Capsule fiscale sur le domaine du divertissement et du media: La Colombie-Britannique étend son crédit d'impôt pour la production cinématographique à l'ensemble des sociétés sous contrôle canadien

Pour le tournage des scènes principales commençant après le 31 décembre 2008, le crédit d'impôt d'encouragement à l'industrie cinématographique de la Colombie-Britannique sera désormais accordé à toutes les sociétés sous contrôle canadien, et non pas uniquement aux sociétés sous contrôle britanno-colombien.

Toutes les sociétés sous contrôle canadien qui produisent des films et des vidéos pourront se prévaloir du crédit d'impôt d'encouragement à l'industrie cinématographique de la C.-B. pour le tournage des scènes principales commençant après le 31 décembre 2008. Auparavant, seules les sociétés sous contrôle britanno-colombien étaient admissibles à ce crédit.

Le crédit d'impôt remboursable équivaut à 35 % de la main-d'œuvre admissible, jusqu'à concurrence de 16,8 % du coût total de la production (ou à 30 % jusqu'à concurrence de 14,4 % respectivement, pour les productions dont le tournage des scènes principales commence après 2009. Sauf s'il est renouvelé, il prendra fin le 31 mars 2013.)

Les sociétés admissibles peuvent aussi avoir droit :

• au crédit d'impôt régional : 12,5 % des frais de main-d'œuvre admissibles en C.-B., jusqu'à concurrence de 6 % du coût total de production, si plus de 50 % des scènes principales en C.-B. sont hors de Vancouver
• au crédit d'impôt pour emplacement éloigné : 6 % de la tranche des frais de main d'œuvre admissibles pour les productions dont le tournage a lieu dans une région prescrite qui est à l'extérieur de Vancouver
• au crédit d'impôt pour la formation : 3 % des frais de main-d'œuvre admissibles en C.-B. inscrite à un programme de formation approuvé, jusqu'à concurrence de 30 % du salaire des stagiaires

Ainsi, un tournage admissible aux quatre crédits d'impôt pourrait avoir droit à un crédit équivalant à 56,5 % des frais de main-d'œuvre admissibles en C.-B.

Commentaires de PricewaterhouseCoopers :

Le changement plaira aux producteurs de films et de vidéos. Il aura pour effet d'uniformiser le programme de crédits d'impôt pour la production cinématographique de la C.-B. avec les programmes en vigueur dans les autres provinces et il vise à aider l'industrie du cinéma et de la vidéo à rester concurrentielle.

Pour avoir des renseignements complémentaires sur les crédits d'impôt pour la production cinématographique, consultez notre publication The Big Table of Film and Video Incentives in Canada (en anglais seulement).