Droits successoraux américains

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Risque d’assujettissement aux droits successoraux américains pour les Canadiens (édition révisée, 5 février 2013)

Les résidents canadiens (qui n’ont pas la citoyenneté américaine) pourraient être assujettis aux droits successoraux américains si, à leur décès, ils sont propriétaires de biens situés aux États-Unis, comme des actions de sociétés américaines, des biens immeubles américains et des biens d’entreprise américains.

Selon la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis (« la convention »), les résidents canadiens ne seront assujettis aux droits successoraux américains que si la valeur de leurs biens mondiaux excède 5 M$US.

Cette publication porte sur les risques potentiels d’assujettissement des Canadiens aux droits successoraux américains.