2008-07-04 Les PCGR en bref : Nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (au 30 juin 2008)

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Le tableau ci-dessous résume les prises de position relativement aux PCGR du Canada qui doivent être appliquées, le cas échéant, pour la première fois en 2008 aux sociétés préparant des états financiers conformément aux PCGR du Canada.

Le tableau comprend les sources de référence suivantes :

  • Chapitres du Manuel de l'ICCA
  • Notes d'orientation en comptabilité de l'ICCA (« NOC »)
  • Abrégés du Comité sur les problèmes nouveaux (« CPN »)

Ce bulletin est mis à jour tous les trimestres. Le présent bulletin remplace le bulletin 2008-04-02 Les PCGR en bref : nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (au 31 mars 2008); comprend la mise à jour no 48 de février 2008 de l'ICCA publié précédemment.

Les faits nouveaux, s'il y a lieu, sont indiqués en gris ci-dessous.

Référence

 Prise de position et date d'entrée en vigueur
Chapitre 1400
 Évaluation de la continuité de l'exploitation

Le chapitre a été modifié afin d'inclure des exigences visant l'évaluation et la communication par la direction de la capacité de l'entité à poursuivre ses activités. Les nouvelles exigences entrent en vigueur pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.
Chapitre 1530
Chapitre 3855
Chapitre 3865
 Nouvelles exigences concernant les instruments financiers et les couvertures


Les chapitres mettent en place de nouvelles exigences concernant la comptabilisation et l'évaluation des instruments financiers (chapitre 3855), la comptabilité de couverture (chapitre 3865) et le résultat étendu (chapitre 1530).

Les nouvelles exigences s'appliquent aux états financiers annuels des sociétés fermées pour les exercices ouverts à compter du 1er octobre 2007. La publication de ces normes a amené d'importantes modifications corrélatives à d'autres chapitres du Manuel, qui entrent également en vigueur au même moment.

Le chapitre 3855 a été modifié en juillet 2008 pour (i) offrir certains choix de méthodes comptables aux entreprises sans obligation publique de rendre des comptes et aux organismes sans but lucratif. Ces modifications s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er août 2008 et (ii) permettre aux entreprises sans obligation publique de rendre des comptes de choisir la date d'adoption du chapitre 3855 comme date de transition pour la constatation des dérivés incorporés. L'adoption anticipée de cette norme est permise. 
Chapitre 1535
 Informations à fournir concernant le capital


Le chapitre définit les exigences en matière d'informations à fournir sur le capital. Les exigences s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er octobre 2007.

Le chapitre a été modifié en juillet 2008 pour réduire les exigences en matière d'informations à fournir par les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes. Les modifications s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er août 2008. L'adoption anticipée de cette norme est permise. 
Chapitre 3031
 Stocks

Ce chapitre remplace le chapitre 3030. Il établit des normes pour l'évaluation des stocks et la communication d'informations à leur sujet, et s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.
Chapitre 3862
Chapitre 3863

 Instruments financiers – informations à fournir et présentation

Les nouveaux chapitres 3862 (sur les informations à fournir) et 3863 (sur la présentation) remplacent le chapitre 3861, dont les exigences en matière d'informations à fournir sont révisées et renforcées. Les exigences à l'égard du mode de présentation n'ont toutefois subi aucune modification. Les nouvelles exigences s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels pour les exercices ouverts à compter du 1er octobre 2007. Un guide d'application a été ajouté au chapitre 3862 en mars 2007.

Les chapitres 3862 et 3863 ont été modifiés en juillet 2008 pour exempter les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes de l'information quantitative sur les risques. Cette exemption s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er août 2008 L'adoption anticipée de cette norme est permise.
CPN 104
 Incidence des impôts remboursables sur les calculs relatifs aux impôts futurs et titres classés comme étant disponibles à la vente

Le CPN a été modifié le 25 février 2008 pour traiter les impôts remboursables liés à des actifs financiers classés comme disponibles à la vente. Cette modification s'applique rétroactivement à la date d'adoption du chapitre 3855.
CPN 169
 Comment déterminer si un contrat est habituellement libellé dans une monnaie unique

Le Comité sur les problèmes nouveaux s'est penché sur les questions de savoir i) comment on devrait interpréter l'expression « habituellement libellé » de l'alinéa 3855.A34 d), et ii) sur quels facteurs on peut s'appuyer pour déterminer si un contrat d'achat ou de vente d'un élément non financier tel qu'une marchandise est habituellement libellé dans une monnaie particulière dans les transactions commerciales effectuées dans le monde.

S'applique à tous les états financiers des périodes intermédiaires et exercices prenant fin le 15 mars 2008 ou après.
CPN 170
 Conversion d'une entité sans personnalité morale en personne morale
Le Comité sur les problèmes nouveaux s'est penché sur la façon dont la constitution en personne morale d'une entité devrait être reflétée aux fins de l'information financière ainsi que sur plusieurs autres questions reliées à des conversions de cette nature.

En vigueur pour toutes les conversions effectuées après le 2 avril 2008.

Bien que nous ayons pris toutes les mesures pour que ce bulletin soit le plus complet possible, il ne comprend pas nécessairement toutes les modifications apportées aux textes faisant autorité en comptabilité qui sont susceptibles de toucher une entreprise en particulier.