Anti-Bribery Risks: A Canadian Perspective

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Pourquoi les entreprises ont besoin d’un programme efficace de conformité aujourd`hui

Les mesures anti-corruption sont le sujet de l’heure dans le monde entier, et deviennent un sujet de discussion de plus en plus important dans les entreprises canadiennes. Ces mesures importent-elles vraiment? En deux mots, la réponse est manifestement oui!

Les entreprises canadiennes qui exercent leurs activités à l’international peuvent être poursuivies au regard de la législation du pays dans lequel la corruption a lieu, au regard de la législation canadienne, ou même en vertu de la législation d’autres pays. Certaines lois anti-corruption ont une portée extraterritoriale. Toute société ouverte cotée en bourse aux États-Unis peut être poursuivie au regard de la loi américaine Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) quel que soit le pays dans lequel la subordination des employés étrangers a eu lieu. Sur les dix amendes les plus importantes imposées en vertu de la FCPA, huit concernaient des entreprises non américaines.

L’article suivant traite de certaines questions que les administrateurs canadiens devraient connaître au sujet de la lutte contre la corruption et de la FCPA. Cet article a initialement été publié dans le numéro de mars 2011 du journal Director, une publication de l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS).