Oil and Gas Taxation in Canada 2008

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Conventional and beyond

La brochure Conventional and beyond: Oil and Gas Taxation in Canada a été rédigée par le groupe canadien de la fiscalité du secteur énergétique de PricewaterhouseCoopers, un service spécialisé qui répond aux besoins fiscaux uniques de l'industrie pétrolière et gazière.

Cette publication présente un résumé des principales caractéristiques des règles fiscales touchant les entreprises pétrolières et gazières qui s'appliquent aux gouvernements fédéral et des provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan (les « provinces productrices de l'Ouest »). Les observations qui s'y trouvent s'appuient sur la législation en vigueur le 1er janvier 2008, et, le cas échéant, elles tiennent compte des projets de loi à l'étude au moment de la rédaction.

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