2013-05-09 Bulletin CNC du Conseil des normes comptables — avril 2013

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Le Conseil des normes comptables (« CNC ») et les permanents de l’ICCA publient régulièrement un rapport sur l’état d’avancement des projets en cours et des activités connexes.

Le bulletin d’avril 2013 traite des points suivants :

Message du Président

Normes internationales d’information financière

  • Groupe de discussion sur les IFRS
  • International Forum of Accounting Standard Setters (Groupe des normalisateurs nationaux)
  • Activités à tarifs réglementés : le dossier avance

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

  • Amélioration des normes pour les entreprises à capital fermé
  • Activités abandonnées : une définition moins large
  • Avantages sociaux futurs : une plus grande transparence en perspective
  • Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
  • L’exercice du jugement professionnel

Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

  • Avantages sociaux futurs : une variante pour les OSBL

Normes comptables pour les régimes de retraite

Les priorités du CNC pour 2013-2014

Nos bénévoles

Documents de consultation : dates limites de réception des commentaires

Une version du rapport en format PDF est annexée ci-après. Cette information pourra vous être utile dans la préparation des rapports aux comités d’audit et dans les discussions avec la direction sur les normes comptables proposées.