| Examen de l'information continue par l'ASC |
L’Alberta Securities Commission (« ASC ») a publié son rapport détaillé portant sur les conclusions tirées de la transition aux IFRS et de ses examens de l’information continue et présentant les examens de documents de placement menés au cours de la période de 12 mois close le 30 novembre 2011. Ce rapport présente le détail des conclusions et des attentes de l’ASC à divers égards. Le rapport contient également des exemples d’information à fournir, des conseils et des rappels qui seront utiles aux émetteurs assujettis.
Le présent bulletin résume les principaux thèmes abordés par l’ASC dans son rapport. |
| Informations générales |
L’ASC régit 793 émetteurs assujettis de l’Alberta qui exercent des activités dans divers secteurs. La majorité des émetteurs proviennent cependant des secteurs du pétrole et du gaz, qui représentent 71 % de la capitalisation boursière totale de l’Alberta.
Il existe deux catégories d’examens de l’information continue (IC) :
- 1. Examens complets de l’IC
- 2. Examens limités à des sujets précis (ESP)
Pour l’exercice clos le 30 novembre 2011, 121 examens complets de l’IC (contre 159 en 2010) et 192 ESP (contre 104 en 2010) ont été effectués.
Le nombre de documents ayant dû être déposés une deuxième fois a augmenté par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison des examens axés sur les IFRS. |
| Passage aux IFRS |
L’ASC a fait l’examen de tous les documents intermédiaires en IFRS déposés au premier trimestre par les émetteurs assujettis établis en Alberta et a formulé les commentaires suivants concernant certains points ne répondant pas aux attentes :
- États financiers manquants : l’état financier le plus souvent absent était celui des variations des capitaux propres pour la période de trois mois close à la date du bilan intermédiaire et les périodes comparatives correspondantes.
- Incidence imprécise de la transition : le degré de précision et d’acuité des explications fournies dans les rapprochements variait. Dans les cas où les émetteurs assujettis n’avaient pas fourni d’explication à l’égard de tous les ajustements significatifs ou n’avaient pas fourni d’explications satisfaisantes quant à la nature des ajustements, on leur demandait de déposer de nouveau.
- Présentation de libellés standards sur les méthodes comptables.
- Les exemptions appliquées conformément à IFRS 1 n’étaient pas présentées.
- Terminologie inconstante (par exemple, les termes « obligations liées à la mise hors service » et « obligations liées au démantèlement » sont utilisés dans le même jeu d’états financiers).
- Le rapport de gestion présente des PCGR mixtes
- (a) Passifs relatifs au démantèlement : taux d’actualisation Informations incomplètes : information manquante au sujet de l’obligation de mesurer à nouveau la provision à chaque période de présentation de l’information financière afin de refléter les taux alors en vigueur et des taux d’actualisation appliqués au moment de la transition aux IFRS ou au premier trimestre comparatif.
- (b)Incohérence dans les informations relatives aux politiques et aux taux réellement appliqués.
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| Passage aux IFRS (exceptions visant les dépôts annuels) |
Tandis que les entités se préparent à dresser leurs premiers états financiers annuels en IFRS, l'ASC a indiqué quelques points relevés au cours de ses examens qui pourraient être améliorés :
- Même importance accordée à tous les états financiers : la présentation de tout état financier dans les notes annexes des états financiers annuels sera réputée être, par l’ASC, une lacune exigeant un nouveau dépôt (p. ex., le bilan d’ouverture en IFRS au 1er janvier 2010).
- Informations sur les méthodes comptables : elles doivent être complètes, précises et propres à l’entité.
- Rapprochements : il faut distinguer les ajustements liés à la transition des autres ajustements (comme ceux liés à des erreurs) et présenter des explications distinctes pour chaque ajustement important.
- Présentation des incertitudes liées au jugement et à la mesure : les entités avaient tendance à regrouper les jugements et les estimations sans aborder les jugements de façon appropriée. Parmi les aspects faisant couramment appel au jugement, notons la détermination du contrôle ou de l’influence notable, des unités génératrices de trésorerie et de la monnaie fonctionnelle.
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| Examen de l’IC |
Voici quelques problèmes récurrents ou généralisés que l’ASC a présentés dans son rapport afin que les émetteurs assujettis tiennent compte des problèmes soulevés et des attentes de l’ASC lorsqu’ils préparent les documents d’information continue :
- États financiers : l’ASC continue de relever des problèmes liés à la discontinuité des périodes auxquelles se rapportent les états financiers déposés relativement à des prises de contrôle inversées et à des entrées en bourse.
- Informations fournies dans les états financiers : les lacunes récurrentes sont liées aux aspects suivants qui font davantage appel au jugement :
- Provision de démantèlement et de remise en état : l’ASC a relevé des situations dans lesquelles l’émetteur assujetti semblait mener des activités pouvant entraîner des passifs relatifs à un démantèlement ou une remise en état, sans comptabiliser de provisions à cet égard.
- Perte de valeur : l’ASC s’attend à ce que l’émetteur assujetti présente clairement, dans les documents déposés, les événements et les circonstances ayant mené à la comptabilisation d'une perte de valeur.
- Instruments financiers (lacunes liées à l’évaluation et aux informations à fournir) : bons de souscription émis dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle, informations à fournir en vertu d’IFRS 7 (classement, informations à fournir sur les risques et analyse de sensibilité).
- Acquisition d’un actif ou acquisition d’une entreprise : à quelques occasions, les émetteurs assujettis ont comptabilisé une acquisition comme un achat d’actif alors qu’ils auraient dû comptabiliser l’opération à titre de regroupement d’entreprises.
- Monnaie fonctionnelle : il doit être possible d’étayer l’évaluation faite dans la monnaie fonctionnelle pour chaque entité au sein d’un groupe et les informations à fournir aux termes d’IFRS 21 doivent être incluses.
- Autres mesures conformes aux PCGR : si d’autres mesures conformes aux PCGR sont présentées dans les états financiers, elles doivent être pertinentes, appropriées et conformes aux informations fournies dans le rapport de gestion. L’ASC a également émis des commentaires sur les « sous-totaux non libellés », indiquant que les entités doivent, de façon générale, identifier clairement les postes et les sous-totaux présentés dans les états financiers.
- Aucun examen des états financiers intermédiaires par l’auditeur : il convient de ne pas oublier d’inclure l’avis exigé par la loi sur les valeurs mobilières lorsque l’auditeur n’a pas fait l’examen des états financiers intermédiaires.
- Informations à fournir dans le rapport de gestion
- Émetteurs émergents dont les produits ne sont pas significatifs : des informations plus détaillées sont requises au sujet des dépenses, qu’elles soient capitalisées ou passées en charges, et une analyse de la performance financière est requise à l’égard des dépenses et des progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs et des jalons établis.
- Information prospective : la présentation de libellés standards est à éviter.
- Information à fournir sur l’environnement : présenter les risques environnementaux et envisager de les intégrer aux fonctions de présentation de l’information financière.
- Autres obligations d’information
- Déclarations d’acquisition d’entreprise (DAE) : des erreurs ont été relevées en ce qui a trait au moment auquel les DAE doivent être déposées et aux états financiers qui doivent y être inclus.
- Avis concernant les restructurations d’entreprise et le changement de date de clôture de l’exercice : les erreurs relevées ont trait à des avis non déposés et au dépôt d’avis présentant des lacunes.
- Déclarations de changement important (DCI) : les émetteurs assujettis doivent fournir l’information relative aux opérations de restructuration, dans la mesure où une déclaration de changement ou toute autre information intégrée par renvoi dans la DCI ne satisfait pas à toutes les obligations d’information liées aux prospectus.
- Rémunération de la haute direction : l’émetteur assujetti doit être au courant des modifications apportées au formulaire 51-102F6, « Déclaration de la rémunération de la haute direction ».
- Dépôts SEDI : le délai accordé pour apporter des changements aux placements d’un émetteur assujetti est passé de 10 à 5 jours civils.
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| Documents de placement |
Le personnel de l’ASC est également responsable de l’examen et de l’approbation des documents de placement. Au cours de l'exercice, les lacunes suivantes ont été relevées relativement aux dépôts de prospectus :
- Emploi du produit : l’information présentée est insuffisante.
- Page couverture et sommaire du prospectus : présentation d’informations promotionnelles inappropriées ou inutiles.
- Avis d’intention et transition : un émetteur assujetti doit déposer un avis d'intention au moins dix jours ouvrables avant le dépôt de son premier prospectus provisoire simplifié.
- Test relatif aux liens : lorsqu’un prospectus est déposé dans le cadre d’un PAPE et que l’identité de l’examinateur principal n’est pas évidente, l’émetteur assujetti doit préparer une analyse dans laquelle le choix de l’examinateur principal est justifié.
- Information à fournir dans le secteur du pétrole et du gaz : les faiblesses courantes sont les suivantes : terminologie inappropriée et présentation incohérente des informations.
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| Rapport complet |
Vous pouvez obtenir un exemplaire du rapport complet sur le site Web de l’ASC : www.albertasecurities.com. |
