Si vous êtes un citoyen américain vivant au Canada, vous pouvez être assujetti à la fois aux régimes fiscaux canadien et américain au décès. À titre de résident du Canada, vous êtes assujetti au régime de l’impôt sur le revenu canadien au décès. À titre de citoyen américain, vous êtes assujetti aux droits successoraux américains sur la juste valeur marchande de vos actifs mondiaux à la date de votre décès. Vos actifs mondiaux comprennent tous les biens détenus au décès et ce, peu importe où ils sont situés. Par exemple, votre succession mondiale comprendra des biens comme les suivants :
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| Droits successoraux américains pour les citoyens des É.-U. vivant au Canada (édition révisée, 15 avril 2009) (97 KB) Téléchargez le bulletin en format PDF. |