Publications des Services de vérification et de certification

Présentation de l’information financière, janvier 2012
Finalement, la plupart des sociétés canadiennes s’apprêtent à tourner la page sur cette saga qui dure depuis cinq ans déjà. Vous découvrirez ce qu’il reste à faire aux sociétés qui ont adopté les IFRS, celles qui sont à la traîne et quels sont leurs pronostics.

2011-12-16 Publication du rapport sur l’information financière des sociétés par l’Alberta Securities Commission et conclusions relatives à la transition aux IFRS - 2011
L’Alberta Securities Commission (« ASC ») a publié son rapport détaillé portant sur les conclusions tirées de la transition aux IFRS et de ses examens de l’information continue et présentant les examens de documents de placement menés au cours de la période de 12 mois close le 30 novembre 2011.

2011-11-15: Publication du CNC – octobre 2011
Ce bulletin renferme le numéro d’octobre 2011 de la publication du Conseil des normes comptables (CNC) de l’ICCA.

Présentation de l’information financière, septembre 2011
Ce numéro vous renseigne sur le passage aux IFRS au Canada, le ballon d’essai lancé par la SEC concernant une approche différente de conversion aux IFRS, les propositions de l’IASB visant à renforcer ses processus et ses mesures, les normes visant l’harmonisation des mesures conformes aux PCGR, et plus encore.

Bulletin CNC du Conseil des normes comptables – août 2011
Ce bulletin présente le Bulletin CNC publié en août 2011 par le Conseil des normes comptables de l’ICCA.

2011-06-02 Le CCSP à l’œuvre – mai 2011
Le présent bulletin renferme le numéro de mai 2011 de la publication Le CCSP à l’œuvre.

2011-04-05 PSAB Matters - Février 2011
Cette publication contient le bulletin "Le CCSP à l’œuvre" de février 2011.

Pour une démocratisation du financement de nos entreprises
Ayant la conviction que le Québec doit s’efforcer de mettre en place les meilleures conditions possibles afin de prospérer face à la concurrence mondiale, PwC et FMC ont mené dernièrement une enquête conjointe sur la faible propension des sociétés québécoises à recourir aux marchés publics de capitaux.

2011-04-05 Le numéro de mars 2011 du bulletin Audit et certification de l’ICCA
Ce bulletin contient le numéro de mars 2011 du bulletin Audit et certification de l’ICCA qui traite des récents changements apportés au Manuel de l’ICCA.

Présentation de l’information financière, janvier 2011
Avec l’adoption des IFRS par les entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public et le gel des PCGR canadiens actuels en prévision de ce basculement, la préparation des états financiers de l’exercice 2010 n’est pas simple.

2011-01-19 Le CCSP à l’œuvre – Octobre 2010
Ce numéro du bulletin « Le CCSP à l’œuvre » comprend un message de John Wiersema, président du CCSP.

2011-01-11 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position sur les IFRS (à jour au 31 décembre 2010)
Ce document résume les prises de position sur les IFRS qui s'appliquent, s'il y a lieu, pour la première fois à une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux IFRS.

2010-12-16 Modèles d'états financiers consolidés établis selon les IFRS pour l'exercice 2010
Des modèles d'états financiers annuels consolidés établis selon les IFRS pour l'exercice 2010 ont été mis à la disposition des sociétés qui préparent déjà leurs états financiers selon les IFRS.

2010-12-07 Dix conseils de la CVMO à l'intention des sociétés ouvertes qui déposent leurs premiers états financiers intermédiaires établis selon les IFRS
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) vient de publier un document intitulé « Top 10 Tips for Public Companies Filing Their First IFRS Interim Financial Report ».

Présentation de l’information financière, août 2010
Vous trouverez ci-joint la version électronique du numéro d'août 2010 de Présentation de l'information financière.

IFRS Readiness in Canada: 2010 – Executive Research Report
Ce rapport présente les résultats d’une enquête menée auprès de cadres financiers supérieurs au Canada et les conclusions d’un forum de recherche qui a réuni des cadres supérieurs à Toronto, le 22 avril 2010.

The Canadian IPO Market: Decade in Review
C’est avec plaisir que PricewaterhouseCoopers (PwC) vous présente la publication intitulée « The Canadian IPO Market: Decade in Review ». Vous y trouverez une rétrospective des activités sur le marché canadien des PAPE de cette première décennie.

Présentation de l’information financière, Janvier 2010
Dans ce numéro : Les IFRS au Canada, Les PCGR du Canada, Vers un référentiel comptable mondial unique, Instruments financiers, Prêts et créances et produits connexes, Provisions, Examen de l’information continue par les commissions de valeurs mobilières et les Abrégés des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux.

2010-01-12 Rapport de l'ASC sur son programme d'examen de l'information continue de 2009
L'Alberta Securities Commission (ASC) a publié un rapport décrivant ses conclusions et ses attentes sur divers sujets à la suite des examens de l'information continue exécutés au cours de la période de 12 mois terminée le 30 novembre 2009.

2010-01-12 Rappels – Dépréciation des investissements dans des instruments de capitaux propres disponibles à la vente
Ce bulletin aborde la question de la dépréciation des investissements dans des instruments de capitaux propres disponibles à la vente.

2010-01-04 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 31 décembre 2009)
Le tableau résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR du Canada.

2010-01-04 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 31 décembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR des États-Unis ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR du Canada et les PCGR des États-Unis.

2010-01-04 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2010 (à jour au 31 décembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR des États-Unis ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR du Canada et les PCGR des États-Unis.

2010-01-04 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2011 (à jour au 31 décembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2011 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR des États-Unis ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR du Canada et les PCGR des États-Unis.

2010-01-04 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2010 (à jour au 31 décembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR du Canada.

2010-01-04 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2011 (à jour au 31 décembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2011 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR du Canada.

2010-01-04 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position de l'IASB s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 31 décembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position de l'IASB qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux IFRS.

2010-01-04 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position de l'IASB s'appliquant aux états financiers de 2010 (à jour au 31 décembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position de l'IASB qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux IFRS.

2010-01-04 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position de l'IASB s'appliquant aux états financiers de 2011 (à jour au 31 décembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position de l'IASB qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2011 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux IFRS.

Rapport de 2009 sur le Programme d'examen de l'information continue de l'AMF
Le présent bulletin contient le rapport sur le Programme d'examen de l'information continue de l'Autorité des marchés financiers pour 2008-2009

Modifications au chapitre 3855 touchant la comptabilisation des placements dans des titres de créance ainsi que dans certains types de prêts et créances
Ce bulletin renferme un document qui traite des questions fréquemment posées relativement à l'interprétation et à l'application des dispositions de la version modifiée du chapitre 3855, « Instruments financiers — comptabilisation et évaluation ».

2009-11-20 Informations à fournir sur la hiérarchie des évaluations à la juste valeur – Comprendre et évaluer le chapitre 3862
Le présent bulletin contient un mémo qui fournit des indications en vue de faciliter la compréhension et l'application des exigences de la version modifiée du chapitre 3862 du Manuel de l'ICCA 3862.

2009-11-11 Nouvelles exigences des PCGR relatives aux organismes du secteur public
Ce bulletin présente une comparaison entre les exigences des PCGR qui s'appliquent actuellement aux organismes gouvernementaux et les exigences qui s'appliqueront après l'adoption des PCGR du Canada, conformément aux décisions du CCSP.

2009-10-26 Les ACVM proposent des modifications à divers règlements en vue du passage aux IFRS
Ce bulletin traite des modifications à divers règlements en vue du passage aux IFRS proposées par les ACVM.

Événement – IFRS: Lessons Learned from 100 Countries
PricewaterhouseCoopers, Microsoft et l’association Chaîne d’approvisionnement et logistique Canada (CAL) ont présenté, le 21 octobre 2009, une diffusion Web sur les Normes internationales d’information financière.

2009-10-20 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 30 septembre 2009)
Le tableau ci-après résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR américains ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR canadiens et les PCGR américains.

2009-10-20 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2010 (à jour au 30 septembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR américains ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR canadiens et les PCGR américains.

2009-10-20 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2011 (à jour au 30 septembre 2009)
Le présent bulletin résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2011 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR américains ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR canadiens et les PCGR américains.

2009-10-20 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2010 (à jour au 30 septembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

2009-10-20 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de l'exercice 2011 (à jour au 30 septembre 2009)
Ce bulletin résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2011 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 31 décembre 2009)
Ce bulletin résume les récentes prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 31 décembre 2009 et tenant compte de la mise à jour no 55 du Manuel de l'ICCA – Comptabilité publiée en août 2009).

2009-10-20 Mise à jour sur les PCGR : nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s’appliquant aux états financiers de l’exercice 2009 (à jour au 30 septembre 2009)
Le bulletin résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

2009-10-05 Approbation des PCGR pour les entreprises à capital fermé – adoption anticipée dès 2009
Le Conseil des normes comptables a approuvé la version définitive des normes comptables pour les entreprises à capital fermé du Canada. Ce bulletin traite des principales modifications par rapport aux propositions contenues dans l'exposé-sondage.

2009-10-02 Article 404 de la loi Sarbanes-Oxley − report accordé aux petites entités
Ce bulletin donne des précisions sur le communiqué de la SEC portant sur le report accordé aux petites entreprises pour se conformer aux exigences de l'article 404 de la loi Sarbanes-Oxley.

2009-09-23 Passage aux IFRS : foire aux questions
Le présent bulletin contient un mémo portant sur les questions les plus fréquentes en ce qui concerne le bilan de transition, ainsi que d'autres points connexes, qui devra être préparé en vue de l'adoption obligatoire des IFRS au Canada en 2011.

2009-09-18 Alerte au risque – ICCA, septembre 2009
Ce bulletin contient la version électronique du bulletin Alerte au risque de septembre 2009.

2009-09-18 CNC normes comptables – septembre 2009
Ce bulletin présente le rapport publié en septembre 2009 par le Conseil des normes comptables (CNC).

Présentation de l’information financière, août 2009
Dans ce numéro : L’avenir des PCGR du Canada, le basculement aux IFRS, les PCGR du Canada à l’intention des sociétés privées, des réflexions sur la crise financière, la convergence des PCGR à l’échelle mondiale, les instruments financiers, l’évaluation à la juste valeur, les informations à fournir sur la juste valeur et la liquidité, les placements en titres de créance, la consolidation et la décomptabilisation d’actifs, les activités à tarifs réglementés, l’impôt sur les bénéfices, les résultats par action et les abrégés du Comité sur les problèmes nouveaux.

2009-09-08 Conseils pratiques – ICCA, septembre 2009
Ce bulletin présente le numéro de septembre 2009 de la publication de l'ICCA intitulée Conseils pratiques.

2009-08-27 Mise à jour de la publication Le rapport de gestion – Lignes directrices concernant la rédaction et les informations à fournir de l'ICCA
Le présent bulletin porte sur la mise à jour des lignes directrices concernant la rédaction des rapports de gestion et les informations à fournir à cet égard, publiées par le Conseil canadien de l'information sur la performance de l'ICCA.

2009-07-23 Avis 52-320 du personnel des ACVM – Exemples d'informations à fournir dans un rapport de gestion par suite de l'adoption des IFRS
Ce bulletin donne des exemples d'informations à fournir dans un rapport de gestion par suite de l'adoption des IFRS, tel qu'il est requis par l'Avis 52-320 du personnel des ACVM.

2009-07-03 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 30 juin 2009)
Le tableau ci-après résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR américains ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR canadiens et les PCGR américains.

2009-07-03 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position américaines en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2010 (à jour au 30 juin 2009)
Le tableau ci-après résume les prises de position américaines en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR américains ou présente un rapprochement entre ses états financiers préparés selon les PCGR canadiens et les PCGR américains.

2009-07-03 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2009 (à jour au 30 juin 2009)
Cette publication résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2009 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

2009-07-03 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2010 (à jour au 30 juin 2009)
Le tableau ci-après résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2010 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

2009-07-03 Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position canadiennes en matière de comptabilité s'appliquant aux états financiers de 2011 (à jour au 30 juin 2009)
Le tableau ci-après résume les prises de position canadiennes en matière de comptabilité qui doivent être appliquées, s'il y a lieu, pour la première fois en 2011 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR canadiens.

2009-06-26 Quelles normes IFRS devra-t-on vraisemblablement appliquer lors du basculement au Canada en 2011?
Le présent bulletin contient un lien vers une publication récente du CNC qui indique quelles normes IFRS devront vraisemblablement être appliquées lors du basculement au Canada en 2011.

2009-05-25 Questions relatives au passage aux Normes internationales d'information financière
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont publié l'Avis 52-324 du personnel des ACVM, Questions relatives au passage aux Normes internationales d'information financière (« IFRS »).

Présentation de l'information financière, janvier 2009
Ce numéro porte notamment sur les sujets suivants : l’avenir des PCGR du Canada, l’avenir des PCGR des États-Unis et la dépréciation d’actifs etc.

Quelles normes IFRS devra-t-on vraisemblablement appliquer lors du basculement au Canada en 2011?
Ce bulletin contient un résumé des IFRS qui devront vraisemblablement être appliquées au Canada lors du basculement en 2011.

IFRS for Private Companies
Cette nouvelle brochure de PwC traite des aspects que les sociétés privées canadiennes doivent considérer en prévision de l’adoption des IFRS en 2011.

Putting IFRS in Motion: The Impact of International Financial Reporting Standards (IFRS) on the Canadian Engineering and Construction Sector (French)
Cette publication fait le survol de quelques-unes des principales différences entre les PCGR du Canada et les normes internationales d'information financière (IFRS) s'appliquant aux secteurs de l'ingénierie et de la construction.

Dealing with the impact of the new financial instrument standards for Canadian insurers (French)
Ce guide offre une vue d'ensemble des récentes modifications apportées aux normes comptables qui auront une incidence sur le secteur canadien des assurances et constitue un outil pratique pour ceux qui préparent des états financiers.

Putting IFRS in motion: The impact of International Financial Reporting Standards (IFRS) on the Canadian mining sector (French)
Cette publication traite des défis uniques auxquels devront faire face les équipes de haute direction des sociétés du secteur minier au Canada dans le cadre de la mise en œuvre, de même que de la façon dont l’équipe de spécialistes en conversion aux IFRS de PwC peut les aider.

Putting IFRS in motion: The potential impact of International Financial Reporting Standards (IFRS) on the Canadian utilities sector (French)
Cette publication traite de ces sujets et de questions connexes en détail ainsi que de la façon dont la méthode éprouvée de PwC et son expérience de l’application des normes IFRS dans le secteur des services publics peuvent aider les sociétés dans le cadre de la conversion aux IFRS.

Putting IFRS in motion: The potential impact of International Financial Reporting Standards (IFRS) on the Canadian oil and gas sector (French)
Le passage des PCGR du Canada aux normes IFRS d’ici cinq ans changera la façon dont les sociétés canadiennes présentent leurs résultats financiers aux analystes, aux investisseurs et aux autres parties prenantes.

Passage aux IFRS
Le Conseil des normes comptables a proposé que pour les sociétés ayant une obligation publique de rendre compte, le passage des PCGR canadiens aux IFRS s’échelonnera sur les cinq prochaines années.

Le point sur la présentation de l’information financière et réglementaire, automne 2006
Cette diffusion Web archivée contient des présentations données dans le cadre du séminaire Faits nouveaux sur les PCGR canadiens et américains et les exigences d’information de la SEC.

Formulaire d’abonnement aux publications portant sur l’information financière
Nous produisons les nombreux bulletins, brochures et publications qui aident nos clients et ayants droit en restant informés sur les questions de reportage financières. Le signe reçoivent jusqu'à nos publications en remplissant le formulaire ci-dessous.

Associés et directeurs du Service national, Comptabilité et certification
Voici les associés et directeurs du Service national, Comptabilité et certification.

Aperçu des nouvelles normes de l'ICCA sur les instruments financiers
En avril 2005, le Conseil des normes comptables a publié le chapitre 3855, « Instruments financiers - comptabilisation et évaluation », du Manuel de l'ICCA, ainsi que deux normes complémentaires.

CICA Handbook Section 1100, Generally Accepted Accounting Principles -- Look Before You Leap
Ce bulletin vise à fournir des commentaires sur le secteur de la gestion des placements et sur les incidences des nouvelles modifications apportées au chapitre 1100 du Manuel de l’ICCA « Principes comptables généralement reconnus », qui portent particulièrement sur les états financiers de fonds de placement (fonds d’actifs mis en commun et fonds commun de placement).

Guide du premier appel public à l'épargne
La transformation d'une entreprise en société ouverte est une opération complexe et coûteuse. Dans ce guide destiné au marché canadien, vous trouverez un aperçu des préalables d'un premier appel public à l'épargne, des répercussions d'une telle opération et de l'évaluation de cette option pour votre société.