2009-01-06 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 31 décembre 2008)

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Le tableau ci-après résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR américains ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR canadiens et les PCGR américains.

On y trouvera les prises de position suivantes :

Statement of Financial Accounting Standards du FASB (« FAS »);
Interpretations du FASB (« FIN »);
Consensus Opinions de l'Emerging Issues Committee du FASB (« EITF »);
FASB Staff Positions (« FSP »);
Statement of Positions de l'AICPA (« SOP »);
Derivatives Implementation Group (« DIG »);
Staff Accounting Bulletin de la SEC (« SAB »).

Une mise en garde s'impose en ce qui concerne les dates indiquées pour l'entrée en vigueur des prises de position. En effet, les dates d'entrée en vigueur indiquées ci-après sont celles qui figurent dans la prise de position. Lorsqu'une société présente un rapprochement de ses états financiers établis selon les PCGR canadiens avec les PCGR américains, la date de mise en application dépendra dans certains cas de la fréquence selon laquelle la société fournit une information selon les PCGR américains. Par exemple, s'il est indiqué que la prise de position s'applique à la première « période » ou au premier « exercice » ouvert après le 15 juin 2009, une société qui présente un rapprochement annuel avec les PCGR américains n'appliquerait cette prise de position qu'en 2010, année correspondant à la première « période » ou au premier « exercice » pour lequel la société présente une information conformément aux PCGR américains.

Le présent bulletin sera mis à jour trimestriellement. Le bulletin 2008-10-20 Les PCGR en bref : Nouvelles prises de position relativement aux PCGR des États-Unis s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2009 (au 30 septembre 2008) est remplacé par le présent numéro. Les faits nouveaux qui sont survenus depuis la publication du bulletin précédent, s'il y a lieu, sont mis en surbrillance (en gris) dans le tableau.

Référence	Prise de position et date d'entrée en vigueur
FAS 141(R)	Business combinations (Regroupements d'entreprises) Reprend les exigences de base du FAS 141 suivant lesquelles une entité est tenue de comptabiliser tous les regroupements d'entreprises selon la méthode de l'acquisition et d'identifier un acquéreur pour chaque regroupement d'entreprises. Parmi les changements significatifs introduits par cette nouvelle prise de position quant aux modalités d'application de la méthode de l'acquisition, on compte les suivants : évaluation à la juste valeur des actifs acquis, des passifs pris en charge et de toute participation sans contrôle; comptabilisation des actifs acquis et des passifs pris en charge résultant d'éventualités; comptabilisation de la contrepartie conditionnelle à la date d'acquisition, évaluée à sa juste valeur; comptabilisation d'un gain en cas d'acquisition à des conditions avantageuses (antérieurement, l'écart d'acquisition négatif). S'applique de façon prospective aux regroupements d'entreprises dont la date d'acquisition correspond à la date d'ouverture du premier exercice ouvert à compter du 15 décembre 2008 ou à une date ultérieure. Ne peut être appliqué avant cette date.
FAS 157	Fair value measurements (Évaluations à la juste valeur) Définit la juste valeur, établit un cadre pour l'évaluation de la juste valeur selon les principes comptables généralement reconnus et accroît les obligations d'information en ce qui concerne les évaluations à la juste valeur. En ce qui concerne certains actifs non financiers et passifs non financiers, la date d'entrée en vigueur a été reportée (voir le FSP FAS 157-2 ci-après) aux exercices ouverts après le 15 novembre 2008 et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices.
FAS 160	Non-controlling interests in consolidated financial statements (Participations sans contrôle dans les états financiers consolidés) Modifie l'ARB 51 afin d'établir des normes relatives à la comptabilisation et à la présentation des participations sans contrôle dans une filiale et à la déconsolidation d'une filiale. S'applique de façon prospective aux regroupements d'entreprises dont la date d'acquisition correspond à la date d'ouverture du premier exercice ouvert à compter du 15 décembre 2008 ou à une date ultérieure. Ne peut être appliqué avant cette date.
FAS 161	Disclosures about derivative instruments and hedging activities (Informations à fournir sur les dérivés et les activités de couverture) Modifie les obligations d'informations relatives aux dérivés et aux activités de couverture. S'applique aux états financiers des exercices ouverts après le 15 novembre 2008 et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices.
FAS 163	Accounting for financial guarantee insurance contracts (Comptabilisation des contrats d'assurance de garantie financière) Exige la comptabilisation d'un passif au titre des réclamations avant que ne survienne un « manquement » lorsqu'il y a indication d'une détérioration du crédit à l'égard d'une obligation financière assurée. Précise comment le FAS 60 s'applique aux contrats d'assurance de garantie financière, notamment les modalités de comptabilisation et d'évaluation applicables aux revenus de primes et aux passifs au titre des réclamations. Exige la communication d'un plus grand nombre d'informations au sujet des contrats d'assurance de garantie financière. S'applique aux exercices ouverts après le 15 décembre 2008 et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices, à l'exception de certaines obligations d'information qui s'appliquent à la première période (y compris les périodes intermédiaires) ouvertes après le 23 mai 2008.
EITF 07-1	Accounting for collaborative arrangements (Comptabilisation des accords de collaboration) S'applique aux parties à des accords de collaboration qui sont exécutés sans qu'il n'y ait création d'une entité juridique distincte. Porte sur la présentation et le classement appropriés à l'état des résultats de ces activités et des paiements échangés entre les parties, ainsi que sur la question de savoir si les informations fournies sur ces accords sont suffisantes. S'applique aux exercices ouverts après le 15 décembre 2008 et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices.
EITF 07-4	Master limited partnerships ("MLPs") and the two-class method under FAS 128 (Les sociétés en commandite principales (« SCP ») et la méthode des deux catégories selon le FAS 128) Fournit des directives sur l'application de la méthode des deux catégories énoncée dans le FAS 128, Earnings per Share, et sur la façon dont les résultats de la période courante d'une SCP doivent être répartis entre le commandité, les commanditaires et, s'il y a lieu, les droits de distribution incitatifs. S'applique aux exercices ouverts après le 15 décembre 2008 et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices.
EITF 07-5	Whether an instrument or embedded feature is indexed to an entity's own stock (Question de savoir si un instrument ou une caractéristique incorporée est indexée sur le cours des actions de l'entité émettrice) Porte sur la question de savoir si un instrument (ou une caractéristique incorporée) est indexé sur le cours des actions de l'entité émettrice. S'applique aux exercices ouverts après le 15 décembre 2008 et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices.
EITF 08-3	Accounting by lessees for nonrefundable maintenance deposits (Comptabilisation par le preneur des acomptes non remboursables au titre de l'entretien) Fournit des indications sur la question de savoir si le preneur doit comptabiliser les acomptes au titre de l'entretien qui pourraient ne pas être remboursés (si le preneur ne procède pas aux activités d'entretien spécifiées) comme un acompte ou comme une charge locative conditionnelle. S'applique aux exercices ouverts après le 15 décembre 2008 et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices.
EITF 08-5	Liabilities measured at fair value with a third-party credit enhancement (Passifs évalués à la juste valeur qui sont assortis d'une amélioration du crédit) Fournit des indications sur l'incidence d'une amélioration du crédit consentie par un tiers lorsqu'on évalue le passif sous-jacent à la juste valeur selon le FAS 157, Fair Value Measurements. S'applique à la première période ouverte à compter du 15 décembre 2008.
EITF 08-6	Equity method investment accounting considerations (Considérations relatives à la comptabilisation des participations selon la méthode de la mise en équivalence) S'intéresse à diverses questions relatives à l'application de la méthode de la mise en équivalence soulevées par suite de la publication du FAS 141(R), Business Combinations, et du FAS 160, Noncontrolling Interests in Consolidated Financial Statements. S'applique aux exercices ouverts à compter du 15 décembre 2008 et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices.
EITF 08-7	Accounting for defensive intangible assets (Comptabilisation des actifs incorporels à valeur défensive) Porte sur la façon dont les actifs incorporels à valeur défensive (c'est-à-dire les actifs incorporels acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises ou d'une acquisition d'actifs que l'entité n'a pas l'intention d'utiliser activement) doivent être comptabilisés après leur acquisition, y compris l'estimation de la durée de vie utile de ces actifs. S'applique aux actifs incorporels acquis dès l'ouverture du premier exercice ouvert à compter du 15 décembre 2008.
EITF 08-8	Accounting for instruments with a settlement amount based on the stock of an entity's consolidated subsidiary (Comptabilisation des instruments dont le montant du règlement est fondé sur le cours de l'action d'une filiale consolidée d'une entité) Fournit des précisions quant à la question de savoir si un instrument financier pour lequel le montant versé à la contrepartie se fonde sur le cours d'une filiale consolidée de l'entité doit être indexé sur le cours de l'action de l'entité publiante et, de ce fait, ne pas être considéré comme automatiquement exclu de la première partie de l'exclusion du champ d'application énoncée à l'alinéa 11 a) du FAS 133, Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities, ou comme entrant dans le champ d'application de l'EITF 00-19, Accounting for Derivative Financial Instruments Indexed to, and Potentially Settled in, a Company's Own Stock. S'applique aux exercices ouverts à compter du 15 décembre 2008 et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices.
EITF Topic D-98	Classification and measurement of redeemable securities (Classement et évaluation des titres rachetables) Modifié pour clarifier certains points de vue du personnel de la SEC en ce qui concerne le classement dans les états financiers et l'évaluation des titres à rachat obligatoire ou dont le rachat échappe au contrôle de l'émetteur. Les points de vue du personnel de la SEC sont les suivants : i) les paragraphes 16A et 17A et la note 9 doivent être appliqués au plus tard aux exercices ouverts à compter du 15 décembre 2008; ii) un changement dans l'application par l'émetteur inscrit de la méthode des deux catégories doit être comptabilisé conformément au FAS 154; et iii) les paragraphes 17B et 19A relatifs aux participations sans contrôle doivent être appliqués après la date d'entrée en vigueur du FAS 160 (soit aux exercices ouverts à compter du 15 décembre 2008).

FSP FAS 132R-1	Disclosures about postretirement benefit plan assets (Informations à fournir sur les actifs des régimes d'avantages postérieurs à la retraite) Fournit des indications sur les informations à fournir par l'employeur sur les actifs des régimes de retraite à prestations déterminées et des autres régimes d'avantages postérieurs à la retraite. Comprend une modification technique au FAS 132R, Employers' Disclosures about Pensions and Other Postretirement Benefits, suivant laquelle les entités autres que les sociétés ouvertes sont tenues d'indiquer la charge de retraite nette de l'exercice pour chaque exercice à l'égard duquel elles présentent un état des résultats. Les obligations d'information relatives aux actifs des régimes s'appliquent aux exercices clos après le 15 décembre 2009. La modification technique apportée au FAS 132R s'applique à compter de la date de publication de ce FSP, soit le 30 décembre 2008.
FSP FAS 140-3	Transfers of financial assets and repurchase financing transactions (Transferts d'actifs financiers et opérations de pension sur titres) Fournit des indications sur la comptabilisation du transfert d'un actif financier et d'une opération de pension sur titres. S'applique aux états financiers des exercices ouverts après le 15 novembre 2008 et des périodes intermédiaires comprises dans ces exercices.
FSP FAS 142-3	Determination of the useful life of intangible assets (Détermination de la durée de vie utile des actifs incorporels) Modifie les facteurs qui doivent être pris en considération aux fins de l'établissement des hypothèses relatives au renouvellement ou à la prorogation utilisées pour déterminer la durée de vie utile d'un actif incorporel comptabilisé selon FAS 142, Goodwill and Other Intangible Assets. S'applique aux exercices ouverts après le 15 décembre 2008 et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices.
FSP FAS 157-2	Effective date of FAS 157 (Date d'entrée en vigueur du FAS 157) Reporte la date d'entrée en vigueur du FAS 157, Fair Value Measurements, pour certains actifs non financiers et passifs non financiers aux exercices ouverts après le 15 novembre 2008 et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices.
FSP EITF 03-6-1	Participating securities and instruments granted in share-based payment transactions (Titres participatifs et instruments attribués dans le cadre d'opérations de paiements à base d'actions) S'intéresse à la question de savoir si des instruments attribués dans le cadre d'opérations de paiements à base d'actions sont des titres participatifs avant l'acquisition des droits qui doivent être inclus dans la répartition du bénéfice aux fins du calcul du résultat par action selon la méthode des deux catégories décrites dans le FAS 128, Earnings per Share. S'applique aux exercices ouverts après le 15 décembre 2008 et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices.
FSP FIN 48-3	Date d'entrée en vigueur du FIN 48 pour les entités autres que les sociétés ouvertes Reporte la date d'entrée en vigueur du FIN 48, Accounting for Uncertainty in Income Taxes, pour certaines entités autres que les sociétés ouvertes, y compris les organismes sans but lucratif, aux exercices ouverts après le 15 décembre 2008.

FSP
SOP 94-3-1

Not-for profit organizations and consolidation and equity method accounting

(Organismes sans but lucratif et consolidation et méthode de la valeur de consolidation)

Modifie les directives applicables aux organismes sans but lucratif et les exigences relatives à la consolidation et à la méthode de la valeur de consolidation énoncées dans le SOP 94-3 de l'AICPA, Reporting of Related Entities by Not-for-Profit Organizations, et à la section intitulée « Health Care Organizations » de l'AICPA Audit and Accounting Guide.

S'applique aux exercices ouverts après le 15 juin 2008 et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices.

FSP
APB 14-1

Accounting for convertible debt instruments that may be cash settled upon conversion

(Comptabilisation des instruments d'emprunt convertibles pouvant être réglés en trésorerie à la conversion)

Fournit des éclaircissements sur la comptabilisation des instruments d'emprunt convertibles pouvant être réglés en trésorerie à la conversion; précise que les émetteurs de tels instruments doivent comptabiliser séparément les composantes passif et capitaux propres de ces instruments en répartissant le produit de l'émission entre la composante passif et l'option de conversion incorporée.

S'applique aux exercices ouverts après le 15 décembre 2008 et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices.

Bien que nous ayons tenté de préparer un bulletin aussi exhaustif que possible, veuillez prendre note que vous n'y trouverez pas nécessairement toutes les modifications apportées aux textes faisant autorité qui pourraient avoir des répercussions pour une entité donnée.