2010-02-25 La SEC réitère son appui à un jeu unique de normes comptables reconnues dans le monde entier – les IFRS : une solution envisageable
Affichez la page en: English| La SEC réitère son appui à un jeu unique de normes comptables reconnues dans le monde entier |
Le 24 février 2010, la Securities and Exchange Commission (SEC) a tenu une séance publique pour faire progresser les délibérations sur le rôle que pourraient jouer les Normes internationales d'information financière (IFRS) dans le système d'information financière des États-Unis. Les membres de la SEC ont aussi convenu à l'unanimité de publier un énoncé de position afin de réitérer leur appui à l'égard d'un jeu unique de normes comptables mondiales de grande qualité. La SEC a reconnu que les IFRS représentaient un référentiel mondial envisageable. |
| La SEC prend position en faveur de normes comptables mondiales |
L'énoncé de position décrira les questions qui demandent une analyse plus poussée et énumérera les événements qui doivent se produire d'ici 2011, année au cours de laquelle la SEC prévoit prendre une décision quant à la question d'imposer les IFRS aux marchés publics des États-Unis. La SEC a réitéré son intention de tenir compte de la rétroaction contenue dans les quelque 200 lettres de commentaires reçues sur son projet de feuille de route. Elle a aussi réaffirmé que toute décision concernant le passage aux IFRS serait fondée sur les meilleurs intérêts des investisseurs et des marchés financiers des États-Unis. La SEC a aussi précisé que les projets de convergence en cours entre le FASB et l'IASB devront être menés à bien avant une éventuelle conversion aux IFRS. Les permanents de la SEC ont en outre reçu le mandat d'élaborer un programme de travail visant à aider la Commission à évaluer l'incidence qu'aurait l'adoption des IFRS par des sociétés américaines sur les marchés de valeurs mobilières. Le programme portera sur les éléments suivants :
Le programme de travail comprendra également une évaluation de l'étendue et du calendrier de l'intégration future des IFRS au système d'information des États-Unis. La SEC entend prévoir suffisamment de temps pour permettre un basculement efficace et sans heurts et la période de conversion ne devrait donc pas commencer avant 2015 au plus tôt. Les permanents de la SEC comptent rendre publics des rapports d'étape sur le programme de travail à compter d'octobre 2010. |
| Documents supplémentaires |
Pour télécharger le communiqué de presse de la SEC : http://www.sec.gov/news/press/2010/2010-27.htm Communiqué de presse 33-9109 de la SEC; énoncé de position de la SEC en faveur de la convergence et de normes comptables mondiales : |
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