Mise à jour sur les droits successoraux

Droits successoraux américains : Les Canadiens qui quittent le pays (édition révisée, 4 avril 2011)
Le risque d’assujettissement aux droits successoraux, à l’impôt sur les dons et à l’impôt sur les transferts qui sautent une génération aux États-Unis pour les Canadiens qui y sont mutés.

Droits successoraux américains : Membres de la famille américains dans une entreprise familiale canadienne (édition révisée, 10 mars 2011)
Incidence de la planification successorale et testamentaire pour les membres de la famille américains dans une entreprise familiale canadienne.

Droits successoraux américains : Droits successoraux américains pour les citoyens des É.-U. vivant au Canada (édition révisée, 22 février 2011)
Si vous êtes un citoyen américain vivant au Canada, vous pouvez être assujetti à la fois aux régimes fiscaux canadien et américain applicables au décès.

Droits successoraux américains : Les Canadiens vivant aux États-Unis (édition révisée, 7 février 2011)
Les Canadiens qui vivent aux États-Unis peuvent être considérés comme des résidents des États-Unis aux fins des droits successoraux américains et imposés de la même manière que les citoyens des États-Unis.

Droits successoraux américains - La propriété d’une résidence secondaire aux États-Unis (édition révisée, 31 janvier 2011)
Si vous êtes un résident canadien et êtes propriétaire d’un bien immeuble aux États-Unis, voici des informations sur les droits successoraux que vous pourriez avoir à payer et sur la façon de les réduire.

Droits successoraux américains : Les droits successoraux américains – L’incertitude demeure
Voici les changements apportés aux droits successoraux américains, dont la plupart ne s’appliquent que jusqu’au 31 décembre 2012.

Droits successoraux américains - Risque d’assujettissements aux droits successoraux américains pour les Canadiens (édition révisée, 2 février 2011)
Cette publication porte sur les risques potentiels d’assujettissement des Canadiens aux droits successoraux américains.

Mise à jour sur les droits successoraux : Risque d’assujettissement aux droits successoraux américains pour les Canadiens (édition révisée au 25 janvier 2008)
Cette publication porte sur les risques potentiels actuels d’assujettissement des Canadiens aux droits successoraux américains.

Mise à jour sur les droits successoraux : Planification successorale transfrontalière
Le 21 septembre 2007, après presque dix ans de négociation, les États-Unis et le Canada ont conjointement rendu public le 5e protocole (le protocole) à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis (la convention).