Oil and Gas Taxation in Canada

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Framework for investment in the Canadian oil and gas sector

Cette publication expose les principaux points relatifs à l’imposition des activités pétrolières et gazières canadiennes par le gouvernement fédéral et principalement par les gouvernements provinciaux de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan. Elle traite de sujets tels que :

  • Cadre de base du régime canadien
  • Impôt sur le revenu fédéral
  • Impôt sur le revenu provincial
  • Imposition des activités liées aux sables bitumineux
  • Sociétés de personnes et coentreprises
  • Structures fiduciaires cotées en bourse
  • Taxe sur le capital
  • Recherche scientifique et développement expérimental
  • Taxes à la consommation
  • Régime de redevances de l'Alberta

Les annexes contiennent les calculs pertinents.