2012-11-29 Directives des permanents du CNC sur les IFRS nouvellement

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Le présent bulletin souligne certains aspects du récent Commentaire des permanents du CNC sur l’information financière en ce qui concerne les IFRS nouvellement publiées et les questions en cause dans l’application anticipée et la communication anticipée d’informations.

Le 24 octobre 2012, les permanents du CNC ont publié un commentaire sur l’information financière en ce qui concerne les IFRS nouvellement émises et les questions connexes auxquelles les entités canadiennes peuvent se heurter en ce qui a trait à l’application anticipée et à la communication anticipée d’informations sur les changements apportés aux IFRS. Voici un résumé de son contenu.

1. IFRS en vigueur au Canada
   
   
   • Le Canada procède par adoption après ratification, c’est-à-dire qu’il suit une procédure officielle établie pour adopter chaque modification apportée aux IFRS, ce qui occasionne un délai après la publication d’une IFRS nouvelle ou modifiée par l’IASB.
   • Les IFRS nouvellement publiées deviennent partie intégrante des PCGR canadiens uniquement lorsqu’elles sont intégrées dans le Manuel de l’ICCA et non à une étape antérieure du processus (par exemple, la publication des résumés des décisions en ligne, décisions qui sont provisoires et non officielles).
   
   
2. Questions en cause
   
   
   • Application anticipée – Si une entité décidait d’appliquer par anticipation une nouvelle IFRS et publiait des états financiers intégrant les incidences de son application anticipée avant que la nouvelle IFRS n’ait pas été publiée dans le Manuel, elle se trouverait en situation de non-respect du sous-paragraphe 3.2 1) a) du Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables qui exige que les états financiers soient établis conformément aux PCGR canadiens
   
   
3. Résolution des questions en cause

Les permanents ont proposé des clarifications à apporter à la Préface du Manuel de l’ICCA – Comptabilité et à l’Introduction de la Partie I du Manuel, pour examen par le CNC.

L’IASB est au courant de cette question et cherche des moyens pour faire en sorte que le processus de ratification soit complété dès que possible.

Certaines entités devront demander une exemption de l’obligation d’adopter une IFRS qui a été publiée par l’IASB mais qui n’a pas encore été intégrée dans le Manuel de l’ICCA.

Vous trouverez ci-joint le texte intégral du commentaire des permanents du CNC.