2010-07-26 Rapport sur le programme d'examen de l'information continue de 2010 des ACVM

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Programme d'examen de l'information continue des ACVM Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont récemment publié un rapport décrivant les conclusions des examens de l'information continue effectués au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2010. Le rapport résume les conclusions des ACVM et présente des exemples d'informations et les aspects qui feront l'objet d'une attention particulière en 2011. Le présent bulletin résume les principales lacunes relevées par les ACVM dans leur rapport.
Lacunes relevées dans les états financiers Les ACVM ont encore relevé des lacunes dans les quatre rubriques suivantes des états financiers des émetteurs :

Instruments financiers
Mesure inappropriée des instruments financiers (p. ex., caractère approprié des hypothèses utilisées dans le contexte économique actuel) et informations insuffisantes sur :
  • les méthodes et les hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur;
  • le risque de crédit et le risque de liquidité;
  • le classement par échéance des soldes des créances en souffrance;
  • l'analyse de sensibilité aux risques de marché.

Constatation des produits (goodwill)
Information déficiente concernant la méthode de constatation des produits qui ne comprend pas d'explications claires et concises sur les critères de constatation ni de méthode de répartition des produits tirés de chaque produit ou service, y compris l'information sur les droits de retour, les modalités de crédit et les autres conditions.


Écart d'acquisition
Insuffisance de l'information sur la méthode utilisée pour effectuer le test de dépréciation de l'écart d'acquisition.

Information concernant le capital
Information insuffisante en raison des éléments suivants :
  • données quantitatives synthétiques absentes ou incomplètes sur la façon dont l'entité gère son capital;
  • analyse incomplète ou inexistante de l'atteinte des objectifs de gestion du capital.
Lacunes relevées dans les rapports de gestion Les ACVM ont repéré cinq rubriques qui contiennent de l'information qui n'est pas suffisamment substantielle :

Résultats d'exploitation
Manque d'analyse et de commentaires significatifs portant sur les résultats d'exploitation, la situation financière, les liquidités et les principales variations constatées dans l'état des résultats.

Situation de trésorerie
Omission d'indiquer, par les émetteurs qui ont un fonds de roulement négatif, s'ils posséderont les ressources nécessaires pour s'acquitter de leurs obligations à mesure qu'elles viendront à échéance et s'ils seront en mesure de remédier à cette situation.

Risques
Analyse incomplète des principaux risques et incertitudes en conséquence desquels l'information financière publiée pourrait ne pas être représentative des résultats d'exploitation futurs ou de la situation financière future.

Opérations entre apparentés
Absence d'information concernant l'objectif commercial et les caractéristiques qualitatives et quantitatives des opérations entre apparentés.

Principales estimations comptables
Omission de la description de la méthodologie et des hypothèses utilisées pour établir les principales estimations comptables.
Aspects à surveiller en 2011 Le rapport mentionne les aspects qui feront l'objet d'une attention particulière au cours de l'exercice 2011 par les ACVM, notamment :
  • l'information concernant le passage aux IFRS;
  • les contrats importants;
  • la gouvernance;
  • le suivi des obligations sur l'attestation d'information.
Rapport complet Un exemplaire du rapport complet se trouve sur le site Web de l'Autorité des marchés financiers à l'adresse : http://www.osc.gov.on.ca/documents/en/Securities-Category5/csa_20100709_51-332_cd-review.pdf

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