2010-07-29 Examen par les ACVM de l'information sur la transition aux IFRS en 2009

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Examen de l'information sur la transition aux IFRS  Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié récemment l'Avis 52-326, Examen de l'information sur la transition aux IFRS. Il contient les résultats de l'examen effectué par le personnel des ACVM de l'information communiquée par les émetteurs sur la transition aux Normes internationales d'information financière (IFRS) dans leur rapport de gestion annuel de 2009, selon les indications données dans l'Avis 52-320 du personnel des ACVM, Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux Normes internationales d'information financière. Il fournit également des exemples d'information concernant les différences de transition propres aux entités ainsi que des indications supplémentaires.

Le présent bulletin résume les points sur lesquels l'information pourrait être améliorée qui ont été relevés lors de l'examen des ACVM. Pour obtenir des exemples d'informations sur la transition aux IFRS communiquées par les émetteurs en 2009 et les résultats de l'examen de l'information sur la transition aux IFRS de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, voir ce bulletin.
Objectifs des ACVM pour 2009 exposés dans l'Avis 52-320 Selon les objectifs exposés dans l'Avis 52-320, les entités adoptant les IFRS en 2011 devaient fournir aux investisseurs l'information suivante dans le rapport de gestion annuel de 2009 :
  • l'état d'avancement de leur plan d'adoption des IFRS;
  • une description détaillée de chaque élément clé du plan;
  • une description des différences importantes entre les méthodes comptables et une description de leurs conséquences sur les états financiers;
  • les changements éventuels que la transition aux IFRS a entraînés ou entraînera pour leurs fonctions de gestion et leurs activités.
Résumé des constatations Dans l'ensemble, les ACVM ont constaté des améliorations au chapitre de la quantité et de la qualité de l'information présentée par les émetteurs sur la transition aux IFRS en 2009. Le personnel des ACVM a néanmoins relevé certains points sur lesquels l'information pourrait être améliorée. Les émetteurs devraient notamment :
  • fournir une analyse approfondie de tous les éléments clés évalués dans le cadre de leur plan d'adoption, y compris des éléments clés évalués pour lesquels il a été déterminé qu'il n'y aurait aucune répercussion;
  • poursuivre leurs efforts en vue d'améliorer l'information fournie sur les étapes importantes à franchir et le calendrier prévu pour chacun des éléments clés du plan d'adoption des IFRS;
  • améliorer l'exposé sur les différences importantes entre les deux référentiels comptables et les méthodes comptables, notamment en établissant le lien entre les différences liées à la transition et les diverses rubriques du bilan ou de l'état des résultats touchées.
Rapport complet Le rapport complet peut être téléchargé (en anglais seulement) : http://www.osc.gov.on.ca/documents/en/Securities-Category5/sn_20100723_52-326_ifrs-transition.pdf

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