De la TVH à la TVP : l’impact des modifications fiscales en Colombie-Britannique sur votre entreprise

Affichez la page en: English

À partir du 1er avril 2013, la Colombie-Britannique remettra en vigueur sa taxe de vente provinciale (« TVP »). Pour pratiquement toutes les entreprises albertaines qui font affaire en Colombie-Britannique, cet abandon de la taxe de vente harmonisée (« TVH ») se traduira par un changement dans les processus comptables.

La nouvelle TVP
La TVP de la Colombie-Britannique sera une taxe de vente au détail de 7 % payable à l’achat d’un bien ou d’un service pour une utilisation personnelle ou professionnelle. Cela s’applique :

  • à l’achat ou à la location de biens neufs ou d’occasion;
  • aux biens transférés en C.-B. pour y être utilisés;
  • l’achat de la plupart des services liés aux biens (p. ex., l’entretien des véhicules ou la réparation des ordinateurs);
  • l’achat de services de télécommunication (p. ex., l’accès à Internet ou l’utilisation d’un téléphone cellulaire); et
  • aux services juridiques.

Les taux de TVP diffèrent en fonction du produit ou du service, p. ex., pour l’hébergement (8 %), l’alcool (10 %) et certains produits énergétiques (0,4 %).

Exemptions
Des précisions seront apportées dans les réglementations à venir, mais le gouvernement de la Colombie-Britannique a déjà identifié toutes les exemptions permanentes de la TVP qui seront réintroduites, notamment :

  • tous les aliments destinés à la consommation humaine (comme les produits alimentaires de base et les repas dans les restaurants);
  • la majorité des services (services personnels, p. ex., chez le coiffeur ou le nettoyeur);
  • les droits d’admission et les droits d’adhésion ;
  • l’achat de vélos
  • l’achat de journaux et de magazines; et
  • toutes les exemptions permanentes de TVP pour les entreprises.

Comment PwC peut aider votre entreprise
Chez PwC, notre équipe des services fiscaux connaît bien les dispositions de la nouvelle TVP. Nous pouvons vous conseiller sur la manière d’évaluer l’impact sur vos activités et vos processus fiscaux, en particulier pour les secteurs les plus touchés : les logements résidentiels, les entreprises de logiciels et les entreprises qui ne font pas de fabrication. De nombreux processus opérationnels seront modifiés (approvisionnement, budget, ventes, facturation, etc.) et PwC peut vous en dire plus sur les avantages et les inconvénients pour vos unités fonctionnelles.

Vous devrez peut-être effectuer une autoévaluation de votre TVP sur les biens et les services offerts dans la province et sur les biens que votre entreprise fournit à des fins promotionnelles à un prix inférieur au prix coûtant. Contrairement à la TVH, la TVP offre de faibles possibilités de remboursement, ce qui aura une incidence sur vos budgets et vos dépenses d’investissement. La majorité des entreprises voudront peut-être accélérer les achats avant le 1er avril 2013, date d’entrée en vigueur de la TVP. D’autres voudront les retarder. PwC peut vous aider à tirer profit des règles transitoires provinciales afin de faire vos achats au bon moment. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec l’un des nos spécialistes :

Dan Weland
Senior tax manager
+1 403 509 7374