Quelles sont les modifications apportées au Manuel dans la foulée du passage aux IFRS?

Le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a confirmé la date du 1^er janvier 2011¹ comme date de remplacement des principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR canadiens). Ce basculement touchera toutes les entités, aussi bien les entreprises ayant une obligation d’information du public (EOIP), que les entreprises à capital fermé (ECF), les organismes sans but lucratif et les régimes de retraite. Le CNC a donc restructuré le Manuel de l’ICCA, qui comporte désormais les cinq parties suivantes :

• la Partie I renferme les normes applicables aux EOIP (soit les IFRS);
• la Partie II renferme les normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF);
• la Partie III renfermera les normes applicables aux organismes sans but lucratif;
• la Partie IV renferme les normes comptables applicables aux régimes de retraite;
• la Partie V contient les normes en vigueur avant le basculement (c.-à-d. les normes comptables existantes avant l’adoption des parties I, II, III ou IV du Manuel).

Le tableau qui suit fait état du référentiel qui devra être adopté par une entité, ainsi qu’un sommaire des dates de transition.

1. *La décision peut être prise à la date de transition ou à une date ultérieure si la situation de l’entité change.
2. **L’adoption anticipée est généralement permise.

Entreprises ayant une obligation d’information du public (EOIP)

Les EOIP canadiennes seront tenues de basculer aux Normes internationales d’information financière (IFRS) au 1^er janvier 2011. Les normes IFRS sont intégrées dans la Partie I du Manuel restructuré. L’International Accounting Standards Board (IASB) mène de front un grand nombre de projets qui auront une incidence sur les entités en transition.

Sachant que les changements de normes peuvent avoir des répercussions sur les plans de transition des entités, le CNC a décidé d’offrir à certaines d’entre elles la possibilité de reporter d’un an leur passage aux IFRS. Les sociétés de placement, les fonds distincts des entreprises d’assurance vie et les entités ayant des activités à tarifs réglementés admissibles peuvent donc reporter d’un an l’adoption des IFRS, soit jusqu’au 1^er janvier 2012. Les sociétés mères d’entités admissibles peuvent appliquer le report aux fins de leurs états financiers consolidés, mais le report ne s’étend pas aux filiales qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité.

En ce qui concerne les entités canadiennes inscrites à la cote d’une Bourse des États-Unis, l’exigence de rapprochement entre les PCGR canadiens et les PCGR américains sera éliminée, car la SEC permet à un émetteur privé étranger d’appliquer les IFRS sans procéder à un rapprochement. Les sociétés canadiennes qui sont également inscrites à la SEC pourront continuer d’appliquer les PCGR américains à titre de référentiel d’information financière principal. Plusieurs sociétés canadiennes ont retenu cette option, le plus souvent dans le but de favoriser la comparabilité avec un groupe de sociétés similaires.

Entreprises à capital fermé

Les entreprises à capital fermé devront choisir entre les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) et les IFRS au 1^er janvier 2011, un choix qui sera principalement motivé par les perspectives et les objectifs de l’entreprise. Dans l’ensemble, les NCECF fournissent un cadre d’information financière simplifié qui a été élaboré à partir des PCGR canadiens existants. Lorsqu’elle sera appelée à choisir entre les IFRS et les NCECF, il se peut qu’une entité estime plus approprié d’adopter les IFRS si elle prévoit faire un premier appel public à l’épargne ou une émission publique d’instruments d’emprunt, ou avoir accès à un financement étranger ou encore si sa société mère présente son information financière selon les IFRS. Ce changement aura une incidence directe sur les entreprises à capital fermé et une incidence indirecte sur les sociétés qui utilisent les états financiers d’entreprises à capital fermé pour prendre des décisions de gestion, par exemple, pour déterminer si elles consentiront ou non un prêt à une entité à capital fermé.

Des dispositions transitoires similaires à celles qui s’appliquent aux sociétés qui adoptent les IFRS pour la première fois sont offertes aux entités qui adoptent les NCECF. Le CNC compte suivre de près l’évolution des normes comptables à l’échelle internationale pour évaluer s’il y a lieu d’intégrer les changements apportés dans les NCECF. Il compte procéder à une révision substantielle des normes chaque année ou aux deux ans seulement, au lieu de procéder norme par norme.

Organismes sans but lucratif

La norme définitive portant sur les organismes sans but lucratif devrait être publiée à la fin de 2010. Une fois parachevée, la nouvelle norme applicable aux organismes sans but lucratif sera intégrée dans la Partie III du Manuel restructuré. La norme proposée pour les organismes sans but lucratif qui ne sont pas tenus d’appliquer le Manuel de l’ICCA pour le secteur public propose de laisser le choix entre deux référentiels, soit :

• les IFRS (si ce référentiel répond aux besoins des utilisateurs des états financiers);
• les normes comptables pour les organismes sans but lucratif contenues dans la Partie III du Manuel et, pour toute opération ou situation particulière qui n’est pas abordée dans le chapitre 4400, se reporter aux dispositions des NCECF.

Les normes entrent en vigueur le 1^er janvier 2012. D’ici à ce que les nouvelles dispositions soient publiées, les organismes sans but lucratif doivent appliquer les PCGR qui se trouvent actuellement dans la Partie V du Manuel restructuré.

Régimes de retraite

Les régimes de retraite devront préparer leurs états financiers conformément aux nouvelles normes comptables relatives aux régimes de retraite comprises dans la Partie IV du Manuel. Ces normes consistent en une version étoffée de l’actuel chapitre 4100 du Manuel. Elles s’appliquent aux régimes de retraite et aux régimes d’avantages sociaux qui ont des caractéristiques similaires à celles des régimes de retraite et qui prévoient des avantages autres que des prestations de retraite (p. ex., les versements de prestations d’invalidité de longue durée, ainsi que les garanties d’assurance vie et maladie aux retraités). Les normes s’appliquent à tous les régimes de retraite, et non seulement à ceux qui répondent à la définition des régimes à prestations déterminées ou à cotisations déterminées (p. ex., les régimes de retraite multiemployeurs ou hybrides). À l’heure actuelle, les entités qui sont distinctes d’un régime de retraite et dont la seule raison d’être est de détenir et de placer les actifs que leur confient des régimes de retraite et qui ne sont pas elles-mêmes des régimes de retraite (p. ex., une fiducie globale) sont exclues du champ d’application, mais elles pourraient éventuellement être incluses dans le champ d’application.

Dans les cas où le chapitre 4100 ne fournit pas d’indications sur une question, un régime de retraite peut choisir d’appliquer les IFRS ou les NCECF. L’option retenue doit être mentionnée dans le premier jeu d’états financiers publié conformément aux normes de la Partie IV du Manuel restructuré.

Procédure établie au Canada

Le CNC poursuivra la procédure établie au Canada après le basculement aux IFRS. Un certain nombre de projets importants sont en cours du côté de l’IASB, et les normes comptables internationales continueront d’évoluer au cours des prochaines années. Le CNC surveille de près ces projets et publiera des exposés-sondages afin de recueillir des commentaires auprès des parties prenantes canadiennes au fur et à mesure que ces projets de normes seront publiés. De plus, lorsque l’IASB publie des documents, la procédure établie par le CNC pourrait comprendre :

• la tenue de tables rondes publiques permettant de discuter des modifications proposées par l’IASB;
• la coordination de groupes consultatifs dans des domaines particuliers afin de fournir un soutien aux Canadiens siégeant à des groupes de travail de l’IASB;
• la réalisation de recherches préliminaires, en collaboration avec d’autres normalisateurs nationaux ou pour le compte de l’IASB, dans des domaines qui présentent un intérêt particulier pour les parties prenantes canadiennes.

À quoi les administrateurs doivent-ils réfléchir en ce moment?

En matière d’information financière, l’année 2011 sera marquée par le changement au Canada. Les entreprises ayant une obligation d’information du public basculeront aux IFRS. D’autres entités devront choisir entre plusieurs options, qu’elles devront évaluer avec circonspection. Il importe que les administrateurs comprennent ces exigences et ces options pour être à même d’évaluer les activités de transition de la direction. Essentiellement, nous avons tenté de brosser une vue d’ensemble des changements à venir pour les entités canadiennes afin d’habiliter les administrateurs à poser des questions judicieuses, par exemple :

• Dans le cas d’une entreprise à capital fermé, la direction a-t-elle analysé le rapport coûts-avantages de l’adoption des NCECF ou des IFRS? Si l’entité a opté pour les NCECF, combien de temps faudrait-il pour adopter les IFRS dans l’éventualité où une opération ou un événement nous obligeait à produire de l’information financière conformément aux IFRS?
• Si un report d’un an est offert, la direction a-t-elle choisi de se prévaloir de cette option et, le cas échéant, quelles sont les répercussions du report? Les sociétés faisant partie de notre groupe de sociétés similaires ont-elles également opté pour le report? Quelles mesures l’équipe de basculement aux IFRS a-t-elle prises pour adapter ses activités de conversion de manière à assurer une transition sans heurts au 1^er janvier 2012?
• En tant qu’organisme sans but lucratif, avons-nous dressé un plan pour évaluer les normes définitives lorsqu’elles seront publiées et y a-t-il des obstacles à l’adoption de la Partie III du Manuel?

1. L’adoption est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011; par exemple, les sociétés dont l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile doivent procéder au basculement pour le premier exercice ouverts après le 1^er janvier 2011 (le 1^er janvier 2012 dans le cas des organismes sans but lucratif et des autres exceptions mentionnées ci-dessus).