Mise à jour sur les droits successoraux américains :

Les Canadiens qui quittent le pays (édition révisée, 15 avril 2009)

Un particulier canadien1 qui est muté aux États-Unis risque d’y être assujetti aux droits successoraux, à l’impôt sur lesdons ou à l’impôt sur les « generation-skipping transfers » (ci-après appelés collectivement les « impôts de transfert »).L’assujettissement dépend du fait que le particulier est considéré, aux fins de ces impôts de transfert, comme un résidentdes É.-U. ou comme un étranger non-résident (« non-resident alien »). Les critères servant à déterminer la résidence auxfins des impôts de transfert américains sont différents de ceux qui servent à déterminer la résidence aux fins de l’impôt surle revenu américain. Les éléments clés des impôts de transfert américains sont décrits dans le PDF ci-dessous.

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