Gestion des risques fiscaux

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Composer avec la surveillance accrue des autorités fiscales

  • Votre société adopte-t-elle des mesures fiscales audacieuses qui lui attirent l’attention de l’ARC?
  • Votre société a-t-elle peur de prendre des risques fiscaux, s’exposant ainsi à une éventuelle perte d’argent?
  • Savez-vous quel est le profil de risque fiscal de votre société?
  • Votre stratégie à l’égard du risque fiscal concorde-t-elle avec votre stratégie d’entreprise?

Si vous avez répondu « oui » à l’une des questions précédentes, vous pourriez devoir revoir votre stratégie en matière de gestion des risques fiscaux.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’elle allait changer la façon dont elle sélectionne les dossiers aux fins d’audit. Elle remplace ainsi sa méthode de sélection traditionnelle par une nouvelle méthode fondée sur l’évaluation du risque qui accorde une attention particulière aux sociétés qui, selon elle, sont plus susceptibles d’enfreindre les règles fiscales. Cette nouvelle façon de faire fait écho à la tendance mondiale consistant à accroître la coopération entre les autorités fiscales de tous les pays et à appliquer les règles de façon plus rigoureuse.

Compte tenu de l’accroissement de la surveillance des autorités gouvernementales et du risque d’audit, nous nous attendons à ce que les chefs de la direction et les conseils d’administration accordent une plus grande attention à la gestion des risques fiscaux.

Cette réalité incitera les sociétés à comptabiliser et à quantifier leurs risques fiscaux et à prendre des mesures à l’égard de ces risques et de leur profil de risque conséquent à l’ARC. La gestion des risques ne consiste pas à réduire les risques, mais à établir un niveau de risque acceptable qui permet à l’entreprise d’optimiser ses risques et sa valeur. Par ailleurs, le niveau de risque fiscal doit s’inscrire dans la stratégie globale de l’entreprise et faire l’objet d’une gestion et d’une surveillance adéquates.

Communiquez avec un membre de notre équipe pour planifier et gérer votre stratégie dans le contexte imposé par ce resserrement des règles.