Droits successoraux américains

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Les Canadiens qui quittent le pays (édition révisée, 4 avril 2011)

Un particulier canadien qui est transféré aux États-Unis risque d’y être assujetti aux droits successoraux, à l’impôt sur les dons ou à l’impôt sur les transferts qui sautent une génération (« generation-skipping transfers » (ci-après appelés collectivement les « impôts de transfert »). L’assujettissement dépend du fait que le particulier est considéré, aux fins de ces impôts de transfert, comme un résident des É.-U. ou comme un étranger non-résident (« non-resident alien »). Les critères servant à déterminer la résidence aux fins des impôts de transfert américains sont différents de ceux qui servent à déterminer la résidence aux fins de l’impôt sur le revenu américain.

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