Rémunération des administrateurs

Les sociétés peuvent réduire leurs coûts de rémunération en passant des unités d’actions différées (UAD) aux actions temporairement incessibles

Par Rick Schubert et Chris D’Iorio

À l’heure actuelle, de nombreuses sociétés scrutent toutes leurs activités à la loupe afin de déterminer comment elles peuvent réduire leurs sorties de fonds et leurs charges. Un aspect qui n’est pas habituellement examiné est la structure de la rémunération des administrateurs.

La majeure partie de la rémunération différée à base d’actions versée aux administrateurs est sous forme d’unités d’actions différées (UAD), qui ne sont imposables qu’au moment de leur règlement. Toutefois, les UAD sont, en réalité, moins avantageuses sur le plan fiscal qu’un autre type de rémunération, à savoir les actions temporairement incessibles qui, elles, constituent un avantage imposable dès leur attribution. Cette conclusion peut sembler contraire à la logique, mais elle se fonde sur les différences entre les taux d’imposition applicables aux gains en capital et aux dividendes et au revenu d’emploi normal. La société peut recourir aux actions temporairement incessibles, qui sont plus efficientes sur le plan fiscal, pour réaliser des économies sans compromettre la remise d’avantages nets à ses administrateurs.

Une action temporairement incessible est, comme son nom l’indique, une action d’une société assortie de restrictions quant à sa cession par l’actionnaire (dans le présent cas, l’administrateur). Au moment de l’attribution, l’actionnaire/administrateur se voit conférer tous les droits normaux d’un actionnaire, par exemple le droit de recevoir des dividendes, le droit d’exercer les voix rattachées aux actions et les droits d’un actionnaire en cas de dissolution, et il conserve ces droits pendant la période de restriction. Contrairement aux UAD, dont le paiement ne peut être effectué que dans les circonstances très précises et limitées énoncées à l’alinéa 6801 d) du Règlement de l’impôt sur le revenu (Canada), les restrictions dont est assortie une action temporairement incessible peuvent être celles, quelles qu’elles soient, qui permettent le mieux d’atteindre les objectifs du programme de rémunération différée de la société. Ces restrictions pourraient être les mêmes que celles dont sont assorties les UAD (p. ex., incessibles jusqu’à la cessation des fonctions) ou être fondées sur d’autres événements, l’atteinte d’un rendement donné ou une durée déterminée.

Abandon des UAD

La déprime actuelle du cours des actions a creusé l’écart, au chapitre des avantages fiscaux, entre les actions temporairement incessibles et les UAD. Cette situation s’explique par la supériorité que présentent les actions temporairement incessibles sur le plan de l’imposition des hausses de valeur et le potentiel de progression future de la valeur des actions par suite d’une éventuelle reprise des marchés. Tous les revenus gagnés aux termes d’un programme d’UAD sont en report d’imposition jusqu’à ce qu’ils soient encaissés mais, à ce moment, ils sont imposés aux taux applicables au revenu d’emploi.

Par opposition, les actions temporairement incessibles sont imposées au moment de leur attribution, et toutes les hausses de valeur ultérieures jusqu’à leur cession sont imposées à la moitié du taux applicable aux UAD, car elles représentent des gains en capital. En outre, le montant ajouté au revenu imposable à l’égard d’une action temporairement incessible est inférieur (et dans certains cas de beaucoup) à la juste valeur marchande (JVM) d’une action identique non frappée de restrictions.

C’est ce montant réduit de JVM qui constitue l’avantage imposable conféré à l’administrateur et aussi le prix de base rajusté à la cession. La valeur de l’escompte par rapport à la JVM est également imposée aux taux applicables aux gains en capital si le prix de disposition de l’action est au moins équivalent à la JVM à la date d’attribution. Enfin, les dividendes versés sur les actions temporairement incessibles sont reçus en temps réel et, si les actions sont des actions d’une société canadienne admissible, ils seront eux aussi imposés aux taux applicables aux gains en capital.

Ainsi, en raison des avantages fiscaux supérieurs rattachés aux actions temporairement incessibles, les sociétés peuvent offrir le même montant net de rémunération à leurs administrateurs à un coût substantiellement moindre.

Exemple illustrant la supériorité des actions temporairement incessibles

Posons comme hypothèse que l’objectif est d’offrir aux administrateurs le même montant net d’avantage au moment où le cours de l’action atteindra de nouveau son sommet précédent de 100 $ et que le cours actuel de celle-ci est de 60 $. De plus, supposons que, d’après le résultat d’une évaluation, l’escompte par rapport à la JVM attribuable aux restrictions dont sont assorties les actions temporairement incessibles est de 20 %. La JVM d’une action temporairement incessible est donc de 48 $.

Supposons maintenant que le cours de l’action remonte à 100 $ au moment où les UAD doivent être réglées. L’administrateur qui reçoit un paiement de 100 $ aux termes d’une UAD paie un impôt de 46 $ (environ le taux marginal le plus élevé en Ontario) : il touche donc un montant net de 54 $. Par contre, l’administrateur qui détient une action temporairement incessible paie un impôt de 46 % sur la JVM de l’action de 48 $, soit 22,08 $, et de 23 % sur le gain en capital de 52 $ (100 $ – PBR de 48 $), soit 11,96 $. En tout, il paie un impôt de 34,04 $, c’est-à-dire 11,96 $ de moins que si la société lui avait attribué une UAD. Pour obtenir le même montant net que dans le cas d’une UAD, il faut donc environ 30 % moins d’actions temporairement incessibles.

Impôts sur le revenu des sociétés et comptabilité

Les UAD constituent un passif : elles donnent par conséquent lieu à une charge devant être comptabilisée au moment de l’attribution et doivent être par la suite évaluées à la valeur de marché à chaque période financière jusqu’à leur règlement. Ce mode de comptabilisation accroît la volatilité des états financiers, mais habituellement de façon négligeable, étant donné les montants qui entrent en jeu dans les régimes d’UAD à l’intention des administrateurs. Le montant de la charge est établi de façon définitive au moment du règlement et est égal à la valeur du règlement. Comme la charge est comptabilisée à partir de la date d’attribution et que la déduction fiscale n’est admissible qu’au moment du règlement, la charge n’est pas contrebalancée par une déduction fiscale pendant quelques années. Les UAD sont généralement réglées au comptant, et le montant est entièrement déductible du revenu imposable lorsqu’il est décaissé.

Dans le cas des actions temporairement incessibles, la charge de rémunération est comptabilisée en totalité dans l’exercice d’attribution. Le montant de cette charge est égal à la JVM après escompte des actions temporairement incessibles. La déduction fiscale, dont le montant correspond à la somme à décaisser pour acheter les actions (si l’on pose comme hypothèse que les actions sont achetées sur le marché libre), s’effectue dans l’année de l’attribution.

Les sociétés devraient envisager de modifier leurs régimes de rémunération afin d’y inclure des actions temporairement incessibles, car il s’agit là d’un moyen de réduire les coûts de rémunération.