Droits successoraux

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La propriété d’une résidence secondaire aux États-Unis

La succession d’un résident canadien peut être tenue de payer des droits successoraux américains si la personne décédée y était propriétaire d’une résidence secondaire. La convention fiscale Canada/É.-U. (« la convention ») accorde toutefois un certain allégement1. Ainsi, un résident canadien n’aura des droits successoraux américains à payer que si la valeur de ses actifs mondiaux dépasse 2 M$ US (3,5 M$ US en 2009). Les droits successoraux américains s’appliquent à d’autres biens américains tels les titres américains, mais le présent bulletin ne porte que sur les droits successoraux applicables aux biens immobiliers américains. Tous les montants sont exprimés en dollars US.

Droits successoraux américains : La propriété d’une résidence secondaire aux États-Unis (104 KB)
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