2010-06-15 Réponse de PwC aux normes d’indépendance proposées

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Le Groupe de travail sur l’indépendance du Comité sur la confiance du public de la profession canadienne de CA (ICCA) a publié un document de consultation sur les propositions visant l’adoption du code de déontologie de l’International Federation of Accountants (« IFAC ») au Canada. Le groupe de travail a également publié un exposé-sondage qui propose l’adoption des dispositions de l’IFAC relatives à la rotation des associés affectés à la vérification des entités cotées. Le principal changement serait de permettre à l’associé responsable de mission et au responsable du contrôle qualité de la mission (ou à l’associé contrôleur de la qualité) d’assumer ses fonctions auprès d’un client pendant une période maximale de sept ans suivie d’un temps d’arrêt de deux ans, au lieu d’assumer ses fonctions pendant une période maximale de cinq ans, suivie d’un temps d’arrêt de cinq ans.

Vous trouverez ci-dessous des liens au document de consultation et à l’exposé-sondage de l’ICCA, ainsi que la réponse de PwC à chacune de ces propositions. PwC est en faveur de l’adoption du code de l’IFAC au Canada ainsi que de l’adoption anticipée des dispositions relatives à la rotation des associés proposées.

• DOCUMENT DE CONSULTATION – Exigences en matière d’indépendance
• EXPOSÉ-SONDAGE DE L’ICCA – Rotation des associés