L’Alberta compte se doter d’un organisme unique de réglementation du secteur énergétique

Moins d’obstacles à l’horizon du secteur du pétrole et du gaz

Selon Scott Bolton, leader national du groupe Énergie de PwC, le projet de l’Alberta de créer un unique organisme de réglementation pour le développement du secteur énergétique aidera la province à être plous concurrentielle.

« Si vous regardez cela d’un point de vue concurrentiel, d’autres provinces et états ont mis en place des systèmes plus simples et cela constituait un désavantage concurrentiel pour l’Alberta » indique-t-il.

L’Alberta n’est plus seule à disposer de tout le pétrole et le gaz de l’Amérique du Nord, et ne bénéficie donc plus de marché captif. Ces dernières années, la production de gaz de schiste a augmenté dans l’est du Canada et aux États-Unis, ce qui oblige la province à entrer en concurrence.

C’est le groupe de travail sur l’amélioration de la réglementation, le Regulatory Enhancement Task Force, qui a suggéré la création d’un seul organisme de réglementation, dans un rapport remis à la province au début de l’année.

Selon ce groupe de travail, le nouvel organisme devrait s’appuyer sur les assises existantes de l’Energy Resources Conservation Board et assumer à lui seul toutes les fonctions nécessaires à l’approbation en amont de projets pétroliers ou gaziers, telles que la cession de terres publiques et la direction d’études d’impact environnemental.

Aujourd’hui, si une entreprise souhaite développer un projet énergétique en Alberta, elle doit passer par Alberta Energy, Alberta Environment, Alberta Sustainable Resource Development, et l’ERCB.

« Les responsabilités sont mal définies, ce qui a entraîné des chevauchements et des retards, explique M. Bolton. C’est vraiment la source du problème. L’objectif est donc de réunir tous les aspects de l’élaboration des politiques en un seul département ministériel. »

D’après lui, le projet ne vise pas à alléger la réglementation, mais à réduire les délais de traitement, ce qui constituera un avantage essentiel pour le secteur.

Cependant, cet organisme unique de réglementation de l’industrie pétrolière et gazière ne sera pas sur pied avant longtemps. Pour commencer, le gouvernement doit déposer et adopter le projet de loi, ce qui devrait être fait au printemps. Ensuite, la mise en œuvre du projet et le transfert des responsabilités des autres organismes demanderont un certain temps.

« Avec plusieurs organismes de réglementation, vous avez différentes évaluations des risques et des chevauchements, tandis qu’avec un seul organisme, vous pouvez simplifier le processus et le rendre plus efficace, explique M. Bolton. C’est une approche plus précise, plus disciplinée et plus cohérente de la réglementation. Une réglementation simplifiée et efficace constitue un aspect concurrentiel qui attire les capitaux d’investissement. »