2010-04-05 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position canadiennes s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2011 (à jour au 31 mars 2010)
Affichez la page en: EnglishLe tableau ci-après résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2011 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR du Canada.
On y trouvera les prises de position suivantes :
- les chapitres du Manuel de l'ICCA – Comptabilité (les « chapitres »);
- les notes d'orientation en comptabilité de l'ICCA (les « NOC »);
- les abrégés des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux (les « CPN »).
Le présent bulletin sera mis à jour trimestriellement. Le bulletin 2010-01-04 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2011 (à jour au 31 décembre 2009) est remplacé par le présent numéro. Les faits nouveaux qui sont survenus depuis la publication du bulletin précédent, s'il y a lieu, sont mis en surbrillance (en jaune) dans le tableau.
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Référence
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Prise de position et date d'entrée en vigueur |
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Chapitre 1582
Chapitre 1601 Chapitre 1602 Chapitre 1625 Chapitre 3251 |
Regroupements d'entreprises, états financiers consolidés et participations ne donnant pas le contrôle Ces chapitres remplacent les anciens chapitres 1581, « Regroupements d'entreprises », et 1600, « États financiers consolidés », et établissent de nouvelles normes pour la comptabilisation de la participation sans contrôle dans une filiale. Le chapitre 1625, « Réévaluation intégrale des actifs et des passifs », a fait l'objet de modifications résultant de la publication des chapitres 1582, 1601, et 1602 mentionnés ci-dessus. Les modifications s'appliquent de façon prospective aux réévaluations intégrales d'actifs et de passifs qui surviennent au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Le chapitre 3251, « Capitaux propres », a fait l'objet de modifications résultant de la publication du chapitre 1602. Les modifications s'appliquent aux entités qui ont adopté le chapitre 1602. |
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Référence
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Prise de position et date d'entrée en vigueur |
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Chapitre 3855
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Instruments financiers – comptabilisation et évaluation Des modifications ont été apportées afin de préciser quand une option de remboursement anticipé incorporée est séparée de l'instrument d'emprunt hôte aux fins comptables. Les modifications s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. |
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Manuel de
l'ICCA Partie II |
Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Cette partie du Manuel comprend les normes comptables qui s'appliquent aux entreprises à capital fermé pour les exercices se terminant le 1er janvier 2011 ou après cette date. |
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CPN-175
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Accords de prestations multiples générateurs de produits Traite de certains aspects de la comptabilisation par un fournisseur des accords en vertu desquels de multiples activités génératrices de produits sont exécutées. S'applique aux accords de prestations multiples générateurs de produits conclus ou modifiés significativement au cours du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2011. |
Bien que nous ayons tenté de préparer un bulletin aussi exhaustif que possible, vous n'y trouverez pas nécessairement toutes les modifications apportées aux textes faisant autorité qui pourraient avoir des répercussions sur une entité donnée.
- Pour une analyse détaillée des changements les plus notables en matière d'information financière, consulter notre bulletin semestriel, Présentation de l'information financière.
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