Droits successoraux

Membres de la famille américains dans une entreprise familiale canadienne (édition révisée, 15 avril 2009)

Si votre famille compte un citoyen ou un résident des États-Unis, une planification testamentaire, fiscale et successorale canadienne conventionnelle ne convient peut-être pas, et ce, même si vous n’êtes pas vous-même un citoyen américain. Voici des exemples d’application d'une planification fiscale canadienne courante qui peuvent en fait donner lieu à un impôt supplémentaire appréciable.

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