Mise à jour sur les droits successoraux

Mise à jour sur les droits successoraux américains : Les Canadiens qui quittent le pays (édition révisée, 15 avril 2009)
Cette publication montre qu'un particulier canadien qui est muté aux États-Unis risque d’y être assujetti aux droits successoraux, à l’impôt sur les dons ou à l’impôt sur les "generation-skipping transfers" (ci-après appelés collectivement les "impôts de transfert").

Mise à jour sur les droits successoraux américains : Les Canadiens vivant aux États-Unis (Édition révisée, 10 septembre 2008)
Les Canadiens qui vivent aux États-Unis peuvent être considérés comme des résidents des États-Unis aux fins des droits successoraux américains et imposés de la même manière que les citoyens des États-Unis.

Mise à jour sur les droits successoraux : Membres de la famille américains dans une entreprise familiale canadienne (Édition révisée, 10 septembre 2008)
Si votre famille compte un citoyen ou un résident des États-Unis, une planification testamentaire, fiscale et successorale canadienne conventionnelle ne convient peut-être pas, et ce, même si vous n’êtes pas vous-même un citoyen américain.

Mise à jour sur les droits successoraux : La propriété d’une résidence secondaire aux États-Unis
La succession d’un résident canadien peut être tenue de payer des droits successoraux américains si la personne décédée y était propriétaire d’une résidence secondaire.

Mise à jour sur les droits successoraux: Droits successoraux américains pour les citoyens des É.-U. vivant au Canada
Cette publication porte sur les risques potentiels actuels d’assujettissement des Canadiens aux droits successoraux américains.

Mise à jour sur les droits successoraux : Risque d’assujettissement aux droits successoraux américains pour les Canadiens (édition révisée au 25 janvier 2008)
Cette publication porte sur les risques potentiels actuels d’assujettissement des Canadiens aux droits successoraux américains.

Mise à jour sur les droits successoraux : Planification successorale transfrontalière
Le 21 septembre 2007, après presque dix ans de négociation, les États-Unis et le Canada ont conjointement rendu public le 5e protocole (le protocole) à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis (la convention).

Mise à jour sur les droits successoraux : Risque d'assujettissement aux droits successoraux américains pour les Canadiens (édition révisée au 22 octobre 2007)
Les résidents canadiens (qui n’ont pas la citoyenneté américaine) pourraient être assujettis aux droits successoraux américains si, à leur décès, ils sont propriétaires de biens situés aux États-Unis comme des actions de sociétés américaines, des biens immeubles américains et des biens d’entreprise américains.

Mise à jour sur les droits successoraux : Personnes américaines faisant partie de la famille qui est propriétaire d’une entreprise familiale canadienne (édition révisée au 29 juin 2007)
Si votre famille compte un citoyen ou un résident des É.-U., la planification fiscale et successorale canadienne traditionnelle ne convient peut-être pas et ce, même si vous n’êtes pas un citoyen américain.