Les résidents canadiens (qui n’ont pas la citoyenneté américaine) pourraient être assujettis aux droits successoraux américains si, à leur décès, ils sont propriétaires de biens situés aux États-Unis comme des actions de sociétés américaines, des biens immeubles américains et des biens d’entreprise américains.
La convention fiscale entre le Canada et les États-Unis (« la convention ») prévoit un certain allégement des droits successoraux américains pour les résidents canadiens dont la valeur de la succession mondiale n’excède pas 3,5 millions $US en 2009.
| Mise à jour sur les droits successoraux : Risque d’assujettissement aux droits successoraux américains pour les Canadiens (édition révisée, 15 avril 2009) (95 KB) Téléchargez la mise à jour sur les droits successoraux complète en format PDF. |