes sans but lucratif
  • Part IV - Régimes de retraite

Le présent bulletin SCC remplace le bulletin 2012-116 et sera mis à jour trimestriellement. Les faits nouveaux survenus depuis la publication du dernier bulletin, s’il y a lieu, sont surlignés en jaune.

Bien que nous ayons tenté de préparer un bulletin aussi exhaustif que possible, veuillez prendre note que vous n’y trouverez pas nécessairement toutes les modifications apportées aux textes faisant autorité qui pourraient avoir des répercussions sur une entité donnée.