Nous pouvons vous aider en matière de fiscalité

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Avec des lois fiscales en constante évolution, il peut être difficile pour les sociétés pétrolières et gazières de rester au fait des mises à jour pouvant avoir des incidences sur leurs activités. Bien comprendre ces lois et déterminer les étapes suivantes peut nécessiter beaucoup de temps. Demandez conseil à nos professionnels.

PwC vous fournit des solutions personnalisées en se fondant surgrâce à des connaissances sectorielles locales et à une expérience mondiale. Nous surveillons et analysons constamment les lois fiscales qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur vos activités et nous vous en tenons informés. De plus nous vous fournissons des conseils et des stratégies sur les étapes suivantes. Pour les sociétés actives dans plus d’un pays ou région, nous pouvons mettre à profit notre réseau mondial du secteur de l’énergie pour affecter les talents clés qui vous aideront à connaitre du succès. Nos experts en fiscalité possèdent de l’expérience dans les domaines suivants :

Service de fiscalité et structure fiscale internationales

Pour les sociétés cherchant à étendre leurs activités à l’étranger, notre équipe mondiale du secteur de l’énergie peut vous aider à comprendre les régimes fiscaux locaux et à développer des stratégies fiscales comme les redevances, les droits indirects et la taxe sur la valeur ajoutée. Nous avons aidé nos clients à gérer les incidences fiscales liées à la conclusion ou négociation de contrats pétroliers et gaziers avec des instances gouvernementales ou des partenaires.

En surveillant et en anticipant continuellement les changements pouvant influer sur la situation fiscale ou sur les états financiers, nous aidons les clients à élaborer des stratégies fiscales transfrontalières efficaces et à gérer les taux d’imposition structurels à l’échelle internationale.

Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation, y compris la TPS, la TVA, les taxes de séparation, les taxes foncières, l’impôt sur l’emploi, les taxes sur le carburant, les taxes de vente ou d’utilisation et les droits de douane sont imposés de façon différente par chaque territoire fiscal et peuvent constituer d’importants fardeaux pour les sociétés du secteur énergétique. Nous aidons les sociétés à évaluer et à déterminer comment structurer leurs activités pour minimiser l’impact fiscal et se conformer aux exigences en matière de déclarations de revenus. Dans certains cas et grâce à une bonne planification, nous parvenons même à réduire le total des impôts payés.

Services fiscaux pour les fusions et les acquisitions

Une planification fiscale dans le cadre des fusions et acquisitions est essentielle pour réduire les coûts fiscaux de la transaction et le taux d’imposition à plus long terme après la transaction. Nous pouvons vous fournir des conseils en structuration d’ententes et en financement tout au long du processus de transaction, grâce à des analyses quantitatives, à une mise en œuvre rigoureuse et à des techniques de structuration de pointe. Nous fournissons également des contrôles diligents, des contrôles de l’efficacité fiscale de l’opération et nous assurons l’intégration post-fusion.

Prix de transfert

Notre réseau mondial du secteur de l’énergie est composé de spécialistes qui se consacrent aux prix de transfert. Chacun possède une formation poussée en économie, comptabilité, droit et/ou gestion de projet; ce qui nous permet de proposer des approches novatrices aux sociétés multinationales comme la vôtre. Nous aidons les entreprises à comprendre leurs arrangements en matière de prix de transfert, à déterminer quels sont les documents requis, ainsi qu’à identifier les risques et à y répondre adéquatement.

Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Dans le cadre de son programme de crédits d’impôt à l’investissement en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), le gouvernement canadien offre des incitatifs fiscaux qui sont parmi les plus lucratifs au monde. Pour certaines sociétés privées sous contrôle canadien, les crédits d’impôts sont remboursables même si les impôts ne sont pas dus.

PwC peut vous aider à optimiser votre demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), tout en minimisant le fardeau administratif. Que vous ayez besoin de conseils ou d’une solution clés en main, PwC peut vous aider des manières suivantes :

  • Examen/révision des processus d’affaire pour optimiser l’identification et le suivi des projets et des coûts admissibles;
  • Rédaction des rapports techniques et identification des projets et des coûts en RS&DE admissibles;
  • Soutien à la défense d’une demande dans le cadre d’un audit de l’ARC
  • Formation des départements des finances et de l’ingénierie sur les critères et exigences du programme de la RS&DE;
  • Conseils quant à l’emplacement des centres de RS&DE.