2010-04-01 Le CNC a publié une comparaison sommaire entre les normes comptables pour les entreprises à capital fermé et les normes comptables de la version « sans IF » de la Partie V du Manuel de l'ICCA.

Les permanents du Conseil des normes comptables (CNC) ont préparé un document sommaire qui contient une comparaison entre les normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de l'ICCA – Comptabilité, en date du 31 décembre 2009) et les normes comptables de la version « sans IF » de la Partie V du Manuel de l'ICCA.

Cette comparaison porte sur les différences importantes en matière de comptabilisation et d'évaluation. Les dispositions concernant la présentation et les informations à fournir n'entrent pas dans le cadre de cette comparaison. La comparaison ne tient pas nécessairement compte de toutes les différences susceptibles de survenir dans le contexte d'une entité en particulier.

Le document indique quelles normes de la partie V ont été exclues des normes comptables pour les entreprises à capital fermé et quelles normes ont été combinées sous les nouvelles normes pour les entreprises à capital fermé. Le document indique également quels abrégés des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) ont été intégrés aux NSCP. Un lien vers le sommaire est fourni ci-dessous :

Comparaison sommaire de la Partie II du Manuel de l'ICCA – Comptabilité et de la version du Manuel de l'ICCA – Comptabilité sans IF de la Partie V en date du 31 décembre 2009