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Capsules – Taxes à la consummation, 2013 Numéro 1
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Ce numéro de Capsules - Taxes à la consommation traite des faits nouveaux en matière de taxes à la consommation qui sont survenus au cours des deux derniers mois :
- TPS/TVH;
- Avis et bulletins de la Colombie-Britannique;
- TVH et TVP de l'Île-du-Prince-Édouard;
- Publications et formulaires du Québec;
- TVP de la Saskatchewan;
- Douanes
Personnes-ressources
- Mario Seyer
-
Mario Seyer, CA
Associé
Montréal, Québec
Domaines de spécialisation
- Impôts indirects
- Tâches transactionnelles
- Opposition à une vérification
Champ de compétences
- Services fiscaux
- Services financiers
- Associé
- Tél: +1 514 205 5285
- Courriel
- Stéphane Marcassa
-
Stéphane Marcassa, LL.B., D.E.S.S. Fisc.
Associée déléguée
Montréal, Québec
Domaines de spécialisation
- Impôts indirects
- Restructuration
- Acquisitions
Champ de compétences
- Services fiscaux
- Fabrication
- Secteur pharmaceutique
- Pâtes et papiers
- Associée déléguée
- Tél: +1 514 205 5241
- Courriel
Autres sites Web d'intérêt
- Tax memo: Eliminating the HST in British Columbia — Canada’s Department of Finance proposes transitional rules (en anglais seulement)
- Tax memo: Returning to B.C.’s Provincial Sales Tax: Transitional rules for new housing (en anglais seulement)
- Tax memo: B.C. to extinguish HST (en anglais seulement)
Services connexes
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- Groupe national des services fiscaux
- Le réseau Règlement des contestations et des différends en matière fiscale
- Évolution de la politique et de la législation en matière de fiscalité
- Nos soumissions de gouvernement
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