Leçons tirées de la récession : ce que les administrateurs doivent savoir

Plusieurs signaux révèlent que le Canada s’extirpe de la récession, mais le monde a changé. Les moments difficiles apportent toujours des enseignements intéressants, même aux administrateurs les plus aguerris. Pendant les deux années de tourmente qui ont secoué l’économie, les conseils d’administration et leurs administrateurs ont appris à aborder les problèmes sous un angle différent, de manière plus mesurée et prudente.

L’effet de la récession sur la gouvernance des entreprises et leurs administrateurs était le thème d’un récent séminaire Directors’ Briefing de PricewaterhouseCoopers (PwC), intitulé Leçons tirées de la récession. Pour ce séminaire, Bill Braithwaite, associé principal chez Stikeman Elliott et membre du conseil et du comité de direction, et Warren Seyffert, administrateur de diverses sociétés privées et cotées, dont Teck Resources, Allstate du Canada, compagnie d’assurance et The Kensington Health Centre, se sont joints à David Planques, leader national du groupe Conseils financiers et restructuration de PwC. Le groupe a débattu de l’incidence de la récession sur le fonctionnement des conseils d’administration au Canada.

Animée par Kristian Knibutat, leader du groupe Transactions de PwC, la séance a débuté par un échange sur la règle de l’appréciation commerciale et la manière dont l’évolution du contexte a influé sur l’attitude des conseils d’administration à l’égard du processus décisionnel, de la tenue de dossiers, du financement et du risque.

La règle de l’appréciation commerciale après la récession

La règle de l’appréciation commerciale dicte la conduite des administrateurs dans l’exercice de leurs fonctions. En résumé, elle leur impose de pouvoir démontrer à une instance juridique que le conseil a pris ses décisions après mûre réflexion et sur la foi d’une quantité raisonnable de renseignements.

Selon Bill Braithwaite, la confirmation claire et sans ambiguïté de la place de cette règle dans le paysage juridique canadien, telle que l’a établie un jugement récent de la Cour suprême du Canada, est une des principales nouveautés depuis le début de la récession.

« Selon cette règle, tant que les administrateurs agissent avec prudence et diligence, sont raisonnablement informés et que leurs décisions sont raisonnables, les tribunaux ne remettront pas en question leur jugement », explique M. Braithwaite.

Pour pouvoir se réclamer de cette règle, les conseils doivent se conformer à un processus approprié et s’assurer que les informations sur lesquelles ils s’appuient sont vérifiables et légitimes. M. Braithwaite croit qu’il appartient aux administrateurs de veiller à disposer de suffisamment de temps et d’informations pour prendre des décisions.

« Si une décision sort du domaine du raisonnable, les tribunaux ne permettront pas d’invoquer la règle de l’appréciation commerciale », prévient-il.

Alertés par la récession, beaucoup de conseils revoient en effet ce qu’ils doivent faire pour s’assurer d’avoir suffisamment d’informations pour prendre des décisions raisonnables. Pour Warren Seyffert, savoir faire le tri dans les masses d’informations disponibles représente une nouvelle difficulté, étant donné les quantités exponentielles de données, de faits et de chiffres, sans parler des informations parasites. Il impute cette responsabilité aux administrateurs, qui doivent s’informer et s’assurer d’avoir réuni assez d’éléments pour orienter convenablement leurs décisions.

Pour pouvoir prouver que leurs décisions sont raisonnables et éclairées, les conseils devraient tenir des procès-verbaux en bonne et due forme des réunions confidentielles et, une fois qu’ils ont été approuvés, les considérer comme la position officielle.

Financement

La question du financement pendant la crise est celle qui a le plus éprouvé les capacités d’appréciation commerciale des conseils d’administration.

Pendant la récession, beaucoup de sociétés se sont, contre toute attente, retrouvées aux prises avec des dettes et des échéances à respecter, alors que les sources de financement tarissaient. Beaucoup ont concocté des solutions de rechange sous forme de refinancement et de ventes d’actifs, mais la menace d’un dépôt de bilan était forte et, pour certains, s’est effectivement matérialisée.

La seule évocation d’un recours à la loi sur les arrangements avec les créanciers (LACC) a donné aux conseils les arguments nécessaires pour l’emporter dans les négociations avec les différentes parties intéressées, y compris les syndicats et les fournisseurs. Il s’agit d’une des grandes leçons de cette récession.

« La menace d’une faillite suffisait à ramener beaucoup de gens à la table de négociation, ce qui a souvent permis d’obtenir un consensus sur une restructuration et d’échapper à cette mesure de dernier recours », dit David Planques.

Décider de se placer sous la protection de la LACC est un geste difficile pour toute entreprise et son conseil, mais M. Planques fait remarquer que cette option peut en fait réduire le risque pour les administrateurs.

« Quand un conseil recourt à la LACC, un agent désigné par le tribunal surveille la quasi-totalité des événements importants qui ont lieu, explique M. Planques. Le tribunal donne son accord à tous les événements importants avec les nombreux conseillers des parties intéressées, que ce soit pour les porteurs d’obligations ou les créanciers garantis. Il est très difficile de ne pas agir prudemment quand tant de personnes valident vos moindres faits et gestes. »

Informations à fournir

Dans la conjoncture actuelle, la communication d’informations est devenue de plus en plus importante pour les relations avec les actionnaires. Alors que le débat sur les rémunérations se poursuit et que l’activisme actionnarial augmente, les conseils s’ouvrent davantage à un dialogue franc avec les actionnaires.

Selon les conférenciers, il appartient aux conseils de convaincre leurs actionnaires du bien-fondé de leurs décisions et d’obtenir leur adhésion, notamment en se montrant proactifs et en expliquant les tenants et les aboutissants de leurs décisions.

« Je ne sais pas pourquoi, dans certaines sociétés, on résiste à rencontrer ces groupes d’actionnaires, commente M. Seyffert. Le pire qui peut arriver, c’est qu’ils expriment leurs craintes que vous ne partagerez pas forcément. [Mais] parfois vous pouvez leur demander ce qu’ils penseraient de telle ou telle autre solution. »

Risque

Le marché et l’économie commencent à se rétablir, mais beaucoup de sociétés cultivent encore l’aversion pour le risque que leur a inspirée le ralentissement économique. Si la prudence est une bonne chose pour un conseil d’administration, de plus en plus de sociétés ont formé un comité indépendant de gestion du risque au sein du conseil. Les administrateurs demeurent responsables des comités, mais cela les libère pour se concentrer sur l’ensemble des activités plutôt que de mettre uniquement l’accent sur les risques présents.

L’essentiel, pour Warren Seyffert, est de trouver un équilibre entre l’esprit d’entreprise et les risques possibles. Depuis la récession, les sociétés sont plus ouvertes à d’autres moyens d’atténuer les risques – en évaluant l’incidence, en explorant des possibilités d’association et, enfin, en acceptant les risques qu’elles peuvent prendre en toute confiance.

Pour de plus amples renseignements

Après le séminaire, les conférenciers ont participé à l’enregistrement de l’épisode 30 de Strategy Talks (notre baladodiffusion), intitulée Lessons Learned From the Recession: What Directors Need to Know. Pour en savoir plus, écoutez l’enregistrement ou lisez la transcription à l’adresse www.pwc.com/ca/lessons.

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