Actualité en matière de PGCR des États-Unis

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Événements récents concernant les sociétés qui ont adopté les PGCR des Etats-Unis

Nous avons organisé notre petit déjeuner-causerie sur les PCGR des États-Unis à l’intention de nos clients et relations qui ont adopté ou sont intéressés à adopter les PGCR des États-Unis.

L’objectif de la série en cours sur les PCGR des États-Unis est d’examiner les questions d’intérêt pour les entreprises qui appliquent les PGCR des États-Unis, notamment les faits nouveaux au FASB, à la SEC et au sein des organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières.

Les sujets suivants ont aussi été abordés :

  • Les mises à jour professionnelles, techniques et réglementaires
  • Les sujets d’actualité en comptabilité
  • Les nouvelles normes comptables et les mises à jour des projets
  • Les questions d’actualité concernant la SEC

Publications spécialisées (disponibles en anglais uniquement)

Mise à jour sur les PCGR : Nouvelles prises de position sur les PCGR des États-Unis
Cette publication résume les prises de position visant les PCGR américains qui doivent être appliquées, s’il y a lieu, pour la première fois par une société dont l’exercice coïncide avec l’année civile et qui prépare ses états financiers conformément aux PCGR américains.


Dataline : Conventions à responsabilité solidaire — Le FASB émet de nouvelles directives pour assurer l’uniformité des pratiques comptables (bulletin 2013-20)
En février 2013, le FASB a publié l’Accounting Standards Update (ASU) 2013-04, qui uniformise les pratiques de comptabilisation des conventions à responsabilité solidaire. La norme porte sur la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des obligations découlant des conventions à responsabilité solidaire dont le montant total est établi par la convention à la date de clôture.


Dataline : Compensation à l’état de la situation financière — Questions et réponses interprétatives concernant les nouvelles obligations d’information (bulletin 2013-06)
En janvier 2013, le FASB a publié l’ASU 2013-01, intitulée Clarifying the Scope of Disclosures about Offsetting Assets and Liabilities. Cette norme limite désormais l’étendue des nouvelles informations à fournir sur la compensation à l’état de la situation financière aux dérivés, aux pensions sur titres et aux prêts de titres, dans la mesure où ils 1) sont compensés dans les états financiers ou 2) sont assujettis à une convention cadre de compensation exécutoire ou à une convention similaire.


Dataline : Le FASB émet une directive sur la présentation des montants sortis du cumul des autres éléments du résultat global (bulletin 2013-03)
Le 5 février 2013, le FASB a publié l’ASU 2013-02, intitulée Reporting of Amounts Reclassified Out of Accumulated Other Comprehensive Income. La norme s’applique aux exercices ouverts après le 15 décembre 2012 des sociétés ouvertes et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. Les autres sociétés appliqueront la norme l’année suivante, mais seront dispensées de certaines obligations d’information intermédiaires.

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