Liste de contrôle pour la conversion des entreprises aux IFRS

Les 10 mesures principales à prendre avant la date limite de conversion

Au moment où les entreprises canadiennes se préparent en vue de la date de conversion aux Normes internationales d’information financière (IFRS) en janvier 2011, il est essentiel que les administrateurs se posent les questions pertinentes et s’emploient à comprendre l’importance et les conséquences de la conversion aux IFRS. En plus de devoir superviser le processus même de conversion aux IFRS, ils doivent également tenir compte de ses conséquences possibles sur les risques, les relations avec les parties concernées, la communication de l’information financière et les contrôles internes.

PricewaterhouseCoopers (PwC) a commandité récemment un rapport d’enquête intitulé IFRS Readiness in Canada: 2010; CFERF Executive Research Report afin d’évaluer le niveau de préparation des sociétés canadiennes (fermées et ouvertes) qui effectuent la conversion aux IFRS et ses effets dans l’ensemble des sociétés. Réalisé par le Canadian Financial Executives Research Foundation (CFERF), ce rapport repose sur les réponses de 146 cadres financiers supérieurs.

Notre enquête révèle que ce sont les petites entreprises qui possèdent des ressources limitées qui éprouveront le plus de difficulté à respecter l’échéance imminente de janvier 2011, à moins qu’elles n’obtiennent davantage d’aide à l’interne ou à l’extérieur de leurs organisations.

À l’approche de la date limite, les communications constitueront un enjeu crucial pour les entreprises puisqu’elles devront expliquer les changements à un ensemble varié de parties touchées par les IFRS, et non seulement à leur service des finances.

Afin d’aider les organisations à se préparer au 1er janvier 2011, PwC a établi la liste suivante de mesures à prendre, qui s’avérera également utile pour orienter les administrateurs dans leurs discussions avec la direction en ce qui concerne la présentation de l’information financière et les questions de gouvernance.

1. Créer un chemin critique. Une bonne exécution sera cruciale dans les derniers mois. L’enquête montre que la moitié des sociétés ouvertes ont accompli moins de 60 % de leur plan de basculement. La répartition des tâches restantes sera essentielle à leur réussite.
2. Mobiliser des ressources. Près d’un tiers des répondants ayant un chiffre d’affaires inférieur à 49 millions de dollars ont indiqué qu’ils manquaient de ressources. Si les ressources sont rares, surtout pour les petites sociétés, il faut planifier ce qui doit être fait et mobiliser le soutien nécessaire.
3. Parler aux prêteurs des changements liés aux IFRS. Être sur la même longueur d’onde que votre banquier sera important pour qu’il n’y ait pas de surprises après le basculement. Le processus est déjà amorcé. Dans l’ensemble, 39 % des répondants ont commencé à parler avec leurs prêteurs, et un tiers d’entre eux sont très conscients des incidences que les IFRS auront sur les clauses restrictives.
4. Penser aux incidences fiscales. Jusqu’à maintenant, 53 % des services fiscaux internes des sociétés ont étudié les incidences fiscales éventuelles. Les changements liés aux IFRS concernent notamment l’impôt sur les bénéfices, l’impôt sur le revenu étranger, la planification fiscale et les prix de transfert.
5. Créer un modèle des états financiers. Créez de nouvelles versions IFRS des états financiers pour vous préparer à la transition et pour permettre des comparaisons avec les anciens états financiers.
6. Rencontrer les analystes. L’objectif est principalement d’informer les analystes pour qu’ils ne soient pas surpris par les changements qu’ils observeront dans les états financiers et l’information communiquée. Certaines sociétés devront passer plus de temps avec les analystes pour leur expliquer comment les IFRS auront une incidence sur leurs affaires.
7. Informer les membres du conseil d’administration. Soixante-cinq pour cent des sociétés ont commencé à former les membres de leur conseil d’administration aux IFRS. Il est particulièrement important de les sensibiliser à la conversion en raison de leurs responsabilités fiduciaires.
8. Former les employés qui ne font pas partie du service des finances. Ceux qui ne jouent pas un rôle essentiel dans la transition pourraient en jouer un au moment de la conversion, notamment les services de soutien comme les ressources humaines, les relations avec les investisseurs et les technologies de l’information. Selon l’enquête, seulement 42 % des membres du personnel non financier sont en train d’être formés sur la manière dont la conversion aura une incidence sur leur société.
9. Mettre à jour la documentation des contrôles et les attestations pour les IFRS. Il faut maintenir des normes élevées en matière de contrôles internes axés sur le risque pour que les processus actuels et nouveaux, y compris le recours accru aux tableurs à l’appui des exigences des changements liés aux IFRS, soient efficaces, fiables et conformes. Une plus grande participation des membres de la direction semble appropriée, puisque seulement 27 % d’entre eux indiquent qu’ils connaissent quelque peu ou pas du tout les incidences potentielles de la conversion aux IFRS sur la documentation des contrôles et les attestations.
10. Veiller à ce que les bilans d’ouverture soient terminés. Les détails des bilans des sociétés doivent être prêts à l’ouverture de la période comptable. Les deux tiers des répondants prévoyaient déjà que leur bilan d’ouverture serait terminé d’ici la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2010, ce qui est une bonne nouvelle.

Dans l’ensemble, même si des progrès importants ont été réalisés en vue de la conversion aux IFRS, les entreprises ont besoin de prévoir suffisamment de temps dans le processus de transition pour parer aux imprévus auxquels elles pourraient devoir faire face en cours de route. Il est indispensable de mettre en place des moyens de communication améliorés avec les principales parties concernées, aussi bien à l’interne qu’à l’externe, qui s’appuient sur des mesures exécutables assorties de ressources assignées et d’obligations de rendre compte pour franchir le fil d’arrivée.