Valeur en douane

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Déterminez la valeur correcte pour vos merchandises

Les entreprises ne peuvent pas se permettre de calculer mal leur valeur en douane ou valeur imposable. Le calcul incorrect des droits et des taxes dus sur les marchandises importées peut avoir comme conséquence les pénalités sous le observation du régime de sanctions administratives pécuniaires aussi bien que des évaluations rétroactives de devoir.

Les entreprises canadiennes qui importent des marchandises des filiales acquéreuses globales devraient prendre le soin particulier. En année fiscale 2008-2009, d'agence de sécurité de frontière du Canada (ASFC) a spécifiquement visé les importateurs canadiens de grands appareils électroménagers, d'habillement de ski, d'expéditions en bloc de minerai, d'appareils (DVD) visuels, de pièces de turbine à gaz et de marchandises des véhicules à moteur de faible puissance pour des audits d'évaluation.

La détermination de la valeur imposable correcte devrait jouer un rôle central dans votre planification des affaires. PricewaterhouseCoopers peut vous aider à calculer la valeur en douane appropriée de vos marchandises.

Ce que PricewaterhouseCoopers peut faire pour vous aider

Nos spécialistes en douane peuvent vous aider à déterminer la valeur imposable correcte actuellement avoué et pour les articles qui ont reçu une décision de douane. Nous pouvons également vous aider à se conformer aux conditions changeantes des services de frontière douanière de de ASFC et des États-Unis .

Nous adoptons une approche proactive qui vous aideront à atténuer ou éviter les erreurs de valeur en douane par la divulgation volontaire ou tourner des erreurs dans les possibilités de remboursement. Et dans le cas d'une vérification, nous mettrons notre expérience et les connaissances pour travailler pour vous.

Contactez avec un membre de notre équipe des Services conseils de conformité en douanes et commerce international pour discuter des implications de vos décisions d'affaires pour les douanes.