2010-03-02 Examen de l'information par la CVMO et exemples d'informations à fournir dans le rapport de gestion – Conformité à l'Avis 52-320 du personnel des ACVM

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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié récemment l'Avis du personnel 52-718 relatif à l'examen de l'information divulguée sur le passage aux NIIF, qui analyse les résultats de son examen des informations fournies par les émetteurs pour assurer la conformité à l'Avis 52-320 du personnel des ACVM. Cet examen a révélé que les informations présentées sur les principaux éléments des plans de passage aux IFRS, ou sur les progrès réalisés à l'égard de ces plans, dans le rapport de gestion de nombreux émetteurs assujettis n'étaient pas suffisantes.

The Ontario Securities Commission recently issued Staff Notice 52-718, IFRS Transition Disclosure Review, which discusses the results of its review of disclosures made to comply with CSA Staff Notice 52-320. Their findings suggest that the key elements of the IFRS changeover plans, or progress made in achieving these plans, have not been adequately discussed in the MD&A by many of the reporting issuers.

On peut télécharger le rapport sur le site Web de la CVMO.

Nous présentons d'autres exemples de telles informations, tirés des rapports de gestion annuels pour 2009 de divers émetteurs assujettis au Canada. Le lecteur est avisé que ces données sont fournies à titre d'exemple uniquement et que dans les faits, elles diffèrent selon l'information dont les émetteurs disposent et les étapes du plan de passage aux IFRS qu'ils ont franchies. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. et ses sociétés affiliées n'ont ni vérifié ni autrement tenté de vérifier l'exactitude des données ou leur conformité aux exigences des ACVM.