PwC Edmonton discute du budget fédéral avec ses clients

La « marge de manœuvre restreinte » du gouvernement, point fort du petit-déjeuner pour l’examen du budget fédéral

Le 21 mars dernier, aussitôt la présentation du budget fédéral terminée, les associés des Services fiscaux du bureau de PwC à Edmonton se sont attelés à analyser l’incidence des mesures annoncées par le ministre des Finances, Jim Flaherty, sur le marché de cette région. Lors d’un petit-déjeuner interactif organisé le lendemain matin, ils ont présenté leurs points de vue aux représentants de plus d’une vingtaine d’organisations publiques et privées d’Edmonton. Kent Davison, leader des Services fiscaux à Edmonton, a animé l’événement conjointement avec David Yee et James Merkosky, associés au sein de ces services.

Le programme de la séance était constitué d’une revue des différentes mesures budgétaires et de leurs répercussions sur les entreprises des sociétés participantes. Selon M. Davison, la formule consistant à commenter le budget au cours d’un petit-déjeuner offre aux clients de PwC établis à Edmonton l’occasion d’approfondir « les aspects du budget qui sont les plus pertinents pour leur société ».

De plus, nos clients sont toujours sensibles à la touche personnelle que donne PwC à cet événement, approche qui nous démarque comme organisateur d’événements haut de gamme. « L’expérience que nos clients retirent des échanges autour des répercussions du budget sur le marché d’Edmonton, leur plaît beaucoup », déclare M. Davison, en ajoutant qu’il espère que la tradition se perpétuera.

Un budget marqué par une « marge de manœuvre restreinte »

À l’ouverture de la séance, ce matin, M. Davison a insisté sur l’importance donnée dans ce budget à la réduction du déficit, choix qui laisse peu de flexibilité au gouvernement. Tout en disséquant le budget pour le rendre compréhensible et pertinent, les animateurs de la séance se sont concentrés sur les « infos » d’intérêt pour les entreprises.

L’une des « infos » qui a donné lieu à des discussions est la déduction pour amortissement (DPA) accéléré pour les machines et matériel utilisés pour la fabrication ou la transformation. La bonification temporaire de la DPA annuelle est prolongée de deux ans et vise les biens acquis avant 2016. Cette mesure prévoit un taux temporaire de DPA accéléré de 50 % pour les machines et le matériel acquis principalement en vue d’être utilisés au Canada pour la fabrication ou la transformation de biens à des fins de vente ou de location. Elle est soumise à la règle de la demi-année.

Des changements importants sont également apportés à certains produits d’assurance-vie que les propriétaires de sociétés inscrivent souvent à leur patrimoine ou dans leur plan de succession d’entreprise. Le budget introduit de nouvelles règles visant à éliminer les avantages fiscaux qui se rapportent aux rentes assurées avec levier. Ces mesures s’appliqueront aux années d’imposition se terminant le 21 mars 2013 ou par la suite, sauf pour les plans souscrits avant la date du budget. Il ne sera plus possible de profiter d’avantages fiscaux en lien avec les stratagèmes d’assurance-vie appelés « stratagèmes 10/8 » après le 21 mars 2013. Toutefois, le budget propose d’alléger les conséquences fiscales d’un retrait sur une police aux termes d’un stratagème 10/8 si ce retrait est effectué à la date du budget (ou par la suite) et avant le 1er janvier 2014.

« Les entreprises subissent régulièrement des changements et des contrecoups, affirme M. Davison. PwC estime qu’il est de son devoir d’aider ses clients à interpréter ceux qu’occasionne le budget et à s’y adapter, en acquérant une parfaite compréhension de ces mesures et de leurs répercussions et en mettant ces connaissances à leur service. » Vous pouvez télécharger une copie de la présentation de ce matin en cliquant ici (disponible en anglais uniquement).

Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page www.pwc.com/ca/budget qui présente l’analyse de PwC sur le budget fédéral. Vous y trouverez également nos propositions dans le cadre des consultations prébudgétaires, le calendrier fiscal 2012 (rétrospective), les gazouillis de PwC sur le budget (ainsi que le commentaire élargi) et le bulletin de PwC sur le budget fédéral.