Droits successoraux américains

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Droits successoraux américains pour les citoyens des États-Unis vivant au Canada (édition révisée, 7 février 2013)

Si vous êtes un citoyen américain vivant au Canada, vous pouvez être assujetti à la fois aux régimes fiscaux canadien et américain applicables au décès.

À titre de résident du Canada, vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu canadien au décès. À titre de citoyen américain, vous êtes assujetti aux droits successoraux américains sur la juste valeur marchande de vos actifs mondiaux à la date de votre décès. Vos actifs mondiaux comprennent tous les biens détenus au décès et ce, peu importe où ils sont situés, et même les biens suivants :

  • le produit d’une assurance-vie, si vous êtes titulaire de la police ou si le produit est payable à votre succession;
  • certains biens transférés dans les trois ans du décès;
  • les régimes enregistrés (p. ex., RPA, REER et FERR);
  • certaines participations dans des fiducies;
  • des options d’achat d’actions.