2008-01-11 Les PCGR en bref : nouvelles prises de position relativement aux PCGR des États-Unis s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (comprend les faits nouveaux au 31 décembre 2007)

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Vous trouverez ci-dessous un sommaire des prises de position concernant les PCGR des États-Unis qui doivent être appliquées, le cas échéant, pour la première fois en 2008 par les sociétés dont l'exercice concorde avec l'année civile et qui établissent leurs états financiers conformément aux PCGR des États-Unis ou qui effectuent le rapprochement d'états financiers établis selon les PCGR du Canada avec les PCGR des États-Unis.

Le sommaire couvre les prises de position suivantes :

Statement of Financial Accounting Standards du FASB (« FAS »)
Interprétations du FASB (« FIN »)
Consensus de l'Emerging Issues Committee du FASB (« EITF »)
FASB Staff Positions (« FSP »)
Statement of Positions de l'AICPA (« SOP »)
Directives du Derivatives Implementation Group (« DIG »)
SEC Staff Accounting Bulletin (« SAB »)

L'information concernant l'entrée en vigueur des prises de position doit faire l'objet d'une attention particulière. Les dates d'entrée en vigueur ci-dessous correspondent à celles qui sont énoncées dans les prises de position. Lorsqu'une société effectue le rapprochement de ses états financiers établis selon les PCGR du Canada avec les PCGR des États-Unis, la date d'entrée en vigueur dépendra, dans certains cas, de la fréquence à laquelle la société publie des informations établies selon les PCGR des États-Unis. Par exemple, s'il est précisé qu'une prise de position s'applique à la première « période » ou au premier « exercice » ouvert après le 15 juin 2008, une société qui effectue le rapprochement avec les PCGR des États-Unis sur une base annuelle ne l'appliquerait pas avant 2009, car il s'agit de la première « période » ou du premier « exercice » à l'égard duquel la société publie de l'information établie selon les PCGR des États-Unis.

Ce bulletin est mis à jour tous les trimestres. Les faits nouveaux, s'il y a lieu, sont indiqués en gris ci-dessous. Le présent bulletin remplace le bulletin 2007-10-10 Les PCGR en bref : Nouvelles prises de position relativement aux PCGR des États-Unis s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (mise à jour : 30 septembre 2007) publié précédemment.

Référence	Prise de position et date d'entrée en vigueur
FAS 157	Évaluations en juste valeur Définit la juste valeur, établit un cadre pour les évaluations en juste valeur dans le contexte des principes comptables généralement reconnus et accroît les exigences en matière d'information sur les évaluations en juste valeur. S'applique aux états financiers des exercices débutant après le 15 novembre 2007 et aux périodes intermédiaires de ces exercices.
FAS 159	Évaluation à la juste valeur des actifs et passifs financiers (et révision du FAS 115) Permet aux entités qui le désirent d'évaluer nombre d'instruments financiers et autres éléments à la juste valeur. S'applique aux exercices ouverts après le 15 novembre 2007.
EITF 06-01	Contrepartie donnée par un fournisseur de services à un fabricant ou à un revendeur d'équipement Traite de la comptabilisation de la contrepartie donnée par un fournisseur de services à un fabricant ou à un revendeur d'équipement en vue de fournir au client le service en question. S'applique aux exercices ouverts après le 15 juin 2007.
EITF 06-04	Ententes d'assurance-vie en co-participation à endossement Traite de la comptabilisation des avantages postérieurs au départ à la retraite associés aux ententes d'assurance-vie en co-participation à endossement. S'applique aux exercices débutant après le 15 décembre 2007.
EITF 06-08	Évaluation d'un investissement fait par un acheteur selon le FAS 66 Dans le cadre de la vente d'un appartement d'un immeuble en copropriété, traite de la question de savoir si l'entité doit, selon le paragraphe 12 du FAS 66, Accounting for Sales of Real Estate , constater dans le bénéfice réalisé l'investissement fait par l'acheteur selon la méthode de l'avancement des travaux. S'applique aux exercices ouverts après le 15 mars 2007.
EITF 06-10	Comptabilisation des contrats d'assurance-vie à prime fractionnée contrôlés par l'employé (« collateral assignement split-dollar life insurance ») Traite i) de la question de savoir si une entité doit comptabiliser un passif pour l'avantage postérieur à l'emploi que constitue un contrat d'assurance-vie à prime fractionnée contrôlé par l'employé (« collateral assignment split-dollar life insurance ») selon les dispositions du FAS 106 ou selon celles de l'Opinion 12 de l'APB en fonction de l'accord cadre conclu avec l'employé, et ii) de la façon dont un employeur doit comptabiliser et évaluer l'actif lié aux contrats d'assurance-vie à prime fractionnée contrôlés par l'employé. S'applique aux états financiers annuels et intermédiaires des exercices ouverts après le 15 décembre 2007.
EITF 06-11	Avantages fiscaux des dividendes versés sur des éléments de rémunération à base d'actions Traite de la façon dont une entreprise doit comptabiliser les avantages fiscaux reçus sur les dividendes a) versés aux employés détenant des actions ou des parts classées dans les capitaux propres et dont les droits ne sont pas encore acquis ou des options sur actions en circulation classées aussi dans les capitaux propres et b) portés aux bénéfices non répartis selon le FAS 123(R), Share-Based Payment . S'applique aux avantages fiscaux reçus sur les dividendes versés sur des éléments de rémunération à base d'actions classées dans les capitaux propres qui sont déclarés pour les exercices ouverts après le 15 décembre 2007.

EITF 07-3	Nonrefundable advance payments for goods/services to be used in future R&D activities Addresses whether nonrefundable advance payments for goods or services that will be used or rendered for research and development activities should be expensed when the advance payment is made or when the research and development activity has been performed. Effective for fiscal years beginning after December 15, 2007, including interim periods within those fiscal years.
SAB 109	Engagements de prêts émis comptabilisés à la juste valeur conformément aux PCGR Ce bulletin indique la manière de comptabiliser à la juste valeur les engagements de prêts émis, conformément aux PCGR américains. Il remplace le SAB 105, Application of Accounting Principles to Loan Commitments, dont il modifie certaines règles. Les nouvelles règles s'appliquent de façon prospective aux engagements de prêts comptabilisés comme dérivés qui seront émis ou modifiés au cours des trimestres ouverts après le 15 décembre 2007.
SOP 07-1	Investment companies and the AICPA Audit and Accounting Guide Provides guidance on the application of the AICPA Audit and Accounting Guide, Investment Companies. Applies for fiscal years beginning on/after December 15, 2007. Refer also to FSP FIN 46(R)-7 below.
FSP FIN 39-1	Amendment to FIN 39 Addresses (i) certain modifications to FIN 39, Offsetting Amounts Related to Certain Contracts and (ii) whether a reporting entity that is party to a master netting arrangement can offset fair value amounts recognized for the right to reclaim cash collateral or the obligation to return cash collateral against fair value amounts recognized for derivative instruments that have been offset under the same master netting arrangement. Effective for fiscal years beginning after November 15, 2007.
FSP FIN 46(R)-7	Application of FIN 46(R) to investment companies Addresses the application of FIN 46(R), Consolidation of Variable Interest Entities by an entity that accounts for its investments in accordance with the specialized accounting guidance in the AICPA Audit and Accounting Guide, Investment Companies. Applies for fiscal years beginning on/after December 15, 2007. Refer also to SOP 07-1 above.

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