Pirouettes sémantiques : comment s’en sortir?

Avec la publication, le 11 février 2010, de l’Avis sur la TPS/TVH no 250, il est évident qu’une série de services d’intermédiation sont assujettis à la TPS et à la TVH en vigueur le 14 décembre 2009, date du communiqué du ministère des Finances. Les nombreux exemples de services imposables qui ont été donnés par l’Agence du revenu du Canada ont surpris le secteur financier, qui essaye maintenant de gérer l’application rétroactive de l’avis. Toutes les commissions facturées sur les fonds commun de placement ou certains produits financiers ainsi qu’une série de frais de courtage qui restent à déterminer sont visés.

Tous les administrateurs au Canada doivent surveiller les développements liés à cet avis. Que vous travailliez directement dans le secteur des services financiers ou que vous fassiez appel aux sociétés de ce secteur pour obtenir du capital, il est possible que ce règlement ait des conséquences sur les activités de votre conseil.

Que doivent faire les administrateurs?

Les administrateurs au Canada doivent maintenir une communication ouverte avec leurs banquiers et leurs fournisseurs de services financiers afin de bien comprendre les répercussions que ce règlement de l’ARC peut avoir sur les activités des conseils. Ils doivent communiquer toute information pertinente aux membres de la haute direction et aux équipes de gestionnaires. Il faut savoir que les intervenants qui auront accès à des informations pertinentes pourront réagir efficacement si ce règlement exige l’adoption de mesures par le conseil.

Pour en savoir plus, consultez l'article de Mike Firth, publié pour la première fois dans le bulletin GST Monitor de la CCH.