Droits successoraux

Droits successoraux américains pour les citoyens des É.-U. vivant au Canada (édition révisée, 15 avril 2009)

Si vous êtes un citoyen américain vivant au Canada, vous pouvez être assujetti à la fois aux régimes fiscaux canadien et américain au décès. À titre de résident du Canada, vous êtes assujetti au régime de l’impôt sur le revenu canadien au décès. À titre de citoyen américain, vous êtes assujetti aux droits successoraux américains sur la juste valeur marchande de vos actifs mondiaux à la date de votre décès. Vos actifs mondiaux comprennent tous les biens détenus au décès et ce, peu importe où ils sont situés. Par exemple, votre succession mondiale comprendra des biens comme les suivants :

• Le produit d’une assurance-vie, si vous êtes titulaire de la police ou si le produit est payable à votre succession
• Certains biens transférés dans les trois ans de votre décès
• Les régimes enregistrés (c.-à-d., REER, FERR et pensions)
• Certaines participations dans des fiducies
• Des options d’achat d’actions

Lisez notre mise à jour sur les droits successoraux de PwC pour en savoir plus.

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