Observation du Régime de sanctions administratives pécuniaires

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Réexaminez vos systèmes internes existants pour mieux observer les pratiques douanières du commerce

Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) eun régime de sanctions a visé l'insoumission discouraging aux coutumes et aux conditions du commerce. Il peut causer la perte financière significative à votre organisation par la pénalisation se reproduisante. Les compagnies qui importent ou les marchandises d'exportation devraient évaluer leur niveau actuel de conformité.

Les compagnies devraient examiner leurs systèmes économiques, processus et procédures coutume-connexes dans les secteurs comme : évaluation, classification tarifaire, reportage de déviation, reportage d'exportation et ajournement de commandes, de tenue d'archives et de devoir. Certains importateurs et les exportateurs doivent se conformer aux exigences des autres ministères et devrait intégrer ces dispositions dans leur programme de conformité

Ce que PricewaterhouseCoopers peut faire pour vous aider

L'équipe des taxes à la consommation offrent des qualifications, la connaissance et l'expérience pour aider des compagnies à prévoir et contrôler des coutumes et la conformité commerciale. Avec notre équipe locale expérimentée et réseau global, nous pouvons aider des compagnies à travers chaque industrie par :

  • La conduite pré-auditent l'examen de conformité de vos systèmes internes, processus et commandes, classification tarifaire, évaluation, origine et tenue d'archives
  • Résultats et recommandations de reportage
  • Aider votre entreprise avec la mise en œuvre des mesures visant à réduire le risque de pénalisation RSAP

Contactez avec un membre de notre équipe des Services conseils de conformité en douanes et commerce international pour discuter des implications de vos décisions d'affaires pour les douanes.