Mise à jour sur les droits successoraux : Risque d’assujettissement aux droits successoraux américains pour les Canadiens (édition révisée, 15 avril 2009)

Les Canadiens pourraient être assujettis aux droits successoraux américains

Les résidents canadiens (qui n’ont pas la citoyenneté américaine) pourraient être assujettis aux droits successoraux américains si, à leur décès, ils sont propriétaires de biens situés aux États-Unis comme des actions de sociétés américaines, des biens immeubles américains et des biens d’entreprise américains.

La convention fiscale entre le Canada et les États-Unis (« la convention ») prévoit un certain allégement des droits successoraux américains pour les résidents canadiens dont la valeur de la succession mondiale n’excède pas 3,5 millions $US en 2009.

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