Droits successoraux américains

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Les Canadiens vivant aux États-Unis (édition révisée, 8 février 2013)

Les Canadiens qui vivent aux États-Unis peuvent être considérés comme des résidents des États-Unis aux fins des droits successoraux américains et imposés de la même manière que les citoyens des États Unis.

La résidence aux fins des droits successoraux américains n’est pas déterminée de la même façon que la résidence aux fins de l’impôt sur le revenu aux États-Unis. Aux fins des droits successoraux américains, un résident s’entend d’une personne qui est domiciliée aux États-Unis. Une personne acquiert un domicile aux États-Unis, si :

  • elle est physiquement présente aux États-Unis, peu importe la durée du séjour; et
  • elle manifeste son intention de résider aux États-Unis de façon permanente.

Les Canadiens qui sont domiciliés aux États-Unis à leur décès seront assujettis aux droits successoraux américains sur la valeur des actifs mondiaux qu’ils détiennent à leur décès. Ceux qui ne sont pas domiciliés aux États-Unis seront assujettis aux droits successoraux américains seulement sur la valeur des actifs qui sont situés aux États-Unis à leur décès.