2008-01-11 Les PCGR en bref : nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (au 31 décembre 2007)

Affichez la page en: English

Le tableau ci-dessous résume les prises de positions relativement aux PCGR du Canada qui doivent être appliquées, le cas échéant, pour la première fois en 2008 aux sociétés préparant des états financiers conformément aux PCGR du Canada.

Le tableau comprend les sources de référence suivantes :

  • Chapitres du Manuel de l'ICCA
  • Notes d'orientation en comptabilité de l'ICCA (« NOC »)
  • Abrégés du Comité sur les problèmes nouveaux (« CPN »)

Le présent bulletin remplace le bulletin 2007-10-10 Les PCGR en bref : Nouvelles prises de position relativement aux PCGR du Canada s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2008 (Mise à jour : 30 septembre 2007). Les faits nouveaux survenus depuis le bulletin précédent, le cas échéant, sont surlignés en gris ci-après.

Référence

 Prise de position et date d'entrée en vigueur
Chapitre 1400
 Évaluation de la continuité de l'exploitation

Le chapitre a été modifié afin d'inclure des exigences visant l'évaluation et la communication par la direction de la capacité de l'entité à poursuivre ses activités. Les nouvelles exigences entrent en vigueur pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2008.
Chapitre 1530
Chapitre 3855
Chapitre 3865
 Nouvelles exigences concernant les instruments financiers et les couvertures

Les chapitres mettent en place de nouvelles exigences concernant la comptabilisation et l'évaluation des instruments financiers (chapitre 3855), la comptabilité de couverture (chapitre 3865) et le résultat étendu (chapitre 1530).

Les nouvelles exigences s'appliquent aux états financiers annuels des sociétés fermées pour les exercices ouverts à compter du 1 er octobre 2007. La publication de ces normes a entraîné d'importantes modifications corrélatives à d'autres chapitres du Manuel, qui entrent également en vigueur au même moment.
Chapitre 1535
 Informations à fournir concernant le capital


Le chapitre définit les exigences en matière d'informations à fournir sur le capital. Les exigences s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1 er octobre 2007.
Chapitre 3031
 Stocks

Ce chapitre remplace le chapitre 3030. Il établit des normes pour l'évaluation des stocks et la communication d'informations à leur sujet et s'applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2008.
Chapitre 3862
Chapitre 3863

 Instruments financiers – informations à fournir et présentation

Les nouveaux chapitres 3862 (sur les informations à fournir) et 3863 (sur la présentation) remplacent le chapitre 3861, dont les exigences en matière d'informations à fournir sont révisées et renforcées. Les exigences à l'égard du mode de présentation n'ont toutefois subi aucune modification. Les nouvelles exigences s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels pour les exercices ouverts à compter du 1 er octobre 2007. Un guide d'application a été ajouté au chapitre 3862 en mars 2007.
CPN 169
 Comment déterminer si un contrat est habituellement libellé dans une monnaie unique

Le Comité sur les problèmes nouveaux s'est penché sur les questions de savoir i) comment on devrait interpréter l'expression « habituellement libellé » de l'alinéa 3855.A34 d), et ii) sur quels facteurs on peut s'appuyer pour déterminer si un contrat d'achat ou de vente d'un élément non financier tel qu'une marchandise est habituellement libellé dans une monnaie particulière dans les transactions commerciales effectuées dans le monde.

S'applique à tous les états financiers des périodes intermédiaires et exercices prenant fin le 15 mars 2008 ou après.

Bien que nous ayons pris toutes les mesures pour que ce bulletin soit le plus complet possible, il ne comprend pas nécessairement toutes les modifications apportées aux textes faisant autorité en comptabilité qui sont susceptibles de toucher une entreprise en particulier.