Vérification de la conformité douanière

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Protégez vos affaires contre le coût d'insoumission à la diligence

N'importe quelle infraction découverte pendant un audit de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a comme conséquence de Régime de sanctions administratives pécuniaires , un régime gradué de pénalité a visé l'insoumission discouraging.

Une réévaluation peut avoir en payant des droits de douane avec l'intérêt et les pénalités applicables et en perdant votre profil de « bon importateur » avec l'autorité, qui peut mener pour fréquenter des inspections de frontière. Les importateurs devraient démontrer leur adhérence aux normes de la haute sécurité du ASFC en documentant et en surveillant leur conformité d'un manuel qui détaille leur programme de conformité.

Ce que PricewaterhouseCoopers peut faire pour vous aider

Les professionnels de notre bureau local des Services conseils en douanes et commerce international font partie d'un réseau de plus de 350 spécialistes dans plus de 100 pays permettant aux sociétés canadiennes de bénéficier de nos liens avec les administrations douanières de toutes les nations avec lesquelles nous avons d'importants échanges commerciaux. Nous avons une expérience étendue avec :

  • La conduite pré-auditent l'examen de conformité de vos systèmes internes, processus et commandes, classification tarifaire, évaluation et origine.
  • Résultats et recommandations de reportage
  • Le soutien de vous avec la mise en oeuvre mesure destiné à élever votre niveau de conformité de douane à l'avenir

Contactez avec un membre de notre équipe des Services conseils de conformité en douanes et commerce international pour discuter des implications de vos décisions d'affaires pour les douanes.